Marché intérieur

Quelque 20 ans après son lancement, le marché intérieur reste au cœur de l’Union européenne, et en constitue indéniablement une success story. Espace sans frontières intérieures garantissant les quatre libertés, il repose sur des normes communes et constitue un chantier permanent car il implique une mise à jour régulière du cadre législatif européen.

La Belgique œuvre au succès de ce gigantesque chantier. Il s’agit pour elle d’en consolider le succès, lié aux évolutions de l’économie, de la société et des technologies, notamment du fait du numérique.

Forte du consensus général au sein de l’UE sur cet acquis, la Commission européenne a déposé plusieurs stratégies devant se compléter et se renforcer mutuellement, visant une mise à jour ambitieuse du marché intérieur sous l’angle des biens & services (2015) et le développement du marché unique numérique (2016).

La mise à jour du marché intérieur passe par une meilleure intégration des services, et l’usage de divers instruments comme la reconnaissance mutuelle, l’harmonisation et la normalisation ainsi qu’une meilleure application de la législation. L’objectif poursuivi est de faciliter la vie quotidienne et créer plus d'opportunités pour les consommateurs, les entreprises, et les pouvoirs publics, qui investissent, achètent et vendent des biens et des services dans le marché intérieur européen.

La mise en place d’un marché unique numérique à la fois sécurisé et fiable constitue la stratégie la plus emblématique à l’agenda européen aujourd’hui, visant à moderniser les droits d’auteur, simplifier le commerce électronique, lutter contre le blocage géographique injustifié, ou renforcer la cybersécurité. L’avènement d’une véritable économie des données en serait l’aboutissement, consacrant la libre circulation des données.

Depuis la signature des traités de Rome, la construction européenne est une réalité pour de nombreux citoyens et entreprises. Au sein du Marché intérieur, ils sont nombreux à vouloir exercer leurs droits à la libre circulation que ce soit en tant que personnes, pour des produits, des services ou des capitaux.

Pour faciliter ces échanges, plusieurs services d’assistance ont vu le jour. Parmi ceux-ci, le réseau de médiation SOLVIT est actif depuis 2002 dans chaque État membre dont la Belgique. Il vise à assister gratuitement les citoyens et les entreprises confrontés à un problème administratif dans un autre Etat membre que le leur. Le problème pour être pris en charge doit découler d’une mauvaise application de la législation européenne. Dans des délais réduits, Solvit essaie de trouver une solution pratique dans le respect des règles européennes.

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