Énergie et climat

 
En bref

La politique énergétique et climatique de l’Union européenne repose sur trois piliers essentiels :

  • Sécurité énergétique : la sécurité d’approvisionnement constitue le premier objectif ; une diversification suffisante est également recommandée à cet égard ;
  • Compétitivité : importance des prix de l’énergie et du rapport coût-efficacité ainsi que de l’achèvement du marché intérieur de l’énergie ;
  • Durabilité : une politique énergétique et climatique intégrée contribue à la réalisation des objectifs climatiques énoncés dans l’accord de Paris et rejoint les efforts fournis au niveau mondial par l’UE afin de conclure un nouvel accord global sur le climat.

Il a été décidé d’élaborer un nouveau cadre d’action à l’horizon 2030 autour de ces trois axes, reposant sur l’objectif d’une réduction d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport au niveau de 1990. À partir de 2020, l’industrie devra apporter sa contribution – via l’application du système européen réformé d’échange de quotas d’émission (« SEQE ») – tout comme les autres secteurs tels que l’agriculture, les transports et le bâtiment (dits « non SEQE »). Les propositions du paquet « Énergie propre » (Clean Energy Package) ont été adoptées aux fins du parachèvement de l’Union de l’énergie. L’UE s’est également entendue sur l’objectif contraignant visant à porter à 32 % la part d’énergie produite à partir de ressources renouvelables au niveau européen d’ici 2030 ainsi que sur un objectif contraignant portant sur une amélioration de 32,5 % de son efficacité énergétique. En ce qui concerne la gestion et le contrôle, il a été décidé dans le cadre de gouvernance de s’appuyer sur des plans nationaux en matière d’énergie et de climat (PNEC). En outre, des propositions ont été élaborées afin de réformer le marché de l’électricité et répondre ainsi à l’évolution des tendances dans la production d’électricité.

Toutefois, l’Union européenne envisage également l’avenir à plus long terme. Fin 2019, dans la ligne des obligations de l’Accord de Paris, les chefs d’État ou de gouvernement ont décidé – sur la base d’une proposition antérieure de la Commission – que l’Union devrait parvenir à la neutralité climatique d’ici 2050.  Le pacte vert (Green Deal) présenté fin 2019 vise précisément à traduire cet objectif dans les faits. La proposition de loi climatique européenne à l’examen devrait notamment donner à cet objectif 2050 l’ancrage juridique requis. Par ailleurs, un éventuel rehaussement des engagements à l’horizon 2030 (jusqu’à -50 % voire -55 % de réduction des émissions) fait partie des perspectives.


Objectifs pour la Belgique

Notre pays a toujours appuyé de façon constructive les axes d’une politique énergétique et climatique européenne intégrée tels que décrits ci-dessus.

La politique climatique d’une part et la sécurité énergétique et l’achèvement du marché intérieur de l’énergie d’autre part ne sont pas incompatibles : au contraire, ces volets se complètent.

Fin 2019, notre pays a notifié son plan national définitif en matière d’énergie et de climat (PNEC) destiné à assurer un suivi cohérent et correct de ces axes d’action.

Selon la Belgique, le rapport coût-efficacité et la répartition équitable des efforts entre les États membres ont joué un rôle clé dans la répartition des objectifs entre les secteurs qui ne relèvent pas du système SEQE, notamment le bâtiment et les transports. Notre pays doit parvenir à une réduction de 35 % dans ces secteurs d’ici 2030, ce qui constitue un réel défi.

Le système SEQE – système d’échange de quotas d’émission en vertu duquel les entreprises doivent acheter des droits d’émission supplémentaires si leurs émissions dépassent les quotas qui leur ont été attribués – a été structurellement renforcé pour la période post-2020 et demeurera l’une des pierres angulaires de la politique climatique européenne. Le renforcement du système va de pair avec un cadre adéquat en ce qui concerne les fuites de carbone afin de protéger l’industrie européenne à forte intensité énergétique. Comme la stimulation de technologies modernes à faible intensité de carbone et de l’innovation demeure une priorité, plusieurs fonds ont été créés à cet effet dans le cadre de la révision du SEQE. Le système SEQE continuera à jouer un rôle important après 2030.

Notre pays s’aligne sur l’ambition européenne d’atteinte de la neutralité climatique d’ici 2050. En ce qui concerne le pacte vert européen, notre pays rejoint le large consensus actuel portant sur la transformation durable de notre société et de notre économie, et partage la vision selon laquelle le pacte vert offrira de nombreuses opportunités et permettra de définir un programme positif.


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