Gouvernance socio-économique et financière

 
En bref

La gouvernance économique concerne la coordination des politiques économiques des États membres de l’Union européenne (UE), qui visent à atteindre les objectifs de l’UE. La crise financière, budgétaire et économique ayant débuté en 2008 a démontré que l'UE avait besoin d'un modèle de gouvernance plus efficace que le modèle de coordination ou les réponses ponctuelles qui étaient de mise jusqu'alors. La nécessité de réaliser une réforme structurelle de l’Union économique et monétaire (UEM), en mettant en exergue le rôle du contrôle budgétaire et du volet social, a donc été mise en lumière.

La Direction générale Coordination et Affaires européennes (DGE) coordonne les positions défendues par la Belgique dans le domaine de la gouvernance socio-économique au sein des enceintes européennes.


Objectifs pour la Belgique

La gouvernance économique et l’Union Économique et Monétaire

L’Union européenne (UE) est l’une des plus grandes économies au monde. La croissance et la prospérité y sont aujourd’hui largement tributaires de la stabilité et de l’efficacité de l’Union économique et monétaire (UEM), avec à sa base l’euro, sa monnaie unique. La récente crise économique et financière a illustré l’interdépendance des économies européennes et le besoin vital de renforcer la gouvernance socio-économique et financière au sein de l’UE, et plus particulièrement  dans la zone euro.

Si la création de l’UEM constituait incontestablement un pas vers une intégration européenne approfondie, son intégration économique et sociale n’a pas retenu l’attention au même titre que son intégration monétaire. En effet, bien que la politique monétaire de la zone euro soit aujourd’hui gérée en toute indépendance par la Banque centrale européenne, la politique budgétaire ainsi que d’autres politiques économiques et sociales relèvent toujours des gouvernements nationaux. Dans un contexte d’interdépendance, les politiques menées par un État membre ont toutefois un impact sur l’UE et ses États membres. Une meilleure coordination de la politique socio-économique s’avère par conséquent indispensable.

La crise qui a éclaté en 2008 a suscité une prise de conscience de la forte interdépendance des économies au sein de l’UE, ainsi que des faiblesses structurelles de l’UEM. Une plus grande solidarité entre États membres et une responsabilité accrue en matière de politiques économique et budgétaire sont les principaux outils ayant permis de remédier à la crise. Une révision  approfondie des instruments de gouvernance économique a également été opérée. Cette réforme se poursuit avec l’approfondissement de l’UEM. Selon une feuille de route adoptée en 2012 par le Conseil européen, une union monétaire robuste et stable doit reposer sur 4 piliers :

  • Un cadre financier intégré grâce à l’instauration d’une union bancaire,
  • Un cadre budgétaire intégré,
  • Un cadre de politique économique intégré,
  • La nécessité d'assurer la légitimité démocratique et l’appropriation par les États membres des décisions prises dans le cadre de l'UEM.

Le Rapport des cinq présidents intitulé « Compléter l’Union économique et monétaire européenne », publié le 22 juin 2015, a repris ces objectifs. Les auteurs font notamment référence à une union financière, budgétaire, économique et politique. Les réformes nécessaires à la mise en œuvre de ces piliers sont en cours et doivent être achevées d’ici fin 2025 suivant un calendrier serré.

Atteindre un niveau satisfaisant de coordination budgétaire et macro-économique est un processus graduel, sur lequel il est nécessaire de travailler à long terme. La Belgique s’inscrit résolument dans la voie d’une plus grande intégration européenne résultant d’un exercice d’équilibre entre ses différents piliers et dimensions.


La dimension sociale de l’UEM

Il est communément admis que l’UEM doit être empreinte d’une dimension sociale. Étant donné le risque que comporte la persistance d’importants déséquilibres dans ce domaine, les indicateurs sociaux et de l’emploi seront désormais pris en compte dans les analyses économiques.

L’approfondissement de l’UEM, exposé en termes concrets dans le Rapport des cinq présidents publié en juin 2015, se veut le moteur d’une gouvernance socio-économique harmonieuse. La dimension sociale est mise en relief : il revient aussi à l’Union de donner des impulsions fortes, notamment par une véritable politique industrielle et par une politique d’activation inclusive et diversifiée, tout en tenant compte du rôle important des partenaires sociaux dans ce domaine.

La Belgique se félicite du fait que les réformes préconisées en matière de gouvernance économique et financière se focalisent sur la dimension sociale.

 
La politique de l’emploi et les droits des travailleurs

La politique de l’emploi et les droits des travailleurs sont une composante importante de la gouvernance socio-économique. L’UE accorde une grande attention aux politiques de l’emploi ainsi qu’à l’harmonisation des règles en matière d’occupation des travailleurs, étant donné leur impact sur la compétitivité et la croissance. Il convient donc de mentionner les politiques mises en œuvre à intervalles réguliers afin de créer de l’emploi pour les citoyens européens confrontés aux conséquences de la crise économique et financière. À la suite des élargissements successifs de l’Union européenne, un nombre croissant de travailleurs exercent leur droit à la mobilité, raison pour laquelle il importe de leur assurer des conditions de travail équitables. À cet égard, l’Union, dans le respect des compétences des États membres, porte une attention accrue au renforcement des droits des travailleurs (y compris dans le cadre du détachement de travailleurs) ainsi qu’à une meilleure coordination des systèmes de sécurité sociale des États membres.


Le budget

Le budget des États membres a une incidence sur la politique économique et monétaire de l’UE, comme le montrent les instruments adoptés afin d’assainir l’économie européenne après la crise de 2008. Ainsi, le Pacte de stabilité et de croissance a été instauré aux fins de la poursuite d’une politique budgétaire saine et responsable par les États membres, l’objectif étant de prévenir toute situation susceptible d’avoir une influence négative sur la politique économique et monétaire commune.

Le budget de l’UE joue également un rôle important dans ce domaine car il reflète les priorités de l’Union. Les diverses rubriques définissent les financements correspondant aux différents terrains d’action de l’Union européenne. Le budget est élaboré annuellement sur la base d’un projet financier, le cadre financier pluriannuel (CFP), qui établit les principales priorités politiques pour une période donnée, généralement de sept ans. Ces priorités portent sur des matières impliquant nécessairement un financement européen, et donc des moyens budgétaires considérables que les États membres peuvent difficilement, voire pas du tout dégager. Les différentes crises auxquelles l’Union européenne a dû faire face - de même que le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne - influent sur les besoins de financement du budget européen et ont démontré les limites de la flexibilité du cadre financier. Ces enjeux seront par conséquent au cœur des négociations du prochain cadre financier 2021-2027.


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