Liberté, sécurité et justice

 
En bref

L’un des objectifs de l’Union européenne est d’offrir à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ) sans frontières intérieures, au sein duquel la garantie de libre circulation des personnes va de pair avec des mesures adéquates en matière d’asile, d’immigration, de contrôle aux frontières extérieures et de lutte contre la criminalité, incluant un volet prévention.

La coopération dans ce domaine est relativement récente. L’ELSJ ne fait partie intégrante de l’acquis communautaire que depuis le traité de Lisbonne. Plusieurs nouveaux éléments importants ont été introduits : un renforcement de la légitimité et de l’obligation de rendre des comptes grâce à une procédure décisionnelle plus démocratique, des compétences accrues pour la Cour de justice de l’UE et un rôle nouveau pour les parlements nationaux. La Charte des droits fondamentaux est devenue un instrument contraignant à l’appui de ces droits.


En termes concrets

De nouvelles lignes directrices stratégiques ont été adoptées en mars 2020, basées sur l’Agenda Stratégique de l’Union 2019-2024,adopté lors du Conseil européen de juin 2019.

  • Citons parmi les domaines d’action essentiels :assurer la protection  la protection des valeurs de l’Union et de l’Etat de droit ;
  • renforcer la confiance mutuelle en assurant une mailleure application du droit de l’Union et en encourageant de nouvelles méthodes de travail ;
  • renforcer l’Espace Schengen ;
  • réformer la politique de la migration, de l’asile et des frontières de manière efficiente ;
  • gérer les frontières extérieures de manière efficiente ;
  • consolider la mise en place d’un véritable espace de liberté, sécurité et justice;
  • renforcer la coopération judiciaire dans le respect des différents systèmes juridiques ;
  • acquérir la maîtruse des nouvelles technologies et de l’intelligence artifielle.

Le programme de travail fera l’objet d’adaptations à la lumière des conséquences de la pandémie de COVID-19.


Objectifs de la Belgique

La Belgique œuvre en faveur d’un véritable espace européen commun de justice fondé sur la confiance, la mobilité et la croissance. La concrétisation du concept de reconnaissance mutuelle doit progresser. Des progrès ont été enregistrés dans le domaine de l’exécution transfrontalière de décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu’en ce qui concerne la décision d’enquête européenne et le mandat d’arrêt européen. Ces efforts seront poursuivis dans les prochaines années. Les décideurs ont l’intention de simplifier l’accès au juge, de promouvoir l’utilisation des innovations technologiques (e-justice), de consolider les droits tant des suspects que des victimes dans les procédures pénales, de continuer à améliorer la reconnaissance mutuelle des décisions et jugements, de renforcer encore l’échange d’informations entre États membres, et de recourir plus systématiquement aux agences européennes compétentes telles qu’Eurojust.

La Belgique s’investit dans le renforcement des instruments de protection de l’Etat  de droit et soutient la Commission dans ses efforts de développer un Mécanisme de monitoring de l’Etat de droit dans les Etats membres.

La Belgique veut une Europe protectrice et sûre. Bien que la sécurité relève encore souvent des compétences nationales, le traitement de la question du terrorisme exige une approche globale au niveau de l’Union, dans le cadre de laquelle les aspects internes et externes doivent se renforcer mutuellement.. Une coopération policière et judiciaire internationale plus étroite est nécessaire en réponse à la mondialisation de la criminalité.

Dans le domaine de l’asile et de la migration, l’Union a besoin,  a besoin  de réformer ses politiques pour les rendre plus efficientes et plus solidaires. Dans ce grand chantier, la Belgique est à la recherche d’un équilibre entre les responsabilités et la solidarité entre Etats membres pour pouvoir réagir à la migration irrégulière, promouvoir la gestion efficiente des frontières extérieures de l’Union et tirer avantage de l’immigration légale. Il est également impératif d’assurer une cohérence optimale entre la politique migratoire et les politiques extérieures et de développement de l’Union. La Belgique a toujours été en faveur d’un système d’asile européen commun fort, respectueux des obligations internationales et du principe de non-refoulement.


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