Marché intérieur

 
En bref

Le marché intérieur repose sur les quatre grandes libertés (biens/personnes/services/capitaux), s’agissant de prendre toutes les mesures nécessaires à même de faciliter la vie quotidienne et de créer plus d'opportunités pour les consommateurs, les entreprises, et les pouvoirs publics, qui investissent, achètent et vendent des biens et des services dans le marché intérieur européen.

Avec la nouvelle législature européenne, la recherche d’une croissance durable passant par une transition vers une économie neutre en carbone implique une vision plus large et intégrée du marché intérieur, passant par des liens plus étroits avec les politiques industrielle et commerciale. 

Le marché intérieur reste un chantier permanent, en témoigne son intégration imparfaite dans le marché des services au vu des barrières persistantes, certaines propositions de la Commission heurtant la sensibilité des États membres dans la mise en place de leurs propres réglementations.


Objectifs pour la Belgique

L’irruption de la crise liée à la pandémie COVID-19 a démontré qu’au-delà des réflexes de certains Etats membres (contrôles aux frontières ou les interdictions d’exportation de marchandises critiques …) les avancées dans le bon fonctionnement du marché intérieur restaient plus que fragiles, et qu’il convient que la Commission puisse jouer un rôle actif de gardienne du Traité dans le monitoring et l’enforcement des instruments existants pour éviter à l’avenir d’autres dysfonctionnements, à même de préserver les fondations mêmes du marché intérieur.

Il est en effet essentiel pour la Belgique que la libre circulation et le libre accès aux biens et services soient garantis à travers un marché intérieur sans entraves. Dans cet objectif, la Belgique continue de privilégier le recours à l’harmonisation des règles, qui gagne à être maximale car plus facile à mettre en œuvre. En corollaire, la qualité de la législation doit être garantie, à travers une législation tournée flexible et exempte de charges administratives, sans oublier enfin l’importance de promouvoir le marché intérieur en termes de visibilité auprès du citoyen (le fameux « acquis communautaire »). L’application de l’acquis à travers entre autres une transposition dans les délais et de qualité constitue un travail de tous les instants.

Pour cette raison, la Belgique appelle à l’approfondissement continu du marché intérieur en tant que moteur de croissance et d’emploi, y compris dans une convergence progressive économique, fiscale et sociale (lutte contre le dumping social). Il faut travailler à sa fusion avec le marché numérique, avec  l’avènement d’une économie des données et de la transition verte (‘Green Deal’).

Parmi les quelques thèmes prioritaires pour la Belgique : un marché mieux intégré des services ou la croissance des PME/start-ups, l’économie numérique (données), l’émergence des nouvelles technologies (intelligence artificielle…). La Belgique suit de près les thèmes suivants en lien avec les agendas numérique et vert: l’économie circulaire, la montée en puissance du commerce électronique et des plateformes, les Important Projects of Common European Interest (IPCEI)…

La récente présentation de la stratégie industrielle européenne par la Commission offre une première réponse à la Belgique qui plaide depuis longtemps pour un tel cadre européen en la matière ainsi que pour un renforcement de la compétitivité UE au niveau mondial, à travers notamment l’intégration et la diversification dans les chaînes de valeur européennes et mondiales. Dans ce contexte l’émergence du concept d’autonomie stratégique gagne en puissance dans le débat européen et gagne à être approfondi au cours des prochains mois; il ne peut en aucun cas se traduire en une forme quelconque de protectionnisme.


Quelques liens utiles