SOLVIT, une aide à vos problèmes administratifs en Europe

Solvit

SOLVIT : Votre centre de médiation
en cas de problèmes administratifs en Europe

 
Vous êtes expatrié, étudiant ou entrepreneur dans un pays membre de l’Union européenne, en Islande, en Norvège ou au Liechtenstein ? Vous avez un problème avec une administration locale, régionale ou nationale ? SOLVIT peut vous aider à y voir plus clair.
 


Quel impact a la législation européenne sur votre vie de tous les jours ?

La législation européenne régit différents domaines de votre vie quotidienne et protège les entreprises et les citoyens qui travaillent, étudient, vivent dans un autre Etat membre. Cela concerne par exemple, la reconnaissance de votre diplôme, l’achat d’une voiture dans un autre Etat membre ou bien encore comment recevoir vos allocations familiales lorsque vous allez travailler dans un autre Etat membre.

Dans la plupart des cas, la reconnaissance de vos droits en tant qu’entreprise ou citoyen européen(ne) ne pose pas de problème et vous pouvez facilement jouir de vos droits à la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux.

Toutefois si vous deviez rencontrer des difficultés vous pouvez vous adresser aux services de SOLVIT. SOLVIT prend en charge un grand nombre de problèmes liés au Marché intérieur. Pour avoir un aperçu des problèmes traités par nos services, nous vous invitons à consulter ce site internet.

 


Qu’est-ce que SOLVIT ?

SOLVIT est un réseau de médiation en ligne gratuity, créé par la Commission européenne en 2002 pour aider les citoyens et les entreprises vivant, travaillant ou étudiant dans un État membre autre que le leur à résoudre des problèmes administratifs liés à leurs droits en tant que citoyens de l'UE. Il existe un centre SOLVIT dans tous les États membres de l'UE (ainsi qu'en Norvège, en Islande et au Liechtenstein). Le centre SOLVIT belge est affilié au SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.

 
Quand SOLVIT peut-il intervenir ?

SOLVIT peut, par l’intermédiaire d’une médiation, offrir une aide concrète tant aux entreprises qu’aux citoyens rencontrant un problème qui :

  • est de nature tranfrontalière : au sein de l’Union européenne ainsi qu’en Islande, au Liechtenstein et en Norvège ;
  • est attribuable à une pratique ou décision d’une administration locale, régionale ou nationale ;
  • résulte d’une mauvaise application du droit européen.

 

Comment faire pour déposer une demande auprès de SOLVIT ?

Si votre problème correspond aux trois critères susmentionnés, et que vous pouvez démontrer avoir déjà pris contact avec l’autorité compétente, vous pouvez déposer votre plainte via le site web.

Votre plainte sera automatiquement analysée par l'État membre dans lequel vous acquérez vos droits ou dont vous êtes ressortissant. Ce centre vous contactera dans les plus brefs délais et vous expliquera ce que SOLVIT peut faire de plus pour vous. 

 


Si votre problème ne correspond pas aux critères susmentionnés, ou si vous avez simplement une question sur vos droits en tant que citoyen ou entreprise en Europe, veuillez contacter nos confrères de l'un des réseaux suivants :

  • Pour obtenir des informations générales sur vos droits dans l'Union européenne, veuillez visiter le site Web de la Commission européenne  L'Europe est à vous. Vous pouvez également demander des conseils juridiques gratuits sur votre problème via ce site web.
  • Vous êtes ressortissant d’un pays tiers et partenaire d'un belge/résident de longue durée et vous rencontrez des difficultés pour obtenir un visa/droit de séjour en Belgique ? Alors Myria peut vous aider davantage.
  • Pour plus d'informations sur vos droits en tant que consommateur, ou pour une assistance en cas de litige concernant l'achat de biens ou de services dans un autre État membre de l'Union européenne, en Islande, en Norvège ou au Liechtenstein, veuillez contacter le Centre européen des consommateurs. 
  • Pour plus d'informations sur vos droits en Europe en tant qu'entrepreneur, ou pour la médiation dans les litiges entre entrepreneurs européens, veuillez contacter Europe Enterprise Network.

 


Comment joindre SOLVIT ?

Pour introduire votre demande d’aide vous devez utiliser le formulaire de plainte électronique, pour toutes autres questions veuillez contacter le centre SOLVIT Belgique :

Via e-mail : solvit@diplobel.fed.be
Site Web : http://ec.europa.eu/solvit/index_fr.htm