Chaîne d’approvisionnement durable

 

Diligence raisonnable au niveau européen

À l’initiative du commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, la Commission européenne a lancé en 2020 une initiative législative en matière de chaîne d’approvisionnement durable : l’« Initiative en faveur de la gouvernance d’entreprise durable ». Cette initiative vise une législation contraignante et transversale via deux piliers : d’une part une responsabilité accrue des administrateurs et, d’autre part, une chaîne d’approvisionnement durable. L’initiative repose, entre autres, sur les obligations de l’OCDE en vigueur pour les entreprises multinationales et les directives de l’OCDE en matière de diligence raisonnable. Elle fait partie des initiatives axées sur le Pacte vert, et se fonde également sur le Plan d’action « financer la croissance durable ». L’objectif est de soumettre une proposition de loi et d’initier des négociations efficaces dans le cours de l’année 2021 et après une vaste consultation publique.

 
Entreprises et droits de l’homme

Depuis les années 70, plusieurs forums internationaux ont inscrit le respect des droits de l’homme par les entreprises à leur ordre du jour.

Au sein des Nations Unies, la discussion a pris de l’ampleur au milieu des années 2000, ce qui a débouché sur l’adoption de 31 principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme par le Conseil des droits de l’homme en 2011.

En vue de la mise en œuvre des principes directeurs des Nations Unies concernant les entreprises et les droits de l’homme, la Belgique a adopté son premier Plan d’action national (PAN) Entreprises et Droits de l’homme le 20 juillet 2017.

Au sein du SPF Affaires étrangères, le service Droits de l’homme fait office de pilote pour les actions en matière d’entreprises et de droits de l’homme, en étroite concertation avec le service Intérêts économiques (B3).

Lors des missions économiques princières, le SPF Affaires étrangères organise systématiquement une activité relative à la thématique des entreprises et des droits humains, en application de ce Plan d’Action national.

 
Exploitation durable des ressources naturelles

La Belgique mène une politique d’extraction durable et inclusive des matières premières qui contribue au développement des communautés locales. Notre pays met l’accent sur les ressources minières telles que le diamant, l’or et le cobalt et sur ses relations stratégiques avec l’Afrique. Afin de donner forme à cette politique et de veiller à ce que les différentes initiatives restent cohérentes entre elles, la Belgique participe activement au sein de différents forums internationaux, organisations et initiatives législatives.

 
a) Le processus de Kimberley (PK) est un régime commercial multilatéral fondé en 2003 afin de mettre un terme au commerce des diamants de la guerre. Le PK regroupe des autorités internationales, ONG et industriels du diamant au sein d’une organisation de 55 membres qui représentent 82 pays. L’ensemble des États membres assurent environ 99,8 % de la production mondiale de diamants bruts. Le système de certification du processus de Kimberley (SCPK), par lequel les États prennent des mesures législatives aux fins du contrôle du commerce des diamants bruts et en vue de leur garantie « sans conflit » au moyen d’un certificat PK, constitue le noyau de ce processus.

Les participants au PK se réunissent deux fois par an afin de faire le point et de discuter du respect du système de certification du processus de Kimberley (SCPK) et des perspectives d’avenir. En Belgique, le processus de Kimberley et la régulation font l’objet d’un suivi via un accord de coopération entre le SPF Économie (Service des Licences), le SPF Affaires étrangères et le SPF Finances et son administration des douanes, en collaboration avec l’industrie diamantaire anversoise.

Principal centre de tri et de commerce de diamants bruts au monde, la Belgique est considérée comme un acteur international important au sein du PK.

https://www.kimberleyprocess.com/

 
b) Chaque année, le SPF Affaires étrangères prend part au « Forum sur les chaînes d’approvisionnement en minerais responsables » de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Ce forum discute annuellement de l’état de la situation concernant la mise en œuvre de la directive Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque élaborée par l’OCDE. Cette directive, ainsi que sa feuille de route pour des chaînes d’approvisionnement durables, est considérée comme la référence par excellence en matière d’exploitation durable des ressources minières. Au sein du Forum, les autorités, le secteur privé et les ONG sont représentés.

 
c) La Belgique a également participé activement à l’élaboration du nouveau règlement de l’UE sur les minerais du conflit – l’étain, le tungstène, le tantale et l’or – (Règlement UE 2017/821). Le règlement, approuvé en 2017, est entré en vigueur en janvier 2021. Cette législation européenne pose des conditions concernant les chaînes d’approvisionnement durables (diligence raisonnable) pour l’importation des métaux en question. Elle repose entièrement sur la directive de l’OCDE et sur la feuille de route relative aux chaînes d’approvisionnement durables. Le SPF Économie est l’autorité de contrôle pour la mise en œuvre de la législation.

 
d) La Belgique apporte une contribution financière annuelle à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), un programme lancé par le premier ministre britannique Tony Blair lors du sommet mondial sur le développement durable à Johannesburg en 2002. L’ITIE soutient une « bonne gouvernance » en faveur des populations locales dans les pays riches en ressources naturelles, par le biais d’un partenariat tripartite volontaire entre les gouvernements, le secteur privé et la société civile. L’ITIE se focalise sur la vérification et la publication complète des factures émises par les entreprises et des revenus perçus par les gouvernements dans les secteurs pétrolier, gazier et minier ainsi que sur la participation de la société civile et la propriété réelle des activités minières. La Belgique accorde une attention particulière à la mise en œuvre du programme de l’ITIE en RDC. Le programme de l’ITIE bénéficie du soutien du Extractives Governance Programmatic Support (EGPS) sous les auspices des Nations Unies. La Belgique est devenue membre de ce fonds en 2007.

https://eiti.org et https://www.worldbank.org/en/programs/egps