Traités bilatéraux d’investissement

 

Les traités bilatéraux d’investissement ont pour but de protéger les investissements des entreprises belges à l’étranger contre toute action arbitraire des pouvoirs publics. D’une part, ces traités offrent aux entreprises belges un degré de protection élevé à l’étranger et, d’autre part, ils attirent les investissements étrangers dans l’économie belge. La Belgique conclut toujours ses traités d’investissement avec le Grand-Duché de Luxembourg dans le cadre de l'Union économique belgo-luxembourgeoise.

Depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, la protection des investissements relève de la compétence de l’Union européenne. Dans une phase de transition, les États membres européens peuvent toutefois encore négocier des traités bilatéraux d’investissement sous certaines conditions et conformément à la politique d’investissement réformée de l’UE.

En 2018, un nouveau modèle de texte a été rédigé en vue de la négociation des futurs traités. Le texte s’inscrit dans la politique de transition de notre pays vers une approche européenne et multilatérale de la protection des investissements. Il réaffirme les principes de la politique européenne réformée relative à la protection des investissements, renforce les principes de durabilité et reprend les provisions en extinction pour le mécanisme de règlement des différends basé sur l'arbitrage.

La base de données traités vous permet de rechercher les pays avec lesquels la Belgique a conclu un traité bilatéral d’investissement.