Transport international


La Direction de la Politique du Transport international du SPF Affaires étrangères (B4) traite les dossiers bilatéraux et internationaux en matière de transport et de circulation, en collaboration avec les directions générales concernées du SPF Mobilité et Transports, la Défense, le secteur privé et les fédérations d’entreprises, les instances européennes ainsi que nos interlocuteurs étrangers, sans oublier nos postes diplomatiques. Elle contribue ainsi au positionnement de notre pays en tant que plateforme logistique et nœud routier de premier plan et au développement de nos ports, aéroports et entreprises de transport.

 
Transport aérien

La Belgique a conclu une centaine d'Accords aériens qui sont régulièrement actualisés et modifiés suite à des consultations bilatérales, à la demande de la Belgique ou d’un partenaire étranger :

  • Préparation des négociations, missions à l’étranger, et suivi (signature, procédure d'assentiment parlementaire) 
  • Point de contact pour les compagnies aériennes (les informer au sujet de la situation politique dans certains pays, sanctions, embargos, etc.), complémentairement au réseau diplomatique belge à l’étranger
  • Correspondance avec la représentation de la Belgique auprès de l’Organisation de l’aviation civile internationale 
  • Participation aux réunions du Conseil national de Sécurité regroupant les services de sécurité, pour les questions qui traitent de problèmes de sécurité touchant à l'aviation civile 
  • Délivrance des autorisations de survol et d'atterrissage pour les avions civils d’Etat étrangers
  • Interface entre la Composante aérienne belge et les postes diplomatiques belges, pour les demandes de survol et d’atterrissage d’avions militaires belges à l’étranger, et d’avions militaires étrangers en Belgique

 
Transport maritime

L'Union économique belgo-luxembourgeoise a conclu une quarantaine d'accords maritimes. 

  • Préparation des négociations et suivi des accords (signature, procédure d'assentiment parlementaire) 
  • Participation aux Commissions mixtes créées dans le cadre de ces accords
  • Point de contact pour un nombre de problèmes ponctuels (embargos, sanctions, conflits) 
  • Suivi des Accords multilatéraux adoptés dans le cadre de l'Organisation maritime internationale
  • Participation aux réunions du Comité fédéral pour la sûreté des installations portuaires
  • Relais entre la Composante navale belgo-néerlandaise et les postes diplomatiques belges, pour les demandes de passage dans les eaux territoriales belges de navires militaires étrangers, et pour les demandes de passage dans les eaux territoriales de pays tiers, par des navires militaires belges

 
Transport routier

  • Préparation et participation aux négociations (en Belgique ou à l’étranger) pour la conclusion des Accords bilatéraux sur le transport routier (une trentaine) et suivi  signature, procédure d'assentiment parlementaire 
  • Participation aux réunions des Commissions mixtes crées dans le cadre de ces Accords

 
Chemins de fer

  • Membre du Comité Intergouvernemental établi dans le cadre de l'Accord Transmanche
  • Suivi (assentiment parlementaire) des Conventions multilatérales adoptées par l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires

 
Permis de conduire - certificats d’immatriculation

  • Participation aux négociations des accords sur la reconnaissance mutuelle ou l’échange des permis de conduire 
  • Transmission aux autorités communales concernées de 3.000 à 4.000 permis de conduire par an, de Belges qui se sont inscrits à l'étranger et ont échangé leur permis de conduire. Même exercice pour les certificats d'immatriculation, les plaques numérologiques…,  transmis à la DIV, des voitures immatriculées à l'étranger. 
  • Correspondance considérable concernant toute sorte de questions relatives à l’échange ou à la reconnaissance de permis de conduire et de certificats d'immatriculation

 
Autorisations diplomatiques

  • exécuter la procédure des autorisations de survol et d'atterrissage d'avions militaires belges vers l'étranger et le survol et atterrissage d'avions militaires étrangers au-dessus et en Belgique
  • exécuter les autorisations diplomatiques pour les navires militaires belges et étrangers

 
Les documents suivants sont disponibles ci-dessous :