Transport international

 
B3.4 traite, en collaboration avec les Directions générales concernées du SPF Mobilité et Transport, les dossiers concernant les problèmes internationaux de transport et de circulation.

 
Transport aérien

La Belgique a conclu une centaine d'Accords aériens qui sont régulièrement actualisés et modifiés par des consultations aériennes, à la demande de la Belgique ou du partenaire étranger

  • préparation des négociations et suivi (signature, procédure d'assentiment parlementaire) 
  • point de contact pour les compagnies aériennes (les informer au sujet de la situation politique dans certains pays, sanctions, embargo, etc) 
  • un des correspondants de la RP de la Belgique auprès de l'OACI (Organisation de l’aviation civile internationale) 
  • participation aux réunions générales et ad hoc du "Comité de Sécurité National" qui regroupe les services de sécurité en vue de la coordination des problèmes de sécurités touchant à l'aviation civile 
  • suivre les procédures de survol et d'atterrissage d'avions civils

 
Transport maritime

L'UEBL a conclu une quarantaine d'Accords maritimes. 

  • préparation des négociations et le suivi des accords (signature, procédure d'assentiment parlementaire) 
  • participation aux Commissions mixtes crées dans le cadre de ces Accords
  • point de contact pour un nombre de problèmes ponctuels (embargos, sanctions, conflits) 
  • suivi des Accords multilatéraux adoptés dans le cadre de l'OMI (Organisation maritime internationale) 
  • participation aux réunions du Comité fédéral pour la sûreté des installations portuaires

 
Transport routier

  • participation aux négociations pour la conclusion des Accords bilatéraux sur le transport routier (une trentaine) et suivi (signature, procédure d'assentiment parlementaire) 
  • participation aux réunions des Commissions mixtes crées dans le cadre de ces Accords

 
Chemins de fer

  • membre du Comité Intergouvernemental établi dans le cadre de l'Accord Transmanche
  • suivi (assentiment parlementaire) des Conventions multilatérales adoptées par l'OTIF (Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires)

 
Permis de conduire - certificats d’immatriculation

  • participation aux négociations des accords sur la reconnaissance mutuelle des permis de conduire 
  • transmission aux autorités communales concernées d'environ 4.000 permis de conduire, par année, de Belges qui se sont inscrits à l'étranger et qui ont échangé leur permis de conduire. Même exercice pour les certificats d'immatriculation, transmis à la DIV, des voitures immatriculées à l'étranger 
  • correspondance considérable concernant toute sorte de problèmes de permis de conduire et de certificats d'immatriculation

 
Autorisations diplomatiques

  • exécuter la procédure des autorisations de survol et d'atterrissage d'avions militaires belges vers l'étranger et le survol et atterrissage d'avions militaires étrangers au-dessus et en Belgique
  • exécuter les autorisations diplomatiques pour les navires militaires belges et étrangers

 
Les documents suivants sont disponibles ci-dessous :