Institutions régionales

Consultez les pages Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) pour plus d'informations sur ces institutions.

Le Conseil de l’Europe est la plus ancienne organisation européenne. Elle fut fondée le 5 mai 1949 par 10 Etats.

Qu'est-ce que le Conseil de l'Europe ?

Le Conseil de l’Europe est la plus ancienne organisation européenne. Elle fut fondée le 5 mai 1949 par 10 Etats. Actuellement, elle couvre la quasi-totalité du continent européen avec ses 47 Etats membres. L’objectif principal de cette organisation internationale est de créer un espace démocratique et juridique commun en veillant au respect des valeurs fondamentales : la protection des droits fondamentaux, le respect de la démocratie et de l’Etat de droit. Elle vise également à rechercher des solutions communes aux principaux problèmes de société. Le Conseil de l’Europe est basé à Strasbourg.

Il est composé d’organes traditionnels :

• un Comité des Ministres ;
• une Assemblée parlementaire ;
• une Cour ;

auxquels se sont adjointes des institutions plus récentes.

Le Comité des Ministres

C’est l’organe de décision et de gestion. Il se compose des Ministres des Affaires étrangères qui se réunissent une fois l’an en mai. Les Ministres exercent la Présidence du Comité à tour de rôle pour une durée de six mois. La gestion quotidienne est confiée aux délégués des Ministres, les Représentants permanents qui se réunissent toutes les semaines à Strasbourg. Ils déterminent la politique de l’organisation, approuvent son budget et son programme d’activités. Ils définissent les mesures à prendre sur la base des recommandations émanant des organes consultatifs tels que l’Assemblée parlementaire et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux.

Outre les réunions annuelles des Ministres des Affaires étrangères, trois Conférences ministérielles consacrées à des thématiques spécifiques sont organisées chaque année, sur par exemple ; la justice, les affaires familiales et la cohésion sociale. La participation de fonctionnaires belges aux réunions des groupes de travail se fait en fonction des thématiques abordées, sous l’égide des Comités Directeurs : coopération judiciaire civile ou pénale, droits de l’homme, cohésion sociale, santé, sécurité sociale, éducation, culture, jeunesse.

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

C’est l’organe d’impulsion politique en même temps que l’organe délibérant de l’organisation. Elle aborde des sujets d’actualité et des thèmes prospectifs qui ont trait notamment aux problèmes de société et aux questions de politique internationale.

Ses 636 membres ou suppléants, issus des parlements nationaux des Etats membres examinent lors des quatre réunions annuelles d’une semaine à Strasbourg, des textes soumis à adoption. Leurs résolutions ou recommandations donnent des lignes directrices au Comité des Ministres. L’Assemblée est également à l’origine de nombreux traités internationaux. Elle élit par ailleurs certaines personnalités du Conseil de l’Europe, telles que le Secrétaire général, les juges à la Cour et le Commissaire aux droits de l’homme. La délégation belge compte 7 membres actifs et 7 membres suppléants.

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

Etabli en 1994, cet organe consultatif du Conseil de l’Europe est le lieu de dialogue privilégié et le porte-parole de plus de 200.000 régions et municipalités. Il est composé de deux chambres : la Chambre des pouvoirs locaux et la Chambre des régions. Il comprend 636 membres titulaires et suppléants. Il se réunit une fois par an à Strasbourg. Il suit le développement de la démocratie locale et régionale, encourage le dialogue politique entre entités territoriales et favorise la coopération transfrontalière aux échelons local et régional. Il a joué un rôle actif dans la mise en œuvre de la charte de l’autonomie locale, de la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales. La délégation belge compte 7 représentants à la chambre des Régions et 7 représentants à la chambre des pouvoirs locaux.

La Cour européenne des droits de l’homme

Elle est l’organe judiciaire permanent du Conseil de l’Europe, chargé d’assurer le respect par les Etats de la convention européenne des droits de l’homme et de ses protocoles. Composée de 47 juges, elle peut être saisie par les Etats mais surtout par les particuliers, après épuisement des recours internes. Cette possibilité de saisine individuelle constitue sa spécificité en tant que juridiction internationale. En près d’un demi-siècle, la Cour a rendu plus de 10 000 arrêts. Ses arrêts sont obligatoires pour les Etats concernés. Ils conduisent les gouvernements, outre les indemnisations pécuniaires à verser aux victimes, à modifier leur législation et leur pratique administrative dans de nombreux domaines.

Le Commissaire aux droits de l’homme

La création de cette institution indépendante est récente (1999). Le Commissaire est chargé de promouvoir, dans les Etats membres, l’éducation et la sensibilisation aux droits de l’homme, d’assurer leur respect ainsi que la conformité des législations nationales avec les instruments normatifs du Conseil de l’Europe. Il joue un rôle essentiel de prévention. L’actuel Commissaire et son prédécesseur ont rédigé des rapports sur la situation des droits de l’homme dans chacun des Etats membres du Conseil de l’Europe. Le Commissaire Hammarberg a effectué une visite en Belgique du 15 au 19 décembre 2008. Son rapport à ce sujet est paru en juin 2009.

Le Secrétaire général

Elu par l’Assemblée parlementaire, il est chargé d’assurer la planification et l’orientation stratégiques du programme d’activités et du budget du Conseil de l’Europe et en assure le contrôle journalier. Le Secrétariat général est structuré selon 4 grandes directions générales :

• Démocratie et des Affaires politiques ;
• Droits de l’homme et des Affaires juridiques ;
• Cohésion sociale ;
• Education, Culture, Patrimoine, Jeunesse et Sports.

Activités

Depuis 1949, le Conseil de l’Europe a adopté 200 traités qui constituent la base juridique de la coopération entre Etats européens et de l’harmonisation législatives au sein des différents Etats membres. Il a également émis de nombreuses résolutions et recommandations à ses Etats membres. Il exerce un contrôle actif du respect de ces normes par le biais de monitorings. Voir page: le Conseil de l’Europe et les droits de l’homme (lien web).

Cette organisation s’est penchée, souvent en tant que précurseur, sur les solutions communes aux problèmes de société en Europe : discrimination envers les minorités, xénophobie, intolérance, bioéthique et clonage, terrorisme, trafic des êtres humains, crime organisé et corruption, cybercriminalité, violence contre les enfants, etc.

180 programmes conjoints de coopération ont été conclus entre le Conseil de l’Europe et la Commission européenne durant les 15 dernières années. Ce sont des instruments qui permettent de faciliter la coopération avec les Etats qui ont récemment rejoint le Conseil de l’Europe (Russie, Etats baltes, Balkans, Ukraine, etc). Sont visés notamment ; la lutte contre le crime organisé et contre la corruption, la sensibilisation et la formation aux droits de l’homme, la suppression de la peine de mort, le respect des minorités et la promotion de la Charte sociale. Les moyens utilisés sont entre autres ; des formations du personnel, des rapports d’experts, des workshops, des conseils aux gouvernements.

La Commission de Venise fournit des conseils juridiques et assiste les Etats membres dans leurs efforts visant à mettre leur cadre juridique et institutionnel en conformité avec les standards européens en matière de démocratie, de droits de l’homme et de prééminence du droit.

Relations avec d’autres organisations internationales

Si le Conseil de l’Europe a des liens réguliers avec l’ONU, il a cependant développé ces dernières années des relations plus approfondies avec les deux autres organisations européennes: l’OSCE et l’UE.

L’OSCE

La coopération entre les deux organisations se traduit par des réunions régulières à haut niveau et par des consultations et des échanges d’informations à tous niveaux. Elle se focalise par ailleurs sur quatre domaines prioritaires :

• la lutte contre le terrorisme ;
• la lutte contre la traite des êtres humains ;
• la protection des minorités nationales ;
• les questions de tolérance et de non-discrimination.

L’Union européenne

Lors du Sommet de Varsovie de mai 2005, le premier Ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker a été chargé par ses collègues de rédiger un rapport sur les relations entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne. Celui-ci est sorti en avril 2006. Il contient un certain nombre de recommandations qui n’ont jusqu’à présent pas été suivies d’effet si ce n’est celle qui a trait à l’élection du Secrétaire général du Conseil de l’Europe. Par la suite, le Conseil de l’Europe et l’Union européenne ont signé, le 23 mai 2007, un memorandum d’accord (MoU) qui offre un nouveau cadre à cette coopération. Il confirme le rôle de référence du Conseil de l’Europe en matière de droits fondamentaux et souligne la nécessité d’une cohérence entre les normes juridiques des deux organisations en matière de droits de l’homme. Il encourage par ailleurs une coopération plus étroite entre les deux organisations.

Le Conseil de l’Europe a également signé un memorandum d’accord avec l’Union européenne sur la coopération avec l’Agence des droits fondamentaux (Vienne) de l’Union, visant à créer entre eux des synergies. Les deux organisations ont des liens quotidiens via le Bureau du Conseil de l’Europe à Bruxelles et l’Ambassadeur de la Commission européenne auprès du Conseil de l’Europe à Strasbourg.