Conseil de stabilité financière

 

La création du Conseil de stabilité financière (Financial Stability Board ou FSB) a été décidée lors du Sommet du G20 de Londres le 2 avril 2009. Il succède au "Financial Stability Forum". Tous les membres du G20, l’Espagne, les Pays-Bas, la Suisse, Singapour et Hong Kong y sont représentés. Le FSB a pour mission d’identifier les vulnérabilités du système financier mondial et de proposer des mesures pour y remédier. Il sert de forum aux Etats, organisations internationales et associations sectorielles concernés par la stabilité financière.


Composition

Le Conseil de stabilité financière se compose:

  • des autorités nationales responsables pour la stabilité financière (Ministères des Finances, Banques centrale et/ou autorités de contrôle des marchés) des pays suivants: Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, France, Allemagne, Hong Kong, Inde, Indonésie, Inde, Japon, Mexique, Pays-Bas, Corée, Russie, Arabie Saoudite, Singapour, Afrique du Sud, Espagne, Suisse, Turquie, Royaume-Uni, Etats-Unis et Union européenne (Banque centrale et Commission).
  • d’associations sectorielles qui produisent des standards et des codes Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, Committee on the Global Financial System-CGFS, Committee on Payment and Settlement System-CPSS, International Association of Insurance Supervisors-IAIS, International Accounting Standards Boards-IASB, International Organisation of Securities Commissions-IOSCO).
  • d’organisations internationales (Banque des règlements internationaux-BRI, FMI, Banque mondiale, OCDE).


Gouvernance et activités

Le FSB se compose d’un Président, d’un "Steering Committee" (fournit une direction opérationnelle), d’une plénière (organe de décision qui se réunit deux fois par an) et d’un secrétariat (basé à la BRI à Bâle).

Les pays membres du FSB s’engagent à soumettre leur secteur financier à des examens par les pairs et à adopter des standards internationaux dans le domaine financier. 

Le FSB produit régulièrement des recommandations et des principes en matière de stabilité financière, notamment avec l’aide des associations sectorielles qui en sont membres.

Il effectue également en collaboration avec le FMI des exercices d’alerte précoce visant à identifier les risques pour la stabilité financière.


Perspective historique

Le précurseur du FSB, le "Financial Stability Forum" (FSF), a été fondé en 1999 à l’initiative des Ministres des finances et des Gouverneurs des banques centrales des pays du G7 afin de combler des lacunes constatées lors de la crise asiatique dans le domaine de la régulation financière.

Le FSF se composait de 42 membres: outre le président, nommé à titre personnel, trois représentants de chaque pays du G7 (le ministère des Finances, la banque centrale et la principale autorité de contrôle), un représentant de la banque centrale de l'Australie, des Pays-Bas, de Hong Kong et de Singapour, deux représentants du FMI et autant de la Banque mondiale, un représentant de l'OCDE et un de la BRI, deux représentants de chacune des organisations suivantes: Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (BCBS), Organisation internationale des commissions de valeurs (IOSCO), Association internationale des contrôleurs d'assurance (IAIS) et un représentant du Bureau des standards comptables internationaux (IASB) ainsi qu'un représentant de chacun des deux comités d'experts des banques centrales, à savoir le "Committee on the Global Financial System" et le "Committee on Payment and Settlement Systems".

Le FSF a été mandaté par le G7 en octobre 2007 pour analyser les causes de la crise financière et de faire des recommandations afin de renforcer la résilience des marchés et des institutions financières. Le FSF a rendu son rapport public en avril 2008 et ses recommandations ont été largement acceptées au niveau international. Le FSF est chargé du suivi de la mise en œuvre de ces recommandations.

Lors du Sommet dit du G20 de Londres le 2 avril 2009, il a été décidé de transformer le FSF en "Financial Stability Board", d’élargir sa composition à tous les pays du G20 plus l’Espagne et la Commission européenne, et de renforcer son mandat.