Thématiques spécifiques

La promotion et la protection des droits de l'enfant sont au nombre des priorités de la Belgique et de l'UE, qui a élaboré des orientations concernant la promotion et la protection des droits de l'enfant. La Belgique contribue à la mise en œuvre de ces principes dont l'objectif principal, en accord avec le thème essentiel des objectifs de développement durable (ODD), est de « ne laisser aucun enfant de côté ». La Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant constitue le guide pour l’atteinte de cet objectif et la mise en œuvre des orientations.

La Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, également connue sous le nom de Convention sur les droits de l'enfant, a vu le jour en 1989 et repose sur quatre principes de base :

• la non-discrimination ;
• l'intérêt supérieur de l'enfant ;
• le droit à la survie et au développement ;
• le droit à la participation.

La Convention contient plusieurs idées qui ont entraîné un réel changement de regard sur les enfants. Ceux-ci ne sont plus considérés désormais comme placés sous l’autorité de leurs parents, mais explicitement reconnus comme titulaires de droits. Selon la Convention, l'enfance est indépendante de l'âge adulte et s’étend jusqu'à l'âge de dix-huit ans. Cette période protégée doit être propice à l'épanouissement des plus jeunes qui doivent pouvoir grandir, apprendre, jouer, s'épanouir et se développer dans la dignité. Cette Convention de base relative aux droits de l'enfant a été complétée ultérieurement par trois protocoles facultatifs :

• un Protocole facultatif concernant l’implication des enfants dans les conflits armés (OPAC) ;
• un autre concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (OPSC) ;
• un dernier établissant une procédure de présentation de communications (OPIC).

La Belgique a ratifié la Convention ainsi que les trois protocoles facultatifs.

Dans le cadre du Conseil des Droits de l'Homme et de la Troisième Commission de l'Assemblée générale, la Belgique soutient, dans le contexte de l’UE, les initiatives visant la promotion et la protection les droits de l'enfant. Notre pays soutient également le mandat de la Représentante spéciale auprès du Secrétaire général (RSSG) chargée de la violence à l'encontre des enfants.

L'UNICEF, le Fonds des Nations Unies pour l'enfance, est une organisation partenaire de la Coopération belge au développement.

La Belgique est également engagée dans la promotion et la protection des droits de l'enfant dans le cadre du Conseil de l'Europe.

Les enfants sont les premières victimes des guerres et des conflits armés. Ils souffrent de manière disproportionnée de la violence et risquent d’être tués ou mutilés, laissés orphelins, enlevés. Par ailleurs, ils sont particulièrement vulnérables aux abus et aux violences sexuelles et privés de leur droit à l'éducation ainsi qu’aux soins de santé. Le recrutement de garçons et de filles comme enfants soldats se poursuit, mais la question des enfants dans les conflits armés dépasse ce phénomène. Les filles sont encore souvent exposées à des risques supplémentaires, en particulier la violence et l'exploitation sexuelles.

La protection des enfants dans les conflits armés constitue depuis longtemps une priorité belge. La Belgique contribue à la mise en œuvre des directives de l'UE sur les enfants et les conflits armés.    

Au niveau international, il existe un large éventail d’instruments dans le domaine des enfants et des conflits armés. Au sein du dispositif conventionnel des Nations Unies, la Convention relative aux droits de l'enfant contient diverses dispositions sur cette problématique. Le Protocole facultatif concernant l'implication des enfants dans les conflits armés additionnel va plus loin et offre une protection supplémentaire. En outre, une série d'instruments juridiques non contraignants permettent de renforcer la protection des droits des enfants dans les conflits, tels que les Principes de Paris, les Principes de Vancouver et la Déclaration sur la sécurité des écoles. Ils jouent un rôle complémentaire et se concentrent sur la prévention du recrutement des enfants soldats, leur réintégration dans la société ainsi que la protection des écoles contre les conflits et la militarisation.

Depuis 2005, le Conseil de sécurité reconnaît les violations des droits de l'enfant comme une question de paix et de sécurité internationales : l'adoption de la résolution 1612 donne à cette question une place permanente à l'ordre du jour du Conseil de sécurité. La résolution a créé un groupe de travail du Conseil de sécurité chargé d’examiner les rapports sur les situations des enfants dans les conflits, contenant des informations transmises par le terrain dans le cadre d'un mécanisme de surveillance et de communication de l’information (MRM). Concrètement, le Conseil de sécurité se penche sur les violations les plus graves des droits de l'enfant, comme meurtres et mutilations, violences sexuelles, enlèvements, attaques contre les écoles ou les hôpitaux, refus d'accès à l'aide humanitaire et enfin, recrutement et utilisation d'enfants soldats. La Coopération belge au développement soutient le mécanisme de surveillance et de communication de l’information. Durant son mandat de membre non permanent du Conseil de sécurité (2019-2020), la Belgique préside le Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés, et travaille en étroite collaboration avec la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants en temps de conflits armé. Cette coopération a abouti à l'élaboration d'un guide pratique à l’intention des médiateurs, destiné à assurer une meilleure protection aux enfants dans les situations de conflit armé. Sous la présidence belge du Conseil de sécurité en février 2020, le Conseil a accueilli favorablement ce guide pratique.

Dans le cadre du Conseil des Droits de l'Homme et de la Troisième Commission de l'Assemblée générale, la Belgique soutient, dans le contexte de l'UE, les initiatives en faveur de la protection des enfants dans les conflits armés.

La Belgique est membre du « Groupe des amis sur les enfants et les conflits armés » (Group of Friends on Children and Armed Conflict), un groupe informel d'États qui œuvrent à la protection des enfants en situation de conflit armé. La Belgique soutient également le mandat de la Représentante spéciale du secrétaire général chargée de la question de la violence à l’encontre des enfants.