Désarmement et non-prolifération

Ces armes sont conçues pour causer un grand nombre de victimes et des dégâts considérables. Elles se caractérisent par leur portée indiscriminée et leurs conséquences majeures à long terme.

L’objectif principal de la politique belge en matière de sécurité est la protection de la population. Comme les menaces liées aux armes de destruction massive ne se limitent pas au territoire national, notre pays recherche des solutions dans les contextes régionaux et internationaux.

Pour plus d’informations sur la politique belge concernant ces différents types d’armes de destruction massive, vous pouvez consulter :

• armes nucleaires ;
• armes chimiques ;
• armes biologiques.
   

Contexte

Traité sur la non-prolifération

Le Traité sur la non-prolifération (TNP) des armes nucléaires a été conclu en 1968 et est entré en vigueur deux ans plus tard. Le traité comporte trois objectifs principaux :

• la non-prolifération des armes nucléaires ;
• l’élimination à terme de toutes les armes nucléaires ;
• l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

Le TNP a joué un rôle crucial dans la suspension des ambitions nucléaires d’une série de pays. Seule une poignée d’États ont fait l’acquisition de l’arme nucléaire depuis 1970. Cependant, les principes fondamentaux du traité sont encore mis à rude épreuve, comme le démontre la menace de prolifération des programmes nucléaires de l’Iran et de la Corée du Nord. À l’échelle mondiale, la plupart des pays ont adhéré au TNP. Ils estiment que le traité demeure la pierre angulaire du système international de non-prolifération.

Traité d’interdiction complète des essais nucléaires

Le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE) a été signé par la Belgique en 1996 et ratifié en 1999. Le traité prévoit une interdiction mondiale des essais nucléaires. Bien que le traité ne soit pas encore officiellement entré en vigueur (ce qui dépend de l’adhésion de 8 États), certains aspects sont déjà opérationnels, comme un système de détection des essais nucléaires. L'organisation du traité (OTICE) veille au respect de ce dernier. Dans ce contexte, un « centre national  de données » est mis en place dans chaque État membre. En Belgique, il s’agit du NDC.be. Information additionnelle se trouve sur cette page.

L’Agence internationale de l’énergie atomique

L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a été fondée en 1957. La Belgique y a adhéré en 1958. L’AIEA veille à ce que l’énergie nucléaire ne soit exploitée qu’à des fins pacifiques. L’Agence supervise les matériaux nucléaires et effectue des inspections dans tous les États membres.
 

Politique belge

L’utilisation d’armes nucléaires a des conséquences catastrophiques sur le plan humanitaire. La prévention de leur utilisation - intentionnelle ou non - a donc une importance vitale. Notre objectif est la réduction et, à terme, l’élimination définitive des armes nucléaires.

La Belgique s’est prononcée en faveur d’une approche progressive et réaliste, axée sur la conclusion d’accords de désarmement irréversibles et vérifiables entre les États dotés d’armes nucléaires.

Les États-Unis et la Fédération de Russie possèdent 90 % de l’arsenal nucléaire. La Belgique les appelle à accomplir davantage de progrès dans la réduction de leurs arsenaux. Les pays qui possèdent l’arme nucléaire portent une responsabilité. Ils doivent renforcer l’architecture de non-prolifération en adhérant aux traités, tel que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires. Ils peuvent contribuer à des initiatives qui empêchent la prolifération ou favorisent le désarmement.

La Belgique prend une part active aux initiatives suivantes :

Partenariat International pour la Vérification du Désarmement Nucléaire

Les États-Unis ont créé le Partenariat International pour la Vérification du Désarmement Nucléaire (IPNDV) en 2015. Ils ont invité la Belgique à coopérer avec environ 25 pays dans la recherche de moyens pour relever les défis techniques liés à la vérification de la dénucléarisation. Il s’agit, entre autres, d’établir une façon de contrôler de manière physique le démantèlement des armes nucléaires sans divulguer des informations sensibles. L’IPNDV se concentre sur des études théoriques, mais tient également compte des exercices et démonstrations. Dans ce contexte, le Centre d'étude de l'énergie nucléaire (SCK-CEN) de Belgique a organisé en 2019 une réunion pour les scientifiques provenant de divers pays.

Groupe des Fournisseurs Nucléaires

Le Groupe des Fournisseurs Nucléaires (GFN) est un groupe de 48 pays fournisseurs de matériel nucléaire qui coopèrent pour éviter la prolifération des armes nucléaires. Le GFN adopte des directives de contrôle à l’exportation qui permettent d’éviter que le commerce légitime de biens nucléaires ne puisse être détourné pour des usages militaires. La Belgique a assuré la présidence du Groupe des Fournisseurs Nucléaires (GFN) en 2020-2021.
 

La Convention sur l’interdiction des armes chimiques

La Convention sur l’interdiction des armes chimiques proscrit la production et l’emploi d’armes chimiques. Elle a été signée en 1993 et la Belgique l’a ratifiée en 1997. Entre-temps, 193 pays y ont adhéré.

La mise en œuvre de la convention est contrôlée par l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC). Cette dernière supervise le démantèlement des arsenaux d’armes chimiques existants. Afin de détecter les possibles programmes d’armement, l’OIAC effectue des inspections dans les entreprises et d’autres institutions qui manipulent certaines substances chimiques.
 

Engagement belge

La première utilisation d’armes chimiques a eu lieu sur le sol belge, plus précisément sur le champ de bataille près d’Ypres en 1915. Chaque année, dans le Westhoek, 200 tonnes de munitions non-explosées sont retrouvées, dont 5 % sont des munitions chimiques. La Belgique informe régulièrement l’OIAC de la découverte de ces armes chimiques et de leur destruction par le Service d’Enlèvement et de Destruction d’Engins Explosifs (SEDEE).

Hélas, les armes chimiques sont encore employées au 21^e siècle : en période de conflit, par exemple dans le cadre de la guerre civile syrienne, et lors de tentatives d’assassinat, comme celles qui visaient le Nord-coréen Kim Jong-nam et les Russes S. Skripal (à Salisbury, RU) et A. Navalny. La Belgique juge inacceptable l’utilisation d’armes chimiques. Notre pays œuvre pour le renforcement des normes internationales contre les armes chimiques, entre autres à travers la lutte contre l’impunité. L’Union européenne a pris des sanctions à l’encontre des responsables de l’utilisation d’armes chimiques en Syrie et en Russie. La Belgique est également membre du Partenariat international contre l’impunité d’utilisation d’armes chimiques.

La Belgique a fait un don de deux millions d'euros pour la création d'un nouveau laboratoire de l'OIAC qui effectuera des analyses chimiques et dispensera une formation à des scientifiques du monde entier.
 

Cadre général

Les armes biologiques sont vecteurs d’agents biologiques, plus précisément de bactéries, virus ou toxines. Elles utilisent des organismes vivants pour répandre des maladies pouvant provoquer la mort.

La Convention sur les armes biologiques (CABT), qui est entrée en vigueur en 1975, interdit la production d’armes biologiques ou à toxines. Contrairement à la Convention sur les armes chimiques, la CABT ne dispose d’aucun régime de vérification. Le fait qu’aucun État au monde ne déclare posséder des armes biologiques démontre à tout le moins la portée normative de ce traité multilatéral.
 

Politique belge

La Belgique a signé la Convention sur les armes biologiques en 1972 et l’a ratifiée en 1979. Nos efforts portent essentiellement sur les objectifs suivants :

• soutenir les normes industrielles internationales dans le domaine de la biosécurité (biosecurity) et de la biosûreté, en étroite concertation avec l'industrie et les associations professionnelles concernées. Cela afin de réduire les risques que des agents biologiques dangereux ne tombent entre de mauvaises mains ;
• plaider pour un contrôle efficace des exportations de biens à double usage (susceptibles d’avoir une utilisation tant civile que militaire) dans le domaine biologique ;
• promouvoir la coopération internationale dans l’application de la convention. À cette fin, les pays du Benelux ont organisé en 2015 une évaluation par les pairs (peer review) dont les résultats ont été partagés avec les autres États parties ;
• renforcer la norme internationale contre les armes biologiques. La Belgique a réussi à faire approuver fin 2017 un amendement du Statut de Rome (le traité instituant la Cour pénale internationale), pour que celui-ci qualifie de crime de guerre l’utilisation d’armes biologiques.