Désarmement et non-prolifération

La prolifération incontrôlée d’armes légères et l’utilisation d’armes qui ne font aucune distinction entre civils et militaires font payer un lourd tribut à notre société. Les armes conventionnelles font de nombreuses victimes. Le crime organisé, le terrorisme, les enfants-soldats et les pertes civiles durant un conflit ou longtemps après : chacun de ces problèmes est étroitement lié à l’utilisation d’armes conventionnelles.

Dans de nombreux pays, en particulier d’Afrique et d’Amérique centrale, la violence liée à l’utilisation d’armes conventionnelles a une lourde incidence sur la sécurité individuelle des personnes, souvent les plus vulnérables.

C’est pour ces raisons que notre diplomatie s’efforce de garder les thèmes de la « sécurité humaine » et du « désarmement qui sauve des vies » à l’ordre du jour des grandes organisations internationales. Ainsi, la Belgique a joué un rôle pionnier dans l’élaboration de la Convention d’Ottawa sur les mines antipersonnel et de la Convention d’Oslo sur les armes à sous-munitions. La Belgique s’engage également en faveur de la lutte contre le commerce illicite d’armes. Les principales conventions qui interdisent ou limitent l’emploi de certaines catégories d’armes conventionnelles sont mentionnées ci-après. Pour davantage de contexte et d’informations au sujet de la politique belge, veuillez consulter les ressources suivantes :

• la Convention sur certaines armes classiques (CCW) ;
• la Convention d’Ottawa sur l’interdiction des mines antipersonnel (APMBC);
• la Convention d’Oslo sur les armes à sous-munitions (CCM).

En outre, vous pouvez en savoir plus sur :

• le commerce d'armes ;
• les armes légères et de petit calibre.

La Convention sur certaines armes classiques (CCW) a été adoptée en 1980 et est entrée en vigueur en 1983. La convention interdit ou limite l’emploi de certaines armes conventionnelles qui infligent des souffrances inutiles ou ne font pas de distinction entre civils et militaires.

Il s’agit d’une convention-cadre qui énonce des principes généraux. Les protocoles annexés à la convention précisent les dispositions sur certains types d’armes particuliers:

• Protocole I relatif aux éclats non localisables ;
• Protocole II relatifs aux mines, pièges et autres dispositifs ;
• Protocole III relatif aux armes incendiaires ;
• Protocole IV relatif aux armes à laser aveuglantes ;
• Protocole V relatif aux restes explosifs de guerre.

L’utilisation croissante de l’intelligence artificielle et de la robotique dans les systèmes d’armement fait l’objet de travaux dans le cadre de la Convention sur certaines armes classiques.

Cette convention et ses protocoles sont à l’origine d’autres initiatives dans le domaine des armes conventionnelles, comme la Convention sur les mines antipersonnel.

La Convention d’Ottawa sur l’interdiction des mines antipersonnel (APMBC) interdit la production et l’emploi des mines antipersonnel. Elle a été signée en 1997 et est entrée en vigueur deux ans plus tard. La convention compte actuellement 164 États parties, dont tous les États membres de l’Union européenne.

La convention comporte quatre objectifs fondamentaux :

1. interdiction des mines antipersonnel ;
2. destruction des stocks de mines antipersonnel ;
3. nettoyage des zones minées ;
4. assistance aux victimes.

Politique belge

En 1995, la Belgique a été le premier pays au monde à adopter une législation nationale interdisant les mines antipersonnel. Sur le plan international, notre pays s’est investi dans la mise en œuvre complète de la Convention d’Ottawa. SAR la Princesse Astrid officie en tant qu’Envoyée spéciale pour l’universalisation. En cette qualité, elle s’adresse aux dirigeants du monde entier afin de les convaincre d’adhérer à la convention.

Le document « approche sur la lutte contre les mines (PDF, 989.55 KB) » décrit les principes de la politique belge en la matière.

La Belgique soutient le recours à des techniques innovantes en matière de détection et d’enlèvement des mines. En 2020, deux projets particuliers ont été primés : Odyssey 2025 et Apopo.

Odyssey

Le projet Odyssey 2025 de Humanity et Inclusion a reçu le prix « Horizon pour une aide humanitaire High-Tech et durable » de l’Union européenne. L’utilisation de drones aux fins de la localisation des mines raccourcit considérablement la durée des opérations de déminage et entraîne une diminution des coûts. Les démineurs peuvent travailler de manière plus ciblée et dans des conditions plus sûres.

Apopo

L’organisation belge pionnière Apopo a introduit l’opossum africain comme outil de détection des mines terrestres. Un de ces HeroRATS s’est vu décerner la médaille d’or du PDSA. Magawa a reçu ce prix pour son travail dans le cadre de l’opération de déminage d’Apopo au Cambodge.

Fin 2020, la Belgique a octroyé des financements à Apopo pour son travail de déminage en Angola, où la présence de mines terrestres continue à entraver le retour à la vie normale et sécure après la guerre civile.

UNMAS

Fin 2019 et fin 2020, la Belgique a octroyé deux millions d’euros au Service de lutte antimines de l’ONU (UNMAS) pour ses programmes en Irak et en Syrie. Ce soutien contribue aux efforts belges pour la stabilisation des territoires repris au groupe terroriste Etat islamique (EI).

En effet, la présence à grande échelle de mines antipersonnel improvisées empêche le retour en toute sécurité des réfugiés, le traitement des sols, la réhabilitation des infrastructures de base et le redémarrage des activités économiques.

En Irak, l’UNMAS utilise le financement belge entre autres dans le cadre du déminage dans la région de Sinjar, où l’EI a commis des meurtres de masse contre la population yézidie et entrepris une campagne de violences sexuelles systématiques à l’encontre des femmes. L’UNMAS emploie des équipes de déminage mixtes, composées d’hommes et de femmes, de Yézidis et de musulmans.

Halo Trust

En Irak, la Belgique octroie également un financement en 2021 pour le travail de Halo Trust dans la province de Salah-al-Din, où les besoins humanitaires s’avèrent particulièrement importants. Les efforts déployés dans le cadre du déminage et de la reconstruction dans cette région d’importance stratégique contribuent significativement à la reconstruction et à la stabilisation du pays.

La Convention d’Oslo sur les armes à sous-munitions (CCM) a été adoptée en 2008 et est entrée en vigueur deux ans plus tard. Elle compte actuellement 110 États parties. La Convention interdit l’utilisation et la production de sous-munitions et impose aux États parties de :

• détruire leurs stocks ;
• nettoyer les zones contaminées dans les délais fixés ;
• fournir une assistance aux victimes d’armes à sous-munitions.

Les armes à sous-munitions sont conçues pour disperser des sous-munitions explosives dont chacune pèse moins de 20 kilogrammes. Les conséquences humanitaires des sous-munitions sont dévastatrices pour deux raisons :

• effet indiscriminé : elles saturent une zone au moment de la frappe, sans distinguer les civils des objectifs militaires.
• effets des restes d’armes à sous-munitions dans les situations post-conflit : après les hostilités, des sous-munitions non explosées restent enfouies dans le sol et peuvent tuer ou mutiler des civils. Ces armes non explosées entravent également le retour des populations et la reprise des activités sociales et économiques.

Politique belge

Les armes à sous-munitions ont été utilisées lors de la Seconde Guerre mondiale et dans le cadre d’autres conflits. La légitimité de leur utilisation a été mise en cause de manière croissante, en raison des souffrances inacceptables infligées aux civils.

En 2006, la Belgique était le premier pays à introduire l’interdiction des sous-munitions dans sa législation. La Loi sur les armes place les sous-munitions, au même titre que les mines antipersonnel, dans la catégorie des armes prohibées.

La Belgique a pris une part active au processus de négociation internationale qui a été enclenché en 2006 concernant ces armes. La Belgique a largement atteint ses objectifs de négociation. Un instrument international juridiquement contraignant a été approuvé, avec le soutien d’un vaste groupe de pays, dont les pays producteurs et les détenteurs de ces armes. La Convention comporte également un certain nombre de dispositions pratiques afin d’organiser de manière efficace l’aide aux victimes de ces armes.  

La Belgique plaide pour l’universalisation et la mise en œuvre complète de la Convention. En outre, notre pays finance des organisations actives dans le déminage sur le terrain. Le document « Approche belge dans la lutte antimine » décrit les principes de la politique belge.

Au niveau de l’Union européenne

L’UE a adopté une Position Commune (2008/944/PESC) visant à :

• établir des normes strictes en matière de gestion d’exportation d’armes ;
• améliorer le partage d’informations entre les États membres afin d’atteindre une cohérence intra-européenne.

Cette Position Commune, qui est d’application pour toutes les exportations de technologies et d’équipements militaires, des munitions aux chars, contient les dispositions suivantes :

• des critères que tous les États membres s’engagent à prendre en considération avant de délivrer une licence d’exportation d’armes ;
• une procédure de notification automatique aux autres États membres des refus d’exportation ;
• une obligation de consultation des États membres ayant refusé une exportation en cas de demande similaire.

La Position Commune a été actualisée en 2019. Certaines dispositions ont été intégrées en matière de violences basées sur le genre et les règles régissant le rapportage ont été renforcées. Une base de données a été créée en vue d’une meilleure visualisation des données issues du rapportage annuel par les États membres. 

Au niveau mondial

Le Traité sur le commerce des armes (TCA) a été conclu en 2013. Il s’agit de l’instrument international le plus important qui régit le commerce légal des armes. La Belgique a signé ce traité en 2013 et l’a ratifié l’année suivante. En 2020, un nouveau mécanisme a été mis en place pour le partage d’informations dans le cadre du TCA : le Forum d'échange d'informations sur le détournement. Ce canal permet d’échanger des informations opérationnelles sur les méthodes utilisées par les trafiquants d’armes.

Politique belge

Depuis le début des négociations relative au TCA, la Belgique œuvre pour un traité ambitieux, établissant des critères stricts en matière de respect des droits de l’homme et du droit humanitaire international.

L’action de notre pays a porté principalement sur :

• la définition d’un champ d’application le plus vaste possible, tant pour les catégories d’armes que pour les types de transferts ;
• une plus grande transparence ;
• l’intégration dans le traité d’une référence aux violences basées sur le genre ou de la violence à l’encontre des civils, en particulier les femmes et les enfants.

La Belgique soutient l’universalisation du TCA, afin que les principaux exportateurs d’armes utilisent les mêmes critères lors de l’octroi d’une licence de transfert d’armes.

Notre pays est également très engagé dans la lutte contre le détournement d’armes.

Cadre général

Par « armes légères et de petit calibre » (ALPC), on désigne deux catégories d’armes :

• Les armes de petit calibre sont les armes individuelles telles que les revolvers, les pistolets, les fusils ou les mitraillettes.
• Les armes légères sont des armes collectives, conçues pour être utilisées par deux ou trois personnes, même si certaines peuvent être portées et utilisées par une personne seule (par exemple les mitrailleuses lourdes ou les lance-roquettes portables).

Chaque année, des millions d’armes légères et de petit calibre sont produites et commercialisées. Par la voie du trafic illicite, de nombreuses armes tombent entre de mauvaises mains. La prolifération des ALPC pose de graves problèmes. Elle contribue à une hausse de l’instabilité, la persistance des conflits et des violations des droits de l’homme, dont les violences basées sur le genre. Étant donné  que ces armes de petit calibre sont faciles à utiliser et à entretenir, elles sont souvent employées pour armer des enfants-soldats.

Instruments internationaux

Une série d’instruments et d’initiatives ont été mis en place au niveau international pour veiller à ce que ces armes restent sous contrôle durant tout leur cycle de vie.

• Le Programme d’action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects (2001).
• La Stratégie de l'UE contre les armes à feu, armes légères et de petit calibre illicites et leurs munitions (2018).
• La Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement (adoptée en 2006, signée par la Belgique en 2011).
• L’Instrument International de Traçage (adopté par l’AGNU en 2005).
• Le Traité sur le Commerce des Armes (TCA) (2013).
• Certaines résolutions spécifiques du Conseil de sécurité des Nations Unies, notamment les Résolutions 2117 (2013), 2220 (2015) en 2370 (2017).

Politique belge

Le SPF Affaires étrangères est représenté au Comité de Concertation Interfédéral pour la Lutte contre la Production et le Commerce illégaux d’armes (CIPCIA). Ce comité a été créé fin 2015 pour permettre à toutes les autorités belges concernées d’échanger des informations, de se coordonner et de prendre les mesures adéquates pour lutter contre le commerce illicite d’armes.

Au niveau tant de l’Union européenne que des Nations Unies, la Belgique soutient différentes initiatives qui contribuent au renforcement du contrôle sur les ALPC et la lutte contre le commerce illicite et le détournement :

• traçage des armes illicites trouvées par les opérations de maintien de la paix dans les zones de conflit, afin de remonter à la source du commerce illicite d’armes et de comprendre ses rouages ;
• partage d’informations relatives au commerce illicite d’armes, qui peut améliorer l’évaluation du risque de détournement ;
• adaptation de l’Instrument international de Traçage au développement de nouvelles technologies sur le plan des ALPC (armes en polymère et armes modulaires).

La Belgique promeut des initiatives afin de venir en aide aux pays touchés par le commerce illicite, à travers un meilleur contrôle de la circulation des armes, la sécurisation des stocks, une amélioration des contrôles aux frontières et le renforcement des capacités administratives.

Enfin, la Belgique plaide pour que les munitions fassent également l’objet d’une réglementation internationale stricte permettant de contrer leur commerce illicite.