Désarmement et non-prolifération

Rôle des Nations unies

Les Nations unies constituent le forum mondial pour les consultations multilatérales sur le contrôle des armements.

La Charte des Nations unies charge l'Assemblée Générale et le Conseil de Sécurité de formuler des propositions sur le désarmement et la maîtrise des armements. En outre, un certain nombre d'organes des Nations unies se consacrent spécifiquement au désarmement. La Conférence du Désarmement et ses prédécesseurs à Genève sont à l'origine du Traité de non-prolifération nucléaire, du Traité d'interdiction des essais nucléaires et des traités interdisant les armes chimiques et biologiques. Au sein de sa première commission, l'Assemblée générale  examine chaque année les progrès réalisés en matière de maîtrise des armements et cherche à obtenir un soutien pour de nouvelles initiatives. Par exemple, l'Assemblée générale à l'origine du Programme d'action des Nations unies contre le trafic illicite d'armes légères et du Traité sur le commerce des armes. Le Bureau des Nations unies pour les affaires de désarmement (UNODA) apporte un soutien administratif à un large éventail de traités multilatéraux et régionaux de contrôle des armes.

Pour en savoir plus sur le rôle des Nations unies dans le contrôle des armes, consultez le site de UN Office for Disarmament Affairs (UNODA).
 

Rôle de l’Union européenne

Par son soutien diplomatique, technique et financier, l'UE contribue à l'application des traités internationaux interdisant ou limitant les armes nucléaires, chimiques, biologiques et conventionnelles. L'UE collabore avec les pays tiers, les organisations internationales et la société civile pour réduire, sécuriser et empêcher que les stocks mondiaux d'armes ne soient détournés au profit de criminels ou de terroristes, et pour réglementer le développement de nouvelles armes et technologies. L'UE, avec ses États membres dans leurs capacités nationales, est l'un des plus grands donateurs au monde en matière de déminage.

L'UE dispose également d'une stratégie contre les armes à feu et armes légères et de petit calibre illicites, ainsi que d'une stratégie sur les armes de destruction massive. 

L'UE entreprend régulièrement des démarches diplomatiques ciblées liées au désarmement et à la non-prolifération, par exemple pour persuader les pays tiers d'adhérer aux principaux accords de maîtrise des armements tels que le Traité d'interdiction des essais nucléaires et la Convention sur l’interdiction des armes chimiques.

Les décisions du Conseil de l'UE en matière de maîtrise des armements et de contrôle des exportations sont préparées au sein de groupes de travail spécifiques du Conseil, CONOP et COARM respectivement, où les spécialistes des États membres se réunissent tous les mois pour dégager des positions communes.

L'UE soutient le Consortium UE-Non-Prolifération, un réseau d'universitaires et de chercheurs spécialisés dans la non-prolifération et le désarmement. Le Consortium soutient et diffuse des publications scientifiques, organise des conférences et des ateliers et réunit des chercheurs du monde entier.

Consultez Diplomatic Service of the European Union pour plus d'informations.
 

Rôle de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)

L'OSCE se concentre sur la réduction des tensions par le biais de mesures de confiance et de traités de contrôle des armements. Avec des accords sur les inspections, les rapports et les notifications d'activités militaires, l'OSCE cherche à promouvoir la transparence et la confiance entre ses États membres.

• Le traité « Ciel ouvert » autorise les pays à effectuer des vols de reconnaissance non armés au-dessus du territoire de l’autre afin de surveiller les activités militaires et d'instaurer un climat de confiance. Ces vols permettent de prendre des images qui peuvent être utilisées dans les forums internationaux. Les États-Unis et la Russie se sont retirés du traité en 2020 et 2021, respectivement. Néanmoins, le traité reste fonctionnel et les 32 autres États signataires continuent de le mettre en œuvre.
• Le traité sur les forces conventionnelles en Europe (traité FCE) était un pilier essentiel de la sécurité en Europe depuis sa signature en 1990. Il fixe des limites aux quantités d'armes conventionnelles lourdes que les pays de l'OTAN et du Pacte de Varsovie pouvaient posséder. Il s'agit plus précisément de chars, de véhicules blindés, d'artillerie, d'avions de chasse et d'hélicoptères. Il y avait une obligation de partager des informations militaires détaillées sur ces armes, qui pouvaient ensuite être vérifiées par des inspections. En 2023, cependant, la Russie a officiellement mis fin au traité. En réponse, les alliés de l'OTAN ont suspendu l'application du traité en 2024. Contrairement à la dénonciation finale de la Russie, une suspension permet de réactiver le traité lorsque les circonstances le permettent.
• Le document de Vienne de l'OSCE est un ensemble d'accords visant à promouvoir la confiance et la sécurité entre les États participants grâce à la transparence, à l'établissement de rapports, à la consultation, aux inspections et à la prévisibilité des activités militaires.

Malgré des défis majeurs, l'OSCE reste un élément crucial de l'architecture de sécurité européenne.

Pour en savoir plus sur le rôle de l'OSCE dans le contrôle des armements, consultez le site de l'OSCE.
 

Rôle de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN)

Ces dernières années, l'OTAN a joué un rôle de plus en plus important dans le domaine de la maîtrise des armements.

Par exemple, l'OTAN organise un cours annuel sur la maîtrise des armements, avec la Belgique comme co-sponsor, et une conférence annuelle sur les armes de destruction massive avec la société civile, l'industrie et des academiques concernés. L'OTAN offre une plate-forme où les alliés peuvent échanger leurs idées et leurs positions sur des questions connexes. L'OTAN surveille l'évolution des nouvelles technologies (y compris l'impact de l'intelligence artificielle), les développements dans l'espace extra-atmosphérique et les défis de la situation géopolitique actuelle en matière de sécurité.

L'OTAN suit de près les discussions pertinentes dans d'autres enceintes (OSCE, ONU, UE) ainsi que les traités bilatéraux, et facilite également la coordination entre les alliés avant et pendant les événements clés. L'OTAN poursuit ses efforts pour rétablir un ordre international fondé sur des règles et la stabilité stratégique.

Pour en savoir plus sur le rôle de l'OTAN dans la maîtrise des armements, consultez le site officiel.