Organisations internationales

Qu’est-ce que la PSDC

La politique de sécurité et de défense commune (PSDC) fait partie intégrante de la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union européenne (UE), comme le souligne le traité de Lisbonne. L’UE s’est dotée d’une capacité opérationnelle en s'appuyant sur les moyens civils et militaires de ses Etats Membres afin d’assurer le maintien de la paix, la prévention des conflits et le renforcement de la sécurité internationale. A cette fin, les Etats membres peuvent notamment décider à l’unanimité de lancer des missions civiles ou des opérations militaires en dehors de l'Union. La Belgique soutient activement la mise en œuvre de la PSDC et les différentes initiatives européennes en matière de sécurité et de défense commune.
 

Quand la PSDC est-elle née ?

Beaucoup considèrent le sommet franco-britannique de Saint-Malo en 1998 comme le catalyseur de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD). Celle-ci est officiellement créée l’année suivante (1999), lors du sommet de Cologne, avec pour toile de fond la crise du Kosovo. Le Conseil européen s’y est fixé pour objectif l‘adoption rapide de décisions nécessaires en vue de pouvoir assumer les missions ou tâches dites de « Petersberg » :

• missions humanitaires et d’évacuation ;
• missions de maintien de la paix ;
• missions des forces armées dans le domaine de la gestion de crise, en ce compris le rétablissement de la paix.

Ce volontarisme européen se traduit ensuite lors des sommets d’Helsinki (1999) et de Santa Maria da Feira (2000) par la définition d’un niveau d’ambition et des capacités nécessaires (Headline Goals) dans les domaines militaires et civils.

En 2009, l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne constitue un tournant décisif pour la PESD qui est rebaptisée « politique de sécurité et de défense commune (PSDC) » pour refléter un domaine d’action élargi. Aux tâches de Petersberg s’ajoutent désormais :

• les actions conjointes en matière de désarmement ;
• les missions de conseil et d'assistance en matière militaire ;
• la prévention des conflits ;
• les opérations de stabilisation à la fin des conflits.

En 2016, la présentation de la Stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l’UE (SGUE) a donné une nouvelle impulsion à la PSDC.
 

Qui est en charge de la PSDC ?

La politique de sécurité et de défense commune étant par essence intergouvernementale, elle est placée sous la responsabilité du Conseil et du Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, qui est également vice-président de la Commission.

Le Haut représentant s’appuie sur le Service européen pour l’action extérieure (SEAE), institué par le traité de Lisbonne, et sous le contrôle politique et la direction stratégique du Comité politique et de sécurité (COPS).
 

Quelles sont les missions de la PSDC ?

Depuis les premières opérations militaires lancées en 2003, l’UE a déployé quelque 35 missions et opérations civiles et militaires, terrestres et maritimes, en Europe, en Asie, au Moyen-Orient, et en Afrique. Vous trouverez ici une vue détaillée des différentes missions et opérations actuellement en cours.
 

En décembre 2003, la première Stratégie européenne de sécurité (SES) a été élaborée sur fond de guerre en Irak et d’une Europe profondément partagée. En 2015, suite à l’évolution radicale de l’environnement sécuritaire, la Haute Représentante Federica Mogherini a été chargée par le Conseil européen de développer une nouvelle stratégie. En juin 2016, la Stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l'UE a été présentée au Conseil européen.

Celle-ci articule l'action extérieure de l'UE autour de cinq grands axes :

• la sécurité de l’Union ;
• la résilience de l'État et de la société dans les pays voisins à l'Est et au Sud ;
• une approche intégrée des conflits ;
• les ordres régionaux de coopération ;
• la gouvernance mondiale au 21e siècle.

Dans le domaine de la sécurité et de la défense, la SGUE détermine trois priorités stratégiques :

• réagir aux crises extérieures et aux conflits ;
• renforcer les capacités des pays partenaires ;
• protéger l'Union et ses citoyens.

En novembre 2016, pour concrétiser la SGUE, le Conseil Affaires étrangères élabore un plan de mise en œuvre fixant un nouveau niveau d’ambition dans le domaine de la sécurité et la défense. Presque simultanément, la Commission européenne a lancé le Plan d'action européen pour la défense.

La SGUE s’est depuis concrétisée par différentes actions et initiatives, dont entre autres :

• la Capacité militaire de planification et de conduite crée en 2017 comme échelon de commandement opérationnel permanent pour les missions militaires non exécutives de l’UE.
• la Coopération structurée permanente en matière de défense (PESCO - Permanent Structured Cooperation), lancée en 2017 par 25 États membres. Elle vise à renforcer la coopération tant en matière de développement des capacités militaires qu’en matière de mise à disposition opérationnelle de ces capacités. La mise en œuvre des engagements contraignants est évaluée chaque année.
• l’Examen annuel coordonné en matière de défense (Coordinated Annual Review on Defence), étroitement lié à la PESCO et créé pour améliorer la transparence et la coordination entre tous les pays membres dans le domaine de la planification nationale de la défense.
• le Pacte sur la PSDC civile adopté fin 2018 et via lequel le Conseil et les Etats membres ont pris une vingtaine d’engagements visant à rendre celle-ci plus efficace, réactive et intégrée.
• la Facilité européenne pour la paix (European Peace Facility), un nouvel (2021) instrument financier hors budget européen qui permet de financer des actions opérationnelles relevant de la PSDC et ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense. C’est particulièrement le cas pour la fourniture des équipements de base requis pour une formation et un entraînement des Forces armées des pays bénéficiaires des missions militaires de formation et de conseil, qui ne peuvent être financés par le budget de l’UE.
• le Fonds européen de Défense, le nouvel (2021) instrument de la Commission européenne visant à soutenir financièrement le développement collaboratif de capacités de défense européennes (politique industrielle et d’innovation).

Vous trouverez également de plus amples informations sur le site officiel de l'EUGS.

En plus de son soutien à ces initiatives visant à renforcer la défense et la sécurité européenne, la Belgique accorde une grande importance à la coopération entre l’UE et l’OTAN, ainsi qu’au renforcement du ‘pilier européen’ au sein de l’OTAN.
 

La gestion civile des crises désigne la stabilisation et/ou la « pacification » d'un conflit ou d'une situation de crise via des actions non militaires. Elle peut intervenir tout au long du cycle d'une crise ou d'un conflit, tant de manière préventive que dans les phases ultérieures. L'Union européenne, essentiellement, est à l'origine de ce concept depuis 1999 et a poursuivi son implémentation via des missions civiles de PSDC sur le terrain. Le mandat de ces missions consiste à renforcer l'État de droit et à reprendre démocratiquement le contrôle du territoire et à le stabiliser dans le respect des droits humains.

La vision et les priorités de la Belgique en matière de gestion civile des crises sont définies dans la Stratégie belge pour la gestion civile des crises approuvée par le Conseil des ministres du 18 mai 2017.

La Belgique soutient une approche intégrée des crises, de préférence dans un contexte multilatéral pour augmenter l'impact et la possibilité de synergies. La Belgique considère que l'UE est le premier « fournisseur de sécurité », se concentrant sur la mise en œuvre des aspects civils de la Stratégie globale de l'UE pour la politique étrangère et de sécurité et la contribution à la mise en œuvre du Compact civil. Un engagement dans le cadre de l'ONU, de l'OSCE ou de l'OTAN est également possible quand d'autres organisations internationales sont mieux adaptées ou se complètent dans la résolution d'une crise, ou quand la Belgique peut y apporter une expertise spécifique.

Le Conseil des ministres approuve la planification indicative annuelle, fixant les priorités en matière de gestion civile des crises et fournissant une estimation du nombre d'experts pouvant être déployés. Aux fins de la mise en œuvre, un crédit provisoire est prévu dans le budget des dépenses générales pour couvrir les coûts liés au détachement d'experts.

Les experts déployés dans les missions afférentes à la gestion civile des crises proviennent principalement des services publics concernés (Police fédérale, Justice, Affaires étrangères, Finances). Le SPF Affaires étrangères peut également envoyer des experts externes recrutés sous contrat à durée déterminée, pour autant qu'ils aient réussi un test spécifique organisé par le service de sélection de l'administration fédérale (SELOR). Ce test spécifique est organisé tous les deux ans. Tous les experts doivent également avoir suivi une formation de base de 10 jours en matière de gestion civile des crises avant que leur candidature à une mission puisse être soutenue.

De cette manière, la Belgique parvient à déployer annuellement quelque 20 à 30 experts en moyenne dans différentes missions.