Sanctions

Informez-vous sur les sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et de l'Union européenne, la politique de sanctions de la Belgique et les coordonnées des autorités belges chargées d'appliquer les mesures restrictives de l'Union européenne.

Autorités belges en charge de l'application des mesures restrictives de l'Union européenne

Trouvez ici les coordonnées des autorités belges chargées de l'application des mesures restrictives de l'Union européenne.
  1. Toujours valable le
  2. Dernière mise à jour le

Dérogations aux gels des avoirs, notifications de financement et aides financières, autorisations de transferts de fonds

Service public fédéral Finances
Administration de la Trésorerie
Avenue des Arts, 30
1040 Bruxelles

Tél : +32.2.574.72.81
Fax :+32 2 579 58 38
E-mail: quesfinvragen.tf@minfin.fed.be
Site web de l'Administration de la Trésorerie

Déclarations d'opérations financières suspectes

Cellule de Traitement des Informations financières (CTIF)
Avenue de la Toison d'Or, 55b1
1060 Bruxelles

Tél : +32 2 533 72 11
Fax : +32 2 533 72 00
E-mail: info@ctif-cfi.be
Site web de la Cellule de Traitement des Informations financières

Douanes

Service public fédéral Finances
Administration générale des Douanes et Accises
North Galaxy - boîte 37
Boulevard du Roi Albert II, 33
1030 Bruxelles

E-mail (général): info.douane@minfin.fed.be
Site web de l'administration générale des Douanes et Accises

Il s'agit des contrôles en matière de mesures fiscales, comme la perception des droits de douane, TVA, etcetera, et non fiscales. Les mesures non-fiscales s’inscrivent entre autres dans le cadre de la sécurité. En tant que gardienne des frontières extérieures de l’Union européenne, l'Administration des Douanes s’assure que les biens importés, exportés ou en transit satisfont aux mesures d’interdiction ou de restriction, qu’elles soient nationales, européennes ou internationales. Les Douanes disposent d'une véritable fonction "stop" pour mettre en place de tels contrôles et coopèrent étroitement à cet effet avec les autorités compétentes pour ces mesures spécifiques.

Autorités en charge des licences (exportation, importation et transit des armes et des équipements militaires et paramilitaires et des biens à double usage) et guichets pour certaines exportations vers l'Iran, la Syrie et la Russie

Fédéral

SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Direction générale des Analyses économiques et de l’Economie internationale
Service Licences
Rue du progrès 50
1210 Bruxelles

Tél : 02 277 65 12
Fax : 02 277 50 63
E-mail: Vincent Wuyts et Anja Waem
Site web du service Licences

Région de Bruxelles-Capitale

Service Public Régional de Bruxelles
Cellule des licences
Place Saint-Lazare 2 (Bureau 25.09)
1035 Bruxelles

Tél : 02 800 37 27
E-mail: international@sprb.brussels
Site web de la cellule des licences

Région wallonne

Service Public Wallon DGO6
Direction Licences Armes
Chaussée de Louvain, 14
5000 Namur

E-mail: licences.dgo6@spw.wallonie.be
Site web de la direction Licences Armes

Flandre

Vlaamse Overheid
Departement Buitenlandse Zaken
Dienst Controle Strategische Goederen
Avenue du Port 88, boîte 80
1000 Bruxelles

Tél : 02 533 48 80
Email: csg@vlaanderen.be
Site web de la direction Contrôle des biens stratégiques

Biens, assistance technique, secteur de l'énergie, importations et exportations nucléaires

Autorité fédérale en charge des licences d'importation et d'exportation des biens et services (autres que les armes, les équipements militaires et paramilitaires et les biens à double usage, à l'exclusion des importations et exportations de l'Armée belge et de la Police fédérale), de l'assistance financière et des services de courtage.

Service public fédéral Économie, PME, Classes moyennes & Énergie
Direction générale des Analyses économiques et de l'Economie internationale
Service Licences
Rue du Progrès, 50
1210 Bruxelles

Tél : 0800 120 33
Fax : 0800 120 57
E-mail: info.eco@economie.fgov.be
Site web du SPF Économie

Secteur de l'énergie

Service public fédéral Économie, PME, Classes moyennes & Énergie
Direction générale Energie
Service Sécurité de l'Approvisionnement
Boulevard du Roi Albert II, 16
1000 Bruxelles

Tel.: + 32 2 277 85 43 ou + 32 2 277 98 24
Fax: + 32 2 277 52 03
E-mail: info.eco@economie.fgov.be
Site web du SPF Économie

Exportations et importations nucléaires

Service public fédéral Économie, PME, Classes moyennes & Énergie
Direction générale Energie
Service des Applications nucléaires
Boulevard du Roi Albert II, 16
1000 Bruxelles

Tel.: + 32 2 277 92 76 of + 32 2 277 84 64
Fax: + 32 2 277 52 06
E-mail: info.eco@economie.fgov.be
Site web du SPF Économie