Sanctions

Informez-vous sur les sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et de l'Union européenne, la politique de sanctions de la Belgique et les coordonnées des autorités belges chargées d'appliquer les mesures restrictives de l'Union européenne.

Sanctions de l'Union européenne

Ces dernières années, l'Union européenne (UE) a régulièrement imposé des sanctions, appelées « mesures restrictives », dans le cadre de sa Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), soit de sa propre initiative, soit pour donner suite à une résolution contraignante du Conseil de Sécurité des Nations Unies.
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Les sanctions de l’UE sont généralement ciblées, visant des individus ou des entités étatiques ou non étatiques spécifiques. Elles prévoient des exceptions humanitaires.

L’UE compte actuellement une quarantaine de régimes de sanctions « géographiques », qui sont liés à un pays spécifique. En outre, l’UE a des régimes de sanctions « transversaux » qui sont liés à un thème spécifique et peuvent être appliqués dans le monde entier. Il s’agit de sanctions contre le terrorisme, l’utilisation d’armes chimiques, des attaques cyber ou des violations graves des droits humains.

Les citoyens et entreprises européens subissent parfois les conséquences de l'application extraterritoriale de sanctions unilatérales de pays tiers. L'UE considère qu'une telle application extraterritoriale est contraire au droit international. L'UE souhaite donc s'en prémunir et dispose à cet effet du Règlement 2271/96, plus connu sous le nom de « loi de blocage ».

La loi de blocage interdit aux acteurs européens de se conformer à certaines sanctions. Ils ne peuvent pas coopérer avec les autorités ou les tribunaux du pays tiers en question dans l'application de ces sanctions. S'ils sont condamnés dans le pays tiers, ils peuvent déposer une demande reconventionnelle en réparation devant une juridiction européenne. Il existe également un système de notification en cas de suspicion de violation et les entreprises peuvent demander, dans des conditions strictes, l'autorisation de la Commission européenne pour se conformer à ces sanctions. Au niveau belge, la loi de blocage a été transposée par la loi du 2 mai 2019, qui prévoit des amendes en cas de violation. Le SPF Finances (Trésorerie) supervise la mise en œuvre.

Depuis 2018, la loi de blocage s'applique aux sanctions américaines contre l'Iran et Cuba.

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