Sanctions

Informez-vous sur les sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et de l'Union européenne, la politique de sanctions de la Belgique et les coordonnées des autorités belges chargées d'appliquer les mesures restrictives de l'Union européenne.

Sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies

Sur la base du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité des Nations Unies peut prendre des mesures contre des États, des personnes ou des entités étatiques ou non étatiques afin de maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales. Les sanctions constituent l’un des moyens dont le Conseil dispose à cette fin.
  1. Toujours valable le
  2. Dernière mise à jour le

Conformément à l’article 41 de la Charte des Nations Unies, les sanctions englobent un large éventail d’options de mesures coercitives n’impliquant pas l’emploi de la force armée. Il peut s’agir d’imposer des embargos économiques ou commerciaux, mais aussi des mesures plus ciblées qui visent des individus, des entreprises ou des entités, telles que le gel des avoirs et les restrictions en matière de voyages.

Les sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies peuvent servir plusieurs objectifs :

  • soutenir les transitions pacifiques ;
  • refuser les évolutions inconstitutionnelles ;
  • endiguer le terrorisme ;
  • protéger les droits de l’homme ;
  • favoriser la non-prolifération.

Leur efficacité atteint son niveau maximal lorsqu’elles sont appliquées dans le cadre d’une stratégie globale qui couvre également le maintien et la consolidation de la paix.

À cet égard, le Conseil de sécurité des Nations Unies dispose de 14 régimes de sanctions actifs, axés sur le soutien aux processus politiques dans les conflits armés, la non-prolifération nucléaire et la lutte contre le terrorisme. Les régimes de sanctions sont instaurés par une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU. Chacun des régimes est administré par un comité des sanctions, au sein duquel siègent les 15 membres du Conseil de sécurité. Ces comités des sanctions assurent l’exécution des sanctions et peuvent décider par consensus d’adopter des sanctions ciblées à l’encontre d’individus, d’entreprises ou d’entités spécifiques. Ils sont traditionnellement présidés par un membre non permanent du Conseil de Sécurité. La plupart des comités des sanctions bénéficient de l’assistance d’un groupe d’experts ou d’un groupe de suivi.

En 2006, le Conseil de sécurité a créé un « Point focal pour les demandes de radiation ». Les individus et entités inscrits sur une liste de sanctions onusienne peuvent le solliciter pour introduire une demande de radiation de la liste. Les personnes dont les noms sont inscrits sur la liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida, peuvent également présenter leur requête par l’entremise du Bureau du Médiateur de ce régime de sanctions spécifique. Vous trouverez ici plus d’informations sur le « Point focal pour les demandes de radiation ».

Point focal pour les demandes de radiation