Terrorisme et les droits humains

La lutte contre le terrorisme suppose une coopération internationale étroite entre les Etats et au sein des principales organisations internationales, notamment celles traitant des droits humains et du droit humanitaire ou celles habilitées à décréter des mécanismes de prévention ou de sanction dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Condamnation sans appel du terrorisme

La Belgique condamne sans réserve les attentats terroristes et l’extrémisme violent menant au terrorisme, indépendamment de la nationalité, de la race ou de la confession religieuse des auteurs. En effet, le terrorisme international n’est pas l’apanage d’une religion ni d’une cause particulière.

Lutter contre le terrorisme dans le respect des droits de l’Homme

La Belgique estime que la lutte contre le terrorisme ne peut porter atteinte aux droits de humains, aux libertés fondamentales et au droit international humanitaire. Ce n'est pas en bafouant ces droits et libertés ou les principes de l’Etat de droit que nous lutterons efficacement contre le terrorisme, au contraire. La Belgique condamne le recours à la torture dans la lutte contre le terrorisme pour quel motif que ce soit. La Belgique appuie le mandat du Rapporteur spécial des Nations Unies sur la promotion et la protection des droits humains et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste ainsi que les travaux d’autres protagonistes qui traitent également de ces questions, que ce soit au sein des autres procédures spéciales du Conseil des Droits de l’Homme, des organes des traités des Nations Unies ou des différentes organes du Conseil de l’Europe comme le Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe.

Collaboration interétatique et dans les enceintes internationales

Le terrorisme affecte tous les Etats de par le monde. La plupart des groupements terroristes ont des ramifications qui s’étendent bien au-delà de frontières nationales. Le combat contre le terrorisme, s’il se veut efficace, ne peut donc s’envisager qu’au niveau mondial, via une parfaite collaboration des Etats. Celle-ci doit permettre d’assurer l’adoption de mesures à la fois en matière de prévention et de sanction dans les enceintes internationales compétentes comme l’Organisation des Nations Unies (ONU), l’Union européenne (UE), l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), ou encore le Conseil de l’Europe.

La Belgique continuera à œuvrer au sein des enceintes régionales et internationales traitant des droits humains afin de soutenir les efforts pour assurer la protection des droits humains dans la lutte contre le terrorisme.

Pour des mécanismes des sanctions efficaces et mesurées

L’ONU, le Conseil de l’Europe et l’Union européenne ont mis en place des mécanismes de sanction afin de lutter contre le terrorisme et son financement. Ceux-ci permettent notamment de geler les avoirs des personnes suspectées d’aider ou d’appartenir à des groupements terroristes. La Belgique soutient ces mesures, tout en demandant que toute inscription et toute radiation de personnes sur les listes concernées soit bien motivée. Cette motivation vise à permettre aux personnes mises en cause de se défendre et de faire appel des décisions à leur encontre. La Belgique estime que les sanctions établies dans le cadre de la lutte contre le terrorisme doivent être équitables, claires et transparentes et que les mécanismes qui y mènent se doivent de respecter les droit humains des personnes concernées.

Liens utiles

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Union Européenne

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