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La Belgique constitue un lieu d’établissement hautement convoité par les organisations gouvernementales internationales. La présence de l’UE et de l’OTAN y contribue grandement. De nombreuses agences des Nations Unies (OIT, FAO, OMS, etc.) choisissent Bruxelles pour y établir un bureau, qui se situera ainsi à proximité des instances européennes. Une collaboration étroite avec l’UE est dans l’intérêt de ces agences, car elle va souvent de pair avec un financement.
L’UE et l’OTAN attirent également un grand nombre de missions diplomatiques à Bruxelles. Les États membres ont en effet besoin d’une représentation permanente auprès de ces institutions. Avec plus de 300 missions diplomatiques étrangères, Bruxelles héberge la plus grande communauté diplomatique internationale au monde.
Accord de siège
Toutes ces organisations doivent également pouvoir fonctionner de manière efficace. À cet effet, elles ont besoin d’une base juridique et de bâtiments, et leur personnel doit pouvoir bénéficier de privilèges et d’immunités spécifiques. Toutes ces dispositions doivent être rigoureusement inscrites dans un « accord de siège » bi- ou multilatéral négocié par le Comité interministériel pour la politique de siège (CIPS), qui fait partie de notre SPF.
SHAPE
Le CIPS trouve son origine en 1966 lorsque le président français Charles de Gaulle décide de se retirer de la structure militaire de l’OTAN. En très peu de temps, le SHAPE – l’un des quartiers généraux stratégiques de l’OTAN, jusqu’alors établi en France – a dû trouver une nouvelle implantation. La Belgique a relevé le défi. En l’espace d’un an, notre pays a réussi à construire un nouveau quartier général à Casteau, près de Mons. Le prédécesseur du CIPS a assuré à l’époque la coordination de ce travail de titan.
Ayant démontré l’utilité de son travail, cet organe interministériel, baptisé plus tard CIPS, a pu subsister. Il faisait partie des Affaires étrangères, mais d’autres départements tels que les Travaux publics (ancien nom de la Régie des bâtiments), les Finances et la Défense y étaient également impliqués. Aujourd’hui encore, le CIPS relève de la compétence du ministre des Affaires étrangères, mais c’est le premier ministre qui assure la supervision finale de ses activités. C’est la raison pour laquelle le CIPS est établi à la Chancellerie.
Bâtiments, sécurité et fiscalité
Une fois l’accord de siège conclu, les institutions internationales peuvent s’adresser au CIPS pour toute question relative aux bâtiments, à la sécurité et à la fiscalité. Le CIPS fait donc office de guichet unique qui fait suivre ces questions aux autres SPF.
Certaines organisations demandent par exemple un bâtiment à la Belgique. Si notre pays ne peut les héberger, elles cherchent un lieu d’établissement dans un autre pays. Notre pays a par exemple mis des immeubles à la disposition de l’agence de communication de l’OTAN (NCIA) et de l’Organisation mondiale des douanes. Le CIPS se charge dans ce cas de la coordination. Les projets de construction du SHAPE constituent actuellement un gros chantier. Étant donné l’état de vétusté avancé des bâtiments, un quartier général flambant neuf devrait voir le jour d’ici cinq à six ans.
Les organisations internationales ont également droit à une protection : elles doivent être en mesure de travailler en toute sécurité. Parfois, elles demandent une protection supplémentaire. Le CIPS examine alors en concertation avec le SPF Intérieur (la Police) dans quelle mesure cette demande est pertinente.
Enfin, des questions autour de la fiscalité sont régulièrement posées. Le personnel des organisations internationales bénéficie en effet d’un certain nombre de privilèges tels que l’exonération de l’impôt sur les revenus, de la TVA et des droits d’enregistrement pour les immeubles de bureaux. Les questions relatives à la fiscalité sont examinées avec le SPF Finances.
Intérêt diplomatique et économique
Pourquoi ces organisations internationales présentent-elles un tel intérêt pour la Belgique ? Tout d’abord, elles offrent à notre petit pays une visibilité colossale à l’échelle mondiale. La simple présence de l’UE et de l’OTAN attire déjà en Belgique, presque chaque jour, des ministres et chefs d’État étrangers. Ces hauts dirigeants profitent généralement de l’occasion pour rencontrer également le ministre des Affaires étrangères ou le premier ministre. Une grande partie du travail diplomatique de notre SPF s’effectue dès lors à Bruxelles.
Bien entendu, notre pays bénéficie également de retombées économiques considérables. L’implantation de toutes ces organisations internationales en Belgique implique la présence de quelque 100 000 expatriés (membres de la famille compris) dont le pouvoir d’achat est nettement supérieur à celui du Belge moyen. La région bruxelloise doit grosso modo 20 % de son activité économique à la forte présence internationale. La périphérie flamande de Bruxelles récolte également sa part du gâteau, car de nombreux expatriés s’y installent. Le SHAPE compte quant à lui 7 000 à 8 000 personnes dans la région autour de Mons.
Position très confortable
C’est précisément la présence de l’OTAN et de l’UE qui place la Belgique dans une position très confortable. Les organisations internationales viennent d’elles-mêmes vers nous. Le CIPS n’a par conséquent pas besoin de pratiquer un lobbying actif.
Par conséquent, la négociation d’accords de siège avec l’une ou l’autre organisation internationale occupe le CIPS quasiment en permanence. Récemment, un accord a été conclu avec l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD, Intergovernmental Autority on Development), un groupe de pays est-africains qui œuvre à la modernisation de la région. Des négociations sont en cours avec la Banque interaméricaine de développement (Inter-American Development Bank).
Uniquement des institutions gouvernementales
Il est toutefois à noter que la compétence du CIPS se limite aux organisations gouvernementales internationales, c’est-à-dire des organisations émanant d’États qui en sont membres et financées à l’aide des cotisations de ces États membres. Les organisations non gouvernementales ne relèvent donc pas de la compétence du CIPS.
Souvent, lorsqu’il est question des organisations internationales en Belgique, les chiffres énoncés sont plus élevés. Le chiffre 49 que nous citons dans cet article correspond uniquement aux organisations avec lesquelles le CIPS a conclu un accord de siège. Les Nations Unies, l’OTAN, le SHAPE et les institutions européennes sont dans ce cadre considérés comme une seule et même organisation. À l’exception du SHAPE et des organisations connexes, la quasi-totalité des organisations internationales sont implantées à Bruxelles.
Consultez la liste complète des organisations internationales en Belgique.
Lisez aussi : Bruxelles, capitale internationale et véritable atout pour notre pays
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