Chiffre d'avril 2025 : notre SPF conserve la totalité des 8 100 traités conclus par la Belgique depuis 1830

Depuis sa création en 1830, le Royaume de Belgique a conclu pas moins de 8 100 traités. Tous ces traités sont conservés au sein de notre SPF. On y trouve de véritables pépites telles que le Traité reconnaissant définitivement l'indépendance de la Belgique de 1839, l'Acte de la Conférence de Berlin de 1885, la Charte des Nations Unies de 1945 et l'Accord de Paris sur le climat de 2015.

Un pays n'est jamais complètement isolé : il fait partie du « grand monde », aux côtés de 194 autres États avec lesquels il doit inévitablement tisser des liens. Afin de garantir une certaine fluidité dans ces relations, les pays concluent des traités.

Un traité peut être défini comme « un accord international juridique et écrit entre des États ou d'autres “sujets” (= porteurs, parties) du droit international ». Un traité bilatéral est conclu entre deux États et/ou autres sujets de droit international, un traité multilatéral entre plusieurs États.

Reconnaissance de l'indépendance de la Belgique

Le tout premier traité conclu par la Belgique en 1831, peu après sa création en 1830, concernait la formation et la reconnaissance de cette nation naissante. Il s'agit d'un traité multilatéral, signé le 15 novembre 1831, que la jeune Belgique a conclu avec les superpuissances de l'époque : l'Autriche, la Grande-Bretagne, la France, la Prusse et la Russie.

Cependant, le véritable traité de garantie n'a été signé que le 19 avril 1839, par ces mêmes superpuissances, et a remplacé le précédent traité de 1831. Il décrit la reconnaissance définitive de l'indépendance de la Belgique. Le traité bilatéral entre la Belgique et les Pays-Bas, annexé au traité de garantie, définit également les frontières (intéressant le Limbourg et le Luxembourg).

8 100 traités

Depuis lors, les traités se succèdent. Aujourd'hui, notre pays affiche pas moins de 8 100 traités au compteur ! Et ils sont tous soigneusement conservés par notre SPF. Pour les traités bilatéraux, nous conservons les originaux ; pour les traités multilatéraux, nous conservons les « copies certifiées » fournies par le dépositaire du traité.

Le dépositaire désigne le pays ou l'organisation qui conserve les originaux des traités multilatéraux, ainsi que les procurations pour la signature et les instruments de ratification de ces traités. La Belgique est d'ailleurs elle-même dépositaire de 137 traités et protocoles multilatéraux dont notre SPF conserve les originaux.

Traités bilatéraux

Nous vous avons préparé une sélection de quelques traités marquants. En ce qui concerne les traités bilatéraux, la Convention de 1832 entre la Belgique et la France se distingue « pour fixer les conditions de l'entrée et du séjour de l'armée française en Belgique ». Il est intéressant de noter que la Convention matrimoniale de notre tout premier couple royal, Léopold I^er et Louise d'Orléans, a également été considéré comme un traité et donc ratifié. Une affaire d'État, en d'autres termes…

Les premiers traités bilatéraux portaient principalement sur le droit de succéder, le droit d'acquérir des biens, les conventions postales, l'extradition de criminels et l'amitié, le commerce et la navigation. En 1850, par exemple, la Belgique a conclu un Traité « d'amitié, de commerce et de navigation » avec le Pérou, soigneusement rédigé à la main et scellé par des signatures cachetées.

Nous avons également conclu des traités avec les entités alors distinctes de ce qui deviendra plus tard l'Allemagne et l'Italie : le Bade, le Wurtemberg, la Saxe-Cobourg-Gotha, la Bavière, la Sardaigne, etc. En 1960, la Belgique a conclu un Traité général d'amitié, d'assistance et de coopération avec la République du Congo de l'époque. Ce traité a été remplacé dix ans plus tard.

Un récent traité bilatéral de 2024 régit la coopération policière et douanière entre la Belgique et l'Allemagne. Les autorités des deux pays pourront ainsi échanger davantage d'informations entre elles et multiplier les opérations transfrontalières.

Traités multilatéraux

Parmi les traités multilatéraux, certains revêtent un caractère carrément historique. Par exemple, les puissances européennes se sont partagé l'Afrique après avoir signé l'« Acte général de la Conférence de Berlin » de 1885. Cette signature a marqué le début de la course à la colonisation de l'Afrique.

La Première Guerre mondiale a été suivie par le traité de Versailles, ou « traité de paix entre les puissances alliées et associées et l'Allemagne ». Ce traité a redistribué certaines parties de l'Europe (la Belgique a reçu les Cantons de l'Est), a imposé des réparations, a limité l'armement, etc.

La création d'importantes organisations internationales à l'issue de la Seconde Guerre mondiale a également nécessité un traité. Par exemple, la Charte des Nations Unies, signée à San Francisco en 1945, a jeté les bases de l'ONU. Elle définissait les droits et les devoirs des États Membres et énonçait ses organes et procédures.

Le Traité de l'Atlantique Nord, signé à Washington en 1949 et qui a donné naissance à l'OTAN, visait à unir les forces contre les troupes de l'Union soviétique, considérées comme une menace. En mai 1949, le Statut du Conseil de l'Europe est signé à Londres. Ce Conseil adoptera la Convention européenne « de sauvegarde des droits de l'homme et libertés fondamentales » en 1950.

Les fondements de l'Union européenne actuelle ont été posés à Rome en 1957, avec la signature du « Traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) ». Les six pays instigateurs étaient la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, l'Allemagne de l'Ouest, la France et l'Italie.

Plusieurs conventions ont ensuite suivi, axées entre autres sur le climat et l'environnement, avec en point d'orgue l'Accord de Paris sur le climat en 2015, qui a fixé des objectifs contraignants en vue de la réduction des émissions de CO₂.

Cependant, le monde ne reste pas inactif. Par exemple, l'ONU travaille actuellement sur un traité visant à réduire drastiquement la pollution plastique.

La Belgique en tant que dépositaire

Au début du 20^e siècle, notre pays est devenu dépositaire d'un certain nombre de traités de droit maritime.

En outre, la Convention portant création d'un conseil de coopération douanière de 1950 mérite incontestablement d'être mentionnée. Cette organisation s'appelle aujourd'hui l'Organisation mondiale des douanes, compte 186 membres et a établi son siège à Bruxelles.

Une autre convention remarquable est la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne, signée à Bruxelles en 1960. Elle a annoncé la création d'EUROCONTROL, un système européen unifié de contrôle du trafic aérien.

Le traité le plus récent, le 137^e dont nous sommes dépositaire, concerne la Convention de Ljubljana-La Haye « pour la coopération internationale en matière d’enquête et de poursuite du crime de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et d’autres crimes internationaux » (connue sous le nom de Convention MLA). La convention permettra aux États de coopérer plus efficacement. Elle renforce les obligations des États de poursuivre ou d'extrader les responsables des crimes internationaux les plus graves.

En bref, notre collection de traités offre une image extrêmement variée et fascinante de deux siècles d'histoire, une véritable mine d'or pour les historiens !