Chiffre de février 2022 : 12 titres de noblesse attribués en 2021

L'année dernière, le Roi a attribué à 12 compatriotes méritants le titre personnel (non héréditaire) de baron ou de baronne. L'équilibre entre les genres et les communautés linguistiques a été scrupuleusement respecté. Ce cercle restreint de nouveaux nobles s'agrandit un peu plus chaque année.

Cependant, la noblesse héréditaire compte sensiblement plus de membres. Pour la Belgique, quelque 1 200 familles, soit environ 32 500 membres, sont concernées.

Si nos connaissances en la matière sont si précises, c'est parce que la Belgique est l'un des rares pays au monde à reconnaître officiellement et à réglementer juridiquement le statut nobiliaire de ses citoyens. La direction du Protocole de notre SPF a délivré 325 attestations de noblesse en 2021.

Comment se fait-il que l'octroi de titres de noblesse relève du ministre des Affaires étrangères ? Un peu d'histoire clarifie cette situation : la noblesse est issue de l' « Ancien Régime », la période précédant la Révolution française qui a mis fin à la noblesse. Mais le Royaume-Uni des Pays-Bas, dont faisait partie notre territoire dès 1815, a peu à peu reconnu cette noblesse à nouveau.

Lors de notre sécession en 1830, le ministre belge des Affaires étrangères a négocié de longues années durant avec les Pays-Bas au sujet du partage des biens. Il voulait notamment récupérer les archives de la noblesse belge qui étaient conservées à La Haye. Il était donc tout à fait naturel que notre ministère se voie confier la tutelle sur cette matière.

L'article 113 de la Constitution belge dispose que le Roi peut conférer des faveurs (et des titres) nobiliaires, sans les assortir d'aucun privilège.

En substance, quiconque souhaite demander un titre de noblesse pour lui-même ou pour autrui est libre d'adresser une demande motivée au Roi. Ce dernier transmet les demandes à la commission consultative, qui formule un avis. Cette commission se compose d'un certain nombre de personnalités telles que des professeurs, des gouverneurs de province et des membres de la noblesse. La direction du Protocole assure le secrétariat.

Si la demande est acceptée, le ministre des Affaires étrangères transmet l'avis de la commission au Roi pour signature. En général, le 21 juillet ou le 15 novembre, le Roi remet officiellement les « lettres de noblesse » aux personnes concernées. En raison de la COVID, entre autres, cette remise n'a pas eu lieu l'année dernière. Le nombre de nouveaux titres de noblesse est limité à 12 chaque année.

Outre la commission consultative, le Conseil de la noblesse est également impliqué dans l'octroi des titres nobiliaires. Il aide à rédiger les lettres de noblesse et à créer les nouvelles armoiries. Chaque famille qui appartient à la noblesse belge possède au moins un certificat de noblesse. L'une d'entre elles en possède même 9. La direction du Protocole assure également le secrétariat. 

Chaque année, 12 distinctions honorifiques de haut rang sont également décernées à des compatriotes méritants. Il s'agit d'Ordres nationaux tels que l'Ordre de Léopold et l'Ordre de la Couronne, avec des grades tels que Commandeur et Grand Officier. Notre SPF coordonne les candidatures aux Ordres nationaux de tous les services publics fédéraux. Le ministre des Affaires étrangères signe les « brevets », preuves officielles de l'attribution d'une distinction honorifique au sein des Ordres nationaux.

Le Protocole a également traité les dossiers d'attribution de 76 décorations à des étrangers et des Belges à l'étranger sur recommandation de nos postes diplomatiques. À la demande d'autres SPF et d’autorités régionales, la direction a établi environ 15 500 brevets en 2021, a traité 124 demandes de distinctions dans les ordres de chevalerie et a attribué 365 décorations du travail.