Chiffre de janvier 2025 : le Conseil de Noblesse, un organe consultatif au sein du SPF Affaires étrangères, compte 12 membres

Savez-vous que notre SPF abrite le Conseil de Noblesse depuis 1844 ? Ses douze membres bénévoles émettent des avis sur toutes les questions nobiliaires possibles. Notre service Noblesse et Ordres assure le secrétariat.

Aujourd'hui encore, notre pays compte quelque 1 200 familles nobles pour un total d'environ 32 500 membres. Nombre de ces familles entretiennent avec soin les magnifiques châteaux qui ornent notre paysage.
 

Organe consultatif de 1844

Un titre de noblesse ne s’obtient pas si facilement. Quand un enfant naît au sein d'une famille noble, ce titre doit être officiellement confirmé. Et si une personne peut prouver qu'elle descend d'une famille noble de vieille souche remontant à l'Ancien Régime, soit la période précédant la Révolution française de 1790, elle peut faire reconnaître son titre. C'est également le cas s'il s'agit d'un titre étranger. Une fois le titre octroyé, il faut « lever les lettres de noblesse », y compris les armoiries et la devise (voir ci-dessous).

Dans notre pays, l'octroi de titres de noblesse est une faveur royale. Pour ce faire, le Roi fait appel à l'un des plus anciens organes consultatifs de notre pays, à savoir le Conseil de Noblesse. Depuis sa création en 1844 sous le nom de Conseil héraldique, le Conseil de Noblesse occupe les locaux du ministère des Affaires étrangères.
 

Négociations avec les Pays-Bas

Pourquoi siège-t-il chez nous ? Un petit pan d'histoire permet de tout comprendre. En 1790, la Révolution française a aboli la noblesse de l'Ancien Régime. Mais lorsque notre région a été rattachée au Royaume uni des Pays-Bas en 1815, la noblesse a été rétablie.

Dans sa constitution de 1831, la toute jeune Belgique a elle aussi reconnu d’emblée la noblesse, bien que sans lui accorder aucune préséance ni privilège. Seulement, les archives de la noblesse belge sont restées aux Pays-Bas lors de la sécession de notre pays en 1830. Le ministre belge des Affaires étrangères a négocié pendant des années avec nos voisins du nord pour les récupérer. À leur restitution, en 1839, c'est donc tout naturellement que notre ministère s'en est vu confier la gestion.
 

12 membres bénévoles

Le Conseil de Noblesse se compose actuellement de douze membres, tous bénévoles. Il s'agit notamment d'historiens, de juristes et de personnes ayant des connaissances en héraldique (armoiries, etc.). Actuellement, cinq membres sont issus de la noblesse. Il n'est donc pas nécessaire d'avoir un titre pour siéger au Conseil de Noblesse.

Le Conseil de Noblesse émet des avis sur toutes les questions nobiliaires possibles. Il s'occupe des aspects juridiques, conçoit des armoiries pour les nobles et effectue des recherches sur les lignées. Si une demande de titre de noblesse est acceptée, le ministre des Affaires étrangères transmet au Roi l'avis du Conseil sous la forme d'un arrêté royal pour signature.

Le Conseil tient également des registres d'inscription. Sur cette base, il est autorisé à délivrer des attestations officielles, par exemple pour les communes chargées d’établir l’acte de naissance des nouveau-nés nobles.

Des parchemins soigneusement confectionnés

Enfin, le Conseil rédige les textes des « lettres de noblesse ». Il s'agit de documents officiels qui confirment la noblesse et donnent plus de détails à ce sujet. Quelle faveur et quel titre cette personne obtient-elle ? Ce titre est-il héréditaire ? Quelles décorations la personne a-t-elle reçues ? Les lettres de noblesse sont destinées aux communes, aux conseils provinciaux et aux tribunaux, qui peuvent inclure le titre dans tous les actes possibles.

Bien qu'il existe aujourd'hui une option numérique, la plupart des nobles s'en tiennent au style traditionnel : des parchemins soigneusement confectionnés. Ils sont réalisés par des artistes agréés, capables de travailler avec des parchemins traditionnels et maîtrisant des techniques anciennes, telles que l'incrustation d'or et la calligraphie.

Toutes les lettres de noblesse (ou du moins des copies) sont conservées par notre SPF. La plus ancienne lettre de noblesse conservée dans nos archives a même probablement été accordée par Charles Quint.
 

Notre service Noblesse et Ordres

Le Conseil de Noblesse ne travaille pas seul. Il bénéficie de l'aide d'un certain nombre de collaborateurs de notre service Noblesse et Ordres, qui gèrent les archives et assurent le secrétariat du Conseil. Ils invitent les membres aux réunions et établissent les points de l'ordre du jour. De plus, ils assurent le suivi des dossiers et restent en contact avec les demandeurs. En effet, le Conseil de Noblesse opère en toute discrétion et fait appel au service Noblesse et Ordres en tant qu'intermédiaire. Nos collègues délivrent également des attestations au nom du Conseil afin de confirmer officiellement un titre.