Chiffre de mai 2022 : 690 autorisations de survol et de passage dans nos eaux territoriales en 2021

Des avions traversent l’espace aérien d’autres pays, des navires empruntent les eaux territoriales étrangères. Toutefois, ces déplacements ne s’effectuent pas n’importe comment ! La règlementation relative aux vols commerciaux – l’avion que vous prenez à Zaventem par exemple – relève de la compétence du SPF Mobilité et Transports.

Mais qu’en est-il des avions militaires étrangers qui souhaitent atterrir dans notre pays ? Ou encore des nombreux chefs d’État et de gouvernement qui se rendent en avion gouvernemental à Bruxelles, capitale internationale par excellence ? Pour pouvoir survoler notre pays ou y atterrir, tous les vols d’État de ce type doivent obtenir une autorisation diplomatique. C’est la direction de la Politique du Transport international de notre SPF qui intervient dans ce domaine.

Pour les vols militaires étrangers, notre SPF collabore avec la Défense, tandis que les vols civils d’État relèvent uniquement de la compétence de notre SPF. Dans cette catégorie, nous retrouvons notamment les nombreuses personnes de marque qui se rendent dans notre pays – chefs d’État, chefs de gouvernement, ministres, hauts fonctionnaires, etc. – mais les vols humanitaires peuvent également en faire partie.

L’organisation, en février 2022, d’un sommet de l’UE couplé à un sommet entre l'Union européenne (UE) et l'Union africaine (UA) constitue un exemple de moment extrêmement chargé. Ces sommets impliquaient la venue en Belgique d’un grand nombre de chefs d’État ou de gouvernement en avion gouvernemental : aux 26 délégations de l’UE venaient s’ajouter une cinquantaine de délégations de l’UA, la plupart au plus haut niveau politique.

La fin mars était elle aussi une période particulièrement chargée : les sommets de l’UE, de l’OTAN et du G7 se tenaient simultanément à Bruxelles. Des dizaines de délégations, entre autres celles du président américain Joe Biden et du premier ministre japonais, devaient se rendre dans notre capitale. Et chacune de ces délégations nécessitait une autorisation !

À noter toutefois : les ministres et hauts fonctionnaires peuvent tout aussi bien prendre un vol commercial, lequel ne requiert pas d’autorisation de la part de notre SPF. Seuls les vols d’État avec un avion spécifique sont concernés par cette mesure.

Les navires étrangers qui naviguent dans nos eaux territoriales doivent eux aussi disposer d’une autorisation. Il s’agit pour la plupart de navires militaires, mais parfois, quelques navires de recherche civils prélèvent par exemple des échantillons marins dans le cadre de la recherche océanographique. L’année dernière, un total de 690 autorisations ont été délivrées, navires et avions confondus.

De son côté, la Belgique a elle aussi besoin d’une autorisation diplomatique pour survoler d’autres pays. Là encore, notre SPF joue un rôle primordial. La direction de la Politique du Transport international sert d’intermédiaire pour les missions de la Défense à destination de nos postes diplomatiques aux quatre coins du monde. Ceux-ci se chargent alors de demander ces autorisations sur place.

L’année dernière, quelque 1 250 demandes ont été introduites pour des vols militaires belges à l’étranger. Si les F16 pénétrant dans un espace aérien étranger sont notamment concernés, les visites d’État de nos souverains, comme récemment en Grèce, nécessitent elles aussi l’obtention des autorisations de survol et d’atterrissage.

En outre, quelques dizaines d’autorisations ont été délivrées en 2021 pour des navires militaires et de recherche belges.

Lorsque des Belges doivent être rapatriés de l’étranger en cas de situations d’urgence, notre SPF, en collaboration avec la Défense, se charge d’obtenir les autorisations diplomatiques requises. Ce fut notamment le cas en 2021 lorsque des Belges et ayants droits ont été évacués d'Afghanistan sur des vols charter effectués par Air Belgium.

Durant la crise du coronavirus, plus de 11 000 Belges ont été rapatriés. Le Maroc avait fermé son espace aérien, mais les vols de rapatriement pouvaient tout de même se poursuivre, moyennant une autorisation diplomatique. Plus récemment, nos agents diplomatiques à Moscou ont dû être rapatriés, à la suite de leur expulsion par la Russie. Ce vol a également dû obtenir les autorisations requises.

Un certain nombre de pays – dont des États membres de l’UE et de l’OTAN, et quelques pays africains – nous ont octroyé des autorisations permanentes pour nos vols militaires. Dans ce cas-là, une notification de survol quelques jours à l’avance suffit.