Chiffre de mars 2022 : 2 170 plaques d’immatriculation CD délivrées en 2021

La convention de Vienne est un traité international qui définit les dispositions à respecter par un pays dans le cadre de ses relations avec le personnel diplomatique étranger. Son objectif est de garantir le bon fonctionnement des missions diplomatiques en qualité de représentants de leur pays.

Les membres du personnel des missions jouissent d’une « immunité diplomatique » qui les protège contre toute poursuite judiciaire durant l’exercice de leur fonction. Ce privilège ne les exempte toutefois pas de respecter les lois de leur pays d’accueil !

La mise en œuvre de la convention de Vienne est décrite dans le Guide du protocole. La direction du Protocole (également appelée « le Protocole ») au sein de notre SPF assure l’accueil du personnel diplomatique étranger.

Par exemple, à son arrivée, un ambassadeur « bilatéral » (= relation de pays à pays) en provenance d’un autre pays sera accueilli en premier lieu par le Chef du Protocole à qui il remettra une copie de ses lettres de créance. Le Protocole informe ensuite le Palais qui planifie une rencontre avec le Roi. Ce n’est qu’après avoir remis ses lettres de créance au Roi que le nouvel ambassadeur prend officiellement ses fonctions.

Le Protocole délivre également des cartes d’identité spéciales au personnel diplomatique étranger. Ces cartes d’identité protocolaires permettent à ses membres de faire valoir des privilèges particuliers, tels que l’immunité diplomatique et leurs privilèges fiscaux. Une lettre indiquant le type de personnel figure sur la carte : D pour les diplomates, P pour le personnel administratif et technique, C pour les fonctionnaires consulaires et S pour le personnel de service et le personnel domestique.

Ensuite, vient s’ajouter l’octroi de plaques d’immatriculation CD (= « Corps Diplomatique »). Le nombre de plaques d’immatriculation CD octroyé pour usage officiel est égal au nombre de diplomates en fonction au sein de la mission diplomatique étrangère. Chaque diplomate étranger pourra en principe immatriculer deux véhicules avec une plaque CD pour son usage personnel. Les autres membres du personnel ont quant à eux droit à une seule immatriculation de ce type pour leur usage personnel.

Cette plaque d’immatriculation indique immédiatement à la police qu’elle a affaire à une personne bénéficiant d’une immunité diplomatique. Ce type de véhicule ne peut être fouillé sans le consentement du diplomate ou de la mission concernée.

Bruxelles compte pas moins de 300 missions diplomatiques, de quoi garder la direction du Protocole bien occupée ! Ce nombre s’explique entre autres par la présence de l’UE et de l’OTAN. Un pays comme l’Italie, par exemple, dispose non seulement de son ambassade « bilatérale », mais également d’une représentation permanente auprès de l’UE et de l’OTAN, soit déjà trois missions diplomatiques rien que pour l’Italie.

En Belgique, environ 5 000 plaques d’immatriculation CD sont actuellement en circulation. Lorsqu’un collaborateur quitte notre pays, il est tenu de restituer la plaque. Puisque les diplomates ne restent en principe que trois à quatre ans au même poste, c’est un fameux roulement qui s’opère. Quelque 2 000 plaques d’immatriculation sont restituées chaque année. Ce nombre équivaut plus ou moins à celui des nouvelles plaques délivrées sur base annuelle. En 2021, ce chiffre s’élevait précisément à 2 170.

Les éléments précités ne représentent qu’une partie des aspects dont le Protocole est chargé d’assurer le suivi. Ainsi, la direction participe également à la reconnaissance des immeubles des missions diplomatiques étrangères en tant que « bâtiments officiels ». Les autorités belges assument en effet la responsabilité de la sécurité extérieure des bâtiments officiels et du personnel diplomatique.

Consultez le Guide du protocole belge pour découvrir en détail l’éventail des tâches du Protocole dans le cadre de l’accueil de diplomates étrangers. En tout cas, désormais, lorsque vous croiserez un véhicule muni d’une plaque d’immatriculation CD, vous en connaîtrez l’origine !