Conseil des droits de l’homme de l'ONU : déroulement de la 58e session

Représentée par notre SPF, la Belgique a participé activement à la 58^e session du Conseil des droits de l’homme de l’ONU en sa qualité de membre. En effet, en ces temps agités, il est crucial de poursuivre la défense des droits humains. Voici un aperçu de ce qu’il s’est passé en coulisse.

Fin décembre 2022, nous vous rapportions que la Belgique devenait, pour une durée de trois ans, membre du Conseil des droits de l'homme de l'ONU : cet organe de l'ONU dont le rôle est de veiller sur les droits humains dans le monde, une pierre angulaire de l'organisation. Par ailleurs, nous expliquions également les missions que ce CDH – Conseil des droits de l'homme – endosse.

Priorité

La Belgique devient ainsi membre pour la troisième fois, et déjà nous aspirons à obtenir un nouveau mandat en 2031-2033. Pourquoi ? Parce que la protection et la promotion des droits humains constituent et demeurent une priorité de la politique étrangère belge.

Il est vrai que notre statut de membre nous permet d'acquérir davantage de visibilité et d'impact au sein du Conseil des droits de l'homme, et donc au niveau de la situation des droits fondamentaux dans le monde entier. En effet, en tant que l'un des 47 membres, nous disposons de la possibilité de voter pour adopter ou rejeter des résolutions, si le consensus s'avère impossible à atteindre. Au demeurant, ce rôle n'empêche pas l'État de s'exprimer pleinement en tant que membre ordinaire, ce que la Belgique a toujours fait.

Notre travail au sein du CDH a également des retombées positives sur les conditions de vie dans notre pays. Il est évident qu'un monde plus stable et plus pacifique sert aussi nos propres intérêts. En effet, ce monde est celui de la prospérité et du bien-être, de la réduction des migrations, etc.

Notre SPF

Mais quel est le rôle de la Belgique – représentée par notre SPF – au sein du Conseil des droits de l'homme ? Pour vous en donner un aperçu concret, revenons sur la 58^e session qui s'est déroulée à Genève du 24 février au 4 avril 2025. Notre représentation permanente se compose de quatre personnes, sans compter le représentant permanent lui-même. Pendant deux semaines, cette équipe a été renforcée par un collègue de l'administration centrale à Bruxelles. Notre ministre des Affaires étrangères Maxime Prévot était présent durant une journée au début de cette session.

Les six semaines de la session se sont essentiellement articulées autour de trois axes : (1) la discussion et le vote des résolutions ; (2) les débats généraux sur les droits humains et les dialogues interactifs avec le Haut-Commissaire, les rapporteurs spéciaux et rapporteuses spéciales, les commissions d'enquête et la représentation spéciale du Secrétaire général (RSSG) ; et (3) les événements parallèles en marge de la session.

Résolutions

Le CDH adopte des résolutions et des décisions qui ne sont pas juridiquement contraignantes mais qui traduisent des engagements politiques forts. Elles créent également des mandats en matière de droits humains. Un ou plusieurs pays les proposent et mènent les négociations qui se déroulent dans des enceintes plus restreintes.

La 58^e session a présenté des résolutions thématiques sur les personnes engagées dans la défense des droits humains, le respect des droits humains dans la lutte contre le terrorisme et le droit humain à un environnement propre, sain et durable, entre autres. Ces résolutions thématiques sont généralement adoptées par consensus.

L'une des résolutions adoptées concerne la menace que font peser les mines antipersonnel et les répercussions qu’elles ont sur les droits de l’homme. Les mines affectent énormément un large éventail de droits, ne fut-ce que le droit à la vie. Et si le chemin de l'école manque de sécurité à cause des mines antipersonnel, c'est le droit à l'éducation qui est bafoué. Si des mines parsèment le chemin qui mène aux champs ou aux points d'eau, le droit à l'alimentation et à l'eau se trouve mis à mal, etc.

La résolution presse les États Membres d'assumer leurs responsabilités en vertu des traités sur les mines qu'ils ont ratifiés, de renforcer la coopération, d'intensifier les efforts de déminage, d'accorder plus d'attention aux victimes, etc.

Une série de résolutions sur la situation des droits humains dans des pays tels que la Biélorussie, le Mali, l'Ukraine, les Territoires palestiniens occupés et l'Iran a également été adopté. La résolution sur la Syrie a offert une nouveauté cette année. Après la chute du régime de Bachar Al-Assad, les nouvelles autorités étaient pour la première fois aux commandes. Elles ont activement coopéré avec les pays qui ont déposé la résolution. Les résolutions portant sur des États requièrent souvent un vote.

Débats et dialogues interactifs

Le CDH mandate des rapporteurs spéciaux et rapporteuses spéciales ou des commissions d’enquête sur de nombreux sujets et pays, qui sont tous des experts indépendants. Ils présentent leurs rapports lors d’une session ; ensuite, les États Membres qui le souhaitent sont libres d’y réagir et de poser d’éventuelles questions. Ces « dialogues interactifs » se déroulent dans la salle principale du Conseil des droits de l’homme. Les ONG ont également voix au chapitre. La participation active de la société civile constitue d’ailleurs une particularité du CDH.

En raison du nombre important d’États Membres qui souhaitent prendre la parole, cet exercice est rigoureusement minuté. Le rapporteur, la rapporteuse ou la commission dispose de 15 minutes pour présenter son rapport, après quoi un pays ou une ONG peut intervenir pendant précisément 90 secondes, soit 210 mots. Au terme de ces interventions, le rapporteur, la rapporteuse ou la commission énonce les remarques de conclusion.

Il est évident que la Belgique ne manque pas d’user de son droit de parole, en particulier pour les thèmes prioritaires. Ainsi, lors du dialogue interactif sur l’Iran, nous avons exprimé nos préoccupations à l’égard du respect des droits des femmes et de l’application de la peine de mort.

D’autres rapporteurs, rapporteuses et commissions ont également pris la parole pour aborder, entre autres, la torture, la liberté de culte, l’environnement, l’Afghanistan et le Myanmar, ainsi que les RSSG chargées des questions de la violence à l’encontre des enfants et du sort des enfants en temps de conflit armé, etc.

Événements parallèles

Des événements parallèles ont régulièrement lieu pendant les pauses déjeuner. Les ONG prennent souvent l’initiative de ces événements ou y sont associées. Les événements parallèles offrent la possibilité d’approfondir certains thèmes ou d’aborder des matières supplémentaires.

Lors de la 58^e session, les événements parallèles ont notamment porté sur la violence à l’encontre des enfants (Japon), la peine de mort (Suisse), les enfants en temps de conflit armé (Save the Children) et la justice en Afghanistan (Shahmama).

Notre pays sponsorise fréquemment des événements parallèles, surtout lorsqu’il s’agit de thèmes prioritaires. Cela signifie alors par exemple que notre représentante permanente prononce l’allocution d’introduction ou de clôture.

Jeunesse

La 58^e session avait également pour particularité d’accueillir deux membres du Conseil flamand de la jeunesse. Par deux fois, notre SPF leur a confié le temps de parole de 90 secondes : lors d’une séance sur les droits des enfants et pendant le dialogue interactif portant sur la violence à l’encontre des enfants, et plus particulièrement sur l’impact psychologique de la violence contre les enfants dans l’environnement numérique, par exemple la sollicitation en ligne à des fins sexuelles.

Les jeunes ont élaboré leur propre texte, en concertation avec nos collègues. Cette initiative témoigne de toute l’importance que la Belgique attache aux droits des enfants.

Session ministérielle

La 58^e session, comme toutes les sessions qui se déroulent en mars, a débuté par un segment de haut niveau de trois jours. Le ministre des Affaires étrangères, Maxime Prévot, y a assisté une journée. Dans son discours, fruit du travail conjoint de nos collègues et du cabinet, il a souligné l’importance du multilatéralisme, du droit international et de la lutte contre l’impunité au travers, entre autres, de la Cour pénale internationale.

Le ministre a profité de l’occasion pour discuter avec de nombreuses personnes haut placées des organisations internationales basées à Genève : le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, la présidente du Comité international de la Croix-Rouge, la directrice générale de l’organisation mondiale du commerce et le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme.

Conclusion

Naturellement, le contexte géopolitique épineux complique le travail au sein du CDH : certains pays œuvrent par exemple pour une régression des droits des femmes. De plus, sous la présidence de Donald Trump, les États-Unis se sont retirés complètement du CDH. Ce faisant, le message qu’ils transmettent est que le Conseil des droits de l’homme est insignifiant. Le maintien d’une présence active au sein du CDH revêt dès lors une dimension d’autant plus vitale. Nous espérons pouvoir revenir plus en détails sur notre mandat de trois ans au début de l’année prochaine.