Découvrez tout sur le traitement des demandes de passeport

Que se passe-t-il exactement entre le moment où vous introduisez une demande de passeport auprès de votre commune ou d’un poste consulaire et le moment où vous pouvez venir le retirer ? Pour éviter les fraudes, chaque demande est soumise à un contrôle approfondi par l’intermédiaire de deux banques de données gérées par notre SPF.

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Couverture du nouveau passeport belge

La couverture du passeport belge révisé. © SPF Affaires étrangères

Que se passe-t-il exactement entre le moment où vous introduisez une demande de passeport auprès de votre commune ou d’un poste consulaire et le moment où vous pouvez venir le retirer ? Pour éviter les fraudes, chaque demande est soumise à un contrôle approfondi par l’intermédiaire de deux banques de données gérées par notre SPF.

Pour tous vos déplacements en Europe (sauf au Royaume-Uni), la carte d’identité électronique suffit. C’est également le cas dans un certain nombre de pays comme la Turquie, l’Égypte ou la Jordanie. Partout ailleurs, il vous faudra un passeport international : le classique livret bordeaux à présenter au contrôle frontalier lors de votre arrivée dans un pays étranger.

En tant que citoyen belge, vous devez vous rendre à la commune pour obtenir un passeport. Si vous habitez à l’étranger et êtes inscrit auprès d’un poste consulaire, vous pouvez vous y adresser ou vous rendre dans une commune en Belgique. Vous déposez une demande au guichet qui, dans le cas d’une livraison standard, vous délivrera un passeport dans les cinq jours ouvrables. Mais que se passe-t-il exactement dans l’intervalle ? Et quel rôle le SPF Affaires étrangères joue-t-il dans cette procédure ?

Reconnaissance faciale

La commune ou le poste enregistre la demande et les données biométriques associées (photo, empreintes digitales) dans une banque de données appelée « Belpas ». Pour l’heure, les communes doivent encore scanner une photo d’identité fournie par le demandeur. À terme, elles pourront choisir de prendre elles-mêmes la photo. Nos postes pratiquent déjà à l’heure actuelle le live enrollment.

Notre SPF héberge la banque de données Belpas. Il est en effet responsable de tous les passeports belges. Pour lutter contre la fraude à l’identité, Belpas contrôle automatiquement toutes les demandes.

Le système va ainsi comparer la photo du demandeur avec celles qu’il a utilisées pour ses passeports précédents ou pour sa dernière carte d’identité. En 2022, notre SPF a contrôlé un total de pas moins de 37 569 occurrences de reconnaissance faciale qui posaient problème.

Heureusement, la plupart des messages d’erreur se révèlent injustifiés. Les causes sont multiples : la personne porte désormais des lunettes, la différence d’âge est importante, la qualité des anciennes photos s’avère insuffisante ou bien elles ne sont pas conformes aux normes de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). Il s’agit des conditions strictes que doivent respecter les photos d’identité selon l’OACI. Parmi elles, l’absence de sourire. Néanmoins, au cours de l’année 2022, 82 messages d’erreur se sont révélés fondés.

Fraudeurs potentiels

En outre, Belpas bloque automatiquement la requête lorsque le demandeur a déjà déclaré la perte ou le vol de son passeport à au moins deux reprises au cours des cinq dernières années. En effet, les passeports authentiques font l’objet de nombreuses convoitises, et il arrive que leurs détenteurs les vendent à des fraudeurs contre de grosses sommes d’argent (plusieurs milliers d’euros). À leur tour, ceux-ci les mettent, contre rétribution, à la disposition de sosies – des personnes qui ressemblent un tant soit peu aux véritables titulaires – le plus souvent à des fins migratoires. Le titulaire omet ensuite de déclarer (immédiatement) la perte ou le vol.

En 2022, 1111 cas de cet ordre ont été recensés. Lorsqu’il est confronté à ce type de situation, notre SPF contacte la personne concernée via la commune ou le poste consulaire et lui demande de remplir une déclaration sur l’honneur. Le titulaire est également tenu de fournir un exposé approfondi (1) des circonstances dans lesquelles les passeports ont été perdus ou volés, et (2) des mesures qu’il prendra pour éviter la perte ou le vol de son passeport à l’avenir.

En cas de forte suspicion de fraude, notre SPF transmet les informations au parquet. En 2022, le parquet a ainsi reçu 26 dossiers de fraude.

Personnes signalées et risque d’enlèvement d’enfant

Les demandes doivent encore passer dans une autre banque de données appelée Passban qui liste toutes les personnes auxquelles un passeport ne peut pas être délivré d’office. C’est notamment le cas des fugitifs recherchés par la police ou signalés par les parquets, mais aussi des individus représentant un risque pour l’ordre ou la sécurité publique et signalés par l’Organe de coordination pour l’analyse de la menace (OCAM) ou les services de renseignements (SGRS, Sûreté de l’État).

Lorsque Passban bloque un demandeur, notre SPF consulte l’autorité compétente. Si nécessaire, nous refusons de délivrer le passeport.

Passban contient également les données d’une autre catégorie de personnes : les mineurs d’âge dont l’un des parents craint un enlèvement par l’autre parent. Le parent qui formule un tel soupçon peut déposer une déclaration légalisée auprès de la commune. L’enfant est alors enregistré dans la banque de données. Si le mineur en question introduit une demande de passeport, Passban bloquera automatiquement la requête.

Dans ce cas, notre SPF exigera l’accord écrit des deux parents. Faute d’accord, ils peuvent demander au tribunal de la famille de se prononcer sur la délivrance du passeport.

En 2022, Passban a bloqué un total de 557 demandes.

Production et livraison par un consortium

Les demandes qui ne sont pas arrêtées par notre système de contrôle – ou qui ont été débloquées après vérification – sont transmises au consortium d’entreprises Zetes et Thales. Thales assure la production des passeports vierges, tandis que Zetes les personnalise au nom du demandeur. Le consortium a participé à la récente refonte des passeports et dispose d’un contrat jusqu’à 2029, au moins .

En matière de personnalisation des passeports, Zetes a de quoi faire. En 2022, pas moins de 814 913 passeports ont été délivrés, soit une moyenne de 3000 par jour ouvrable ! Le service d’expédition de Zetes dispose de camionnettes sécurisées spéciales qui relient chaque commune tous les deux jours. Quant aux passeports « super urgents » à délivrer dans les quatre heures, Zetes les dépose directement à un guichet spécifique à Bruxelles, commun au SPF Intérieur et aux Affaires étrangères.

Ainsi, notre SPF ne laisse rien au hasard et met tout en œuvre pour prévenir la fraude. C’est d’autant plus vrai que les nouveaux passeports belges délivrés depuis 2022 ont gagné en fiabilité, entre autres parce qu’ils sont savamment imprimés en deux couches : des éléments visibles et d’autres éléments, plus détaillés, lisibles uniquement sous lumière ultraviolette. Cette technique a permis d'intégrer pas moins de 48 éléments de sécurité, contre 24 dans l'ancienne version.