Enabel s’engage en faveur d’une exploitation minière durable et inclusive en Afrique

L’Agence belge de coopération internationale entend contribuer au déploiement d’une industrialisation responsable à travers l’exploitation minière, génératrice d’emplois décents, de valeur ajoutée locale et de partenariats mutuellement bénéfiques. L’objectif n’est pas seulement de diversifier l’approvisionnement en matières premières critiques de l’UE, mais aussi de permettre aux pays miniers d’en retirer le maximum de bénéfices.

Dans un précédent article, nous avons mis en évidence le rôle majeur joué par notre SPF dans la sécurisation de l’accès aux matières premières critiques, entre autres par une diversification de l’approvisionnement. La Belgique cherche ainsi à mettre en œuvre le règlement de l’UE sur les matières premières critiques (Critical Raw Materials Act), et tout récemment, le plan d’action RESourceEU visant à garantir plus rapidement l’accès à ces ressources.

Afin de sécuriser notre approvisionnement en matières premières critiques, nous disposons d’un éventail d’instruments et de partenaires. Parmi ceux-ci, Enabel peut déjà se targuer de plusieurs activités liées au secteur minier.
 

Des ressources fiscales issues des redevances minières

En RD Congo par exemple, Enabel accompagne le ministère des Finances dans l’élaboration d’une feuille de route visant la gestion financière des ressources minières et pétrolières pour la période 2025-2027. Les mineurs artisanaux y ont reçu une formation sur leurs droits du travail et sur la sécurité. De plus, Enabel a apporté un soutien à l’inspection du travail et renforcé les syndicats.

Dans la région congolaise du Katanga, l’agence a participé à la création de centres de formation offrant des formations techniques, des stages et des programmes d’apprentissage en alternance orientés vers le secteur minier. En Ouganda, les autorités locales ont bénéficié d’un soutien pour gérer les ressources fiscales issues des redevances minières.

En Tanzanie, Enabel entend encourager, dans le cadre de l’Union européenne, les investissements responsables dans le secteur minier. L’accent est mis sur le rapprochement entre entreprises minières locales, investisseurs et acheteurs européens.

Les enjeux environnementaux et sociaux

À l’heure actuelle, toute cette expérience accumulée dans le secteur minier vaut son pesant d’or. En effet, l’UE ne peut se targuer de sols riches en matières premières et ce, alors que nous vivons une époque charnière qui en a grandement besoin : pour la transition verte et numérique, la défense et la navigation spatiale.

L’Afrique (principale zone d’activité d’Enabel) a dès lors beaucoup à offrir. Néanmoins, il est impossible de nier la multitude d’enjeux environnementaux et sociaux liés à l’extraction et au commerce de minerais. Il faut encore y ajouter la complexité administrative (gestion financière…) qui va de pair avec l’activité minière. Enfin, le commerce des matières premières doit s’inscrire dans le cadre de partenariats mutuellement bénéfiques, solides et transparents.
 

Des pôles miniers durables

Enabel peut mettre à profit son expérience pour aider à développer des pôles miniers durables et inclusifs, leviers d’une industrialisation responsable. Cette notion de responsabilité implique une production de valeur ajoutée locale et le respect des valeurs ESG : environnementales (activité la plus respectueuse de l’environnement possible), sociales (interdiction du travail des enfants, travail décent avec des conditions de travail correctes…) et de gouvernance (gouvernance, transparence, inclusivité, perception correcte des impôts).
 

Une série de recommandations

Dans un récent position paper, Enabel identifie plusieurs domaines d’action dans lesquels une agence de coopération internationale pourrait apporter une plus-value pour le secteur minier en tant que moteur de la croissance économique et de développement durable. Enabel distingue quatre domaines.

• Gouvernance, cadre réglementaire et transparence
  
  Le pays exportateur doit être en mesure de collecter davantage de ressources et de les utiliser à meilleur escient (collect more, spend better). D’une part, les services de perception des impôts doivent être capables de lutter contre la fraude fiscale, mieux contrôler les prix commerciaux, etc. D’autre part, améliorer la planification du développement et la transparence budgétaire, entre autres, permet une meilleure utilisation des revenus engendrés.
  
  Un renforcement du cadre légal peut également y contribuer, par exemple lorsqu’il s’agit d’initier des partenariats public-privé ou de lancer une procédure de marché public. En outre, de plus vastes connaissances géologiques permettent une évaluation correcte des ressources du sous-sol, d’identifier plus facilement les matières premières stratégiques et de mener les activités minières les plus durables possible.
   
• Structuration du tissu économique et soutien au secteur privé
  
  Les pays partenaires désireux de lancer des projets d’exploitation minière et de transformation locale méritent d’être soutenus. À cet égard, une fourniture locale des biens et des services pourra être envisagée. Il est en tout cas nécessaire de réaliser un audit approfondi des entreprises minières participant aux projets (principe de la diligence raisonnable) : aspects environnementaux, gouvernance, solvabilité, etc.
  
  Par ailleurs, les exploitations minières artisanales et à petite échelle peuvent bénéficier d’une aide en vue d’améliorer la productivité, d’accroître les revenus des mineurs, de renforcer les conditions de travail (santé, sécurité…) et ainsi de suite.
   
• Développement durable et responsabilité sociale
  
  Ce volet couvre des aspects tels que le soutien à la réhabilitation des sites miniers (pour restaurer les écosystèmes, réduire l’impact environnemental), au renforcement de l’économie circulaire dans le secteur minier, y compris le recyclage des batteries, à une meilleure protection sociale des travailleurs miniers, etc.
   
• Infrastructures
  
  Un secteur minier performant requiert des infrastructures de transport et d’énergie. Dès lors, il importe de ne pas perdre de vue le développement des ports, des routes et du chemin de fer, constituant ainsi les fameux « corridors », ni l’élargissement des réseaux de production et de distribution d’énergie.

Grâce à cette approche holistique, Enabel se profile comme un partenaire de choix pour sécuriser et diversifier l’approvisionnement en matières premières critiques de l’Europe et de la Belgique. En parallèle, l’agence met tout en œuvre pour que les pays miniers eux-mêmes tirent pleinement profit de leurs activités dans le secteur.

Dans un prochain article, nous nous pencherons sur d’autres instruments susceptibles de contribuer à garantir l’accès aux matières premières critiques.