La Belgique contribue au respect des droits humains dans le monde

Le 1er janvier 2023, la Belgique deviendra membre du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies pour un mandat de trois ans. Mais que fait exactement le Conseil des droits de l'homme ? Et quelles seront les priorités de notre pays ?

L'Organisation des Nations Unies (ONU) – fondée en 1945 juste après la Seconde Guerre mondiale – repose sur trois piliers étroitement liés : (1) la paix et la sécurité dans le monde, (2) le développement durable pour tous et (3) la protection des droits humains.

Elle a été suivie en 1948 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, le premier document de l'histoire à définir clairement la signification des droits humains fondamentaux. De nombreux traités, déclarations et autres instruments internationaux relatifs aux droits humains s'en sont inspirés.

La Déclaration universelle exprime naturellement une image idéale. Les droits qui y sont énumérés – tels que le droit au travail, au repos, à l'éducation, à une nationalité, à la propriété, à la liberté de religion... – ne sont pas toujours respectés. C'est pourquoi l'ONU dispose d'organes chargés de promouvoir et de protéger ces droits humains.

Le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies (CDH) joue un rôle clé à cet égard. Le Haut-Commissariat aux droits de l'homme des Nations Unies (HCDH) assure le secrétariat du CDH. Les deux organes sont établis à Genève, en Suisse.

Une institution ayant une légitimité dans le monde entier

Depuis sa création en 2006, le Conseil des droits de l'homme est devenu une structure solide, dotée de divers groupes de travail, comités et procédures. Il est fondamental que le fonctionnement du Conseil reflète la diversité de l'ONU et que chaque État membre de l'ONU puisse reconnaître la légitimité du Conseil.

Ainsi, le CDH est composé de 47 États membres élus à la majorité simple par l'Assemblée générale des Nations Unies, c'est-à-dire par tous les autres États membres. Afin de garantir une répartition géographique équitable, chaque région s'est vu attribuer un certain nombre de sièges. Le CDH comprend treize États africains, treize États d'Asie-Pacifique, huit d'Amérique latine et des Caraïbes, six d'Europe de l’Est et sept d'Europe occidentale et autres pays. Ce dernier groupe comprend également des pays tels que le Canada, les États-Unis et l'Australie.

Chaque membre est élu pour un mandat de trois ans. Cela signifie qu'un tiers des membres sont renouvelés chaque année. La Belgique a déjà siégé deux fois au CDH et entamera un troisième mandat le 1er janvier 2023.

Depuis sa création, 117 États membres de l'ONU – sur 193 – ont déjà siégé au CDH, ce qui reflète bien la diversité au sein de l'ONU. En outre, les pays qui ne disposent pas d’une représentation permanente à Genève – les pays les moins avancés et les petits États insulaires – sont soutenus pour participer au fonctionnement du CDH, par le biais de bourses et de formations.

La gestion journalière – un Bureau – fonctionne également selon un système de rotation. Le Bureau du Conseil comprend un président et quatre vice-présidents, représentant les cinq groupes régionaux. Ils sont renouvelés chaque année.

Par ailleurs, des observateurs peuvent également participer activement aux sessions du CDH. Pensez aux pays non membres, aux ONG, aux institutions nationales des droits humains et aux organisations intergouvernementales.

Tâches principales

Le CDH émet des résolutions et des décisions qui ne sont pas juridiquement contraignantes, mais témoignent toutefois d'engagements politiques forts. Il élabore également des instruments juridiquement contraignants tels qu'une procédure de plainte pour la Convention relative aux droits de l'enfant. Il établit également des normes internationales, comme celles  en matière de « droits de l'homme et d'entreprises privées ».

En outre, le CDH vérifie si les personnes peuvent faire usage de leurs droits. Il vérifie ce que les gouvernements font pour protéger les droits humains dans leur pays et s'ils mettent en œuvre ce qu'ils ont promis au sein de l'ONU. Ce faisant, il doit parfois constater des violations flagrantes des droits humains. Le CDH veille également à ce que les droits humains reçoivent l'attention qu'ils méritent dans l'ensemble du système des Nations Unies.

Le CDH peut apporter une assistance technique aux pays et les aider à développer leur expertise pour promouvoir les droits humains sur leur territoire, comme cela a été fait précédemment au Soudan du Sud et en Libye.

Les droits humains représentent un travail de longue haleine, mais le CDH peut assurément déjà faire état de réussites. En tirant rapidement la sonnette d'alarme, le Conseil des droits de l'homme peut prévenir les catastrophes naissantes en matière de droits humains et empêcher des crises prolongées de s'étendre.

Fonctionnement général

Le CDH se réunit au moins dix semaines par an à Genève, réparties sur les mois de mars, juin et septembre. La session de quatre semaines en mars débute par une session ministérielle.

Lors d'une session ordinaire, les rapports annuels du CDH et du HCDH sont discutés, la situation dans les territoires palestiniens et le suivi de la déclaration de Durban sur la discrimination sont à l'ordre du jour, etc. L'assistance technique et le développement de l'expertise sont également invariablement couverts.

Des sessions d'urgence (ou réunions de crise) peuvent être convoquées à la demande d'au moins un tiers des membres. C'est ainsi qu'en 2010, à la suite du printemps arabe, des sessions d'urgence ont été organisées sur les atrocités commises en Syrie et en Libye. Cette année, il y en a eu une concernant l'Iran.

Résolutions

Les sessions ordinaires sont le lieu par excellence pour discuter des résolutions. Elles expriment l'opinion des membres du CDH ou d'une majorité d'entre eux sur un thème spécifique relatif aux droits humains. Elles peuvent porter sur un pays ou sur un thème.

Les résolutions ne sont pas juridiquement contraignantes, mais elles présentent un impact indirect à long terme. En effet, elles entraînent des changements dans la législation ou les bonnes pratiques au niveau national. Les résolutions attirent également l'attention de la communauté internationale sur des questions spécifiques et peuvent inciter d'autres institutions telles que le Conseil de sécurité des Nations Unies à agir.

En 2020, le CDH avait déjà adopté 1 779 résolutions, dont 80 % par consensus. Environ la moitié était thématique. Elles concernaient des thèmes tels que la démocratie, la traite des êtres humains, le terrorisme, les droits des femmes, la migration, les personnes handicapées, les droits des LGBTQ+, etc.

Examen périodique universel

Au moyen de l'examen périodique universel (EPU), le Conseil des droits de l'homme soumet chaque État membre de l'ONU à une évaluation de la situation des droits humains dans le pays sur la base d'une égalité totale. L'EPU est un examen par les pairs dans le cadre duquel chaque pays est évalué par d'autres pays.

Sur une période de quatre ans et demi, tous les États membres de l'ONU sont évalués. Cela signifie que 42 pays sont couverts chaque année. L'EPU est réalisé par un groupe de travail dans lequel les 47 membres du HRC sont représentés. Parmi eux, trois pays fournissent chacun un rapporteur, la « troïka ». Les pays non membres peuvent également agir en tant qu'observateurs.

L'EPU commence par une évaluation générale de la situation des droits humains dans un pays. Après cela, le pays dispose de 4 à 5 ans pour mettre en œuvre les recommandations visant à améliorer la situation. Après cette période, la mesure dans laquelle l'état s'est réellement amélioré est évaluée.

L'évaluation finale est basée sur trois rapports. Ainsi, le pays évalué prépare son propre rapport. D'autre part, le groupe de travail compile toutes les informations sur ce pays dont dispose l'ONU par l'intermédiaire de ses propres agences, comme le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) ou les organes qui veillent au suivi des traités. Les informations fournies par la société civile sont également mises en commun. Cela inclut les contributions des ONG, des institutions universitaires, des défenseurs des droits humains, des institutions nationales des droits humains, etc.

En moyenne, un pays reçoit quelque 180 recommandations, qu'il peut également choisir de rejeter. Environ 75 % des recommandations sont acceptées.

Pour la Belgique, un EPU est toujours un exercice important. L'année dernière, notre pays a clôturé le troisième cycle. Il a pu présenter des améliorations telles que la diminution de la surpopulation carcérale, et la ratification de la Convention d'Istanbul sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique.

Ce qui est unique à l'EPU, c'est que chaque pays est traité sur un pied d'égalité et que les enquêtes sont menées avec sérieux et ouverture d'esprit. Ce faisant, chaque pays reconnaît que la situation des droits humains n'est nulle part parfaite et qu'il est toujours possible de l'améliorer. Il n'est pas toujours facile pour un pays d'évaluer cela correctement lui-même. Le regard porté par d'autres pays pendant l'EPU est donc très instructif.

L'EPU a déjà permis des améliorations notables dans plusieurs pays : nouvelles lois et pratiques en matière de droits humains, meilleure protection des victimes, renforcement de l'État de droit et de la justice, et obligation de rendre des comptes en cas d'abus.

Rapporteurs spéciaux

Régulièrement, nous entendons parler de rapporteurs spéciaux de l'ONU. Par exemple, sur le droit à l'éducation, le droit à la liberté d'expression, le droit à l'alimentation, etc. Mais aussi sur des pays comme la Biélorussie, le Cambodge et l'Afghanistan. Actuellement, le Belge Olivier De Schutter est rapporteur spécial sur l'extrême pauvreté et les droits humains.

Ces rapporteurs sont des experts nommés par le Conseil des droits de l'homme pour examiner une question, et ce, sans rémunération et de manière indépendante. Ils sont les yeux et les oreilles du CDH et peuvent effectuer des visites sur le terrain et dénoncer les violations des droits humains. Ils peuvent ainsi contribuer à l'élaboration de nouvelles normes en matière de droits humains, sensibiliser le public et donner des conseils d'assistance technique. Les rapporteurs thématiques ont un mandat de trois ans, les rapporteurs nationaux sont évalués chaque année.

Il existe également des groupes de travail dans lesquels siègent cinq experts, un par groupe régional. Par exemple, il existe des groupes de travail consacrés aux personnes d'ascendance africaine, aux multinationales et à la discrimination à l'égard des filles et des femmes.

Enfin, le CDH désigne parfois des commissions d'enquête indépendantes et des missions internationales d'établissement des faits. Celles-ci sont mandatées pour enquêter sur des événements spécifiques tels que les crimes de guerre ou les crimes contre l'humanité. Sept sont actuellement en activité, entre autres sur le Myanmar, le Venezuela et le Yémen.

Comité d’avis

Le comité d'avis est le « groupe de réflexion » du Conseil des droits de l'homme, une sorte de panel d'experts qui réalise des études et formule des avis à la demande du CDH. 18 experts indépendants en sont membres, répartis équitablement selon les groupes régionaux. Ils ont jusqu'à présent abordé des questions telles que les situations post-conflit, le droit à l'alimentation, les droits des albinos, etc.

Procédure de plainte

Les individus, les groupes et les organisations peuvent introduire des plaintes pour violations flagrantes et avérées des droits humains et des libertés fondamentales. Toutefois, la plainte doit être déposée par plusieurs personnes ou entités et toutes les procédures judiciaires doivent avoir été épuisées dans le pays concerné.

La procédure de plainte est la seule procédure universelle qui couvre l'ensemble des droits humains et des libertés fondamentales dans tous les États membres des Nations Unies. Environ 4 000 plaintes sont déposées chaque année.

Divers forums, mécanismes et groupes de travail

Enfin, il existe plusieurs organes travaillant sur des sujets spécifiques. Par exemple, il existe un « mécanisme d'experts » consacré aux droits des peuples autochtones et un autre au droit au développement. Dans ce dernier siège le Belge Koen De Feyter.

Il existe également des forums sur les minorités, sur les entreprises et les droits humains, ainsi que sur les droits humains, la démocratie et l'État de droit. Une fois par an, le forum social se réunit pour débattre d'un sujet particulier. Il constitue un lieu unique de dialogue ouvert entre la société civile, les représentants des États membres et les organisations intergouvernementales. Dans le passé, les thèmes abordés comprenaient les répercussions de la crise économique et financière sur les droits humains, les droits des personnes âgées, etc.

Enfin, il existe un certain nombre de groupes de travail consacrés à la discrimination raciale, à l'éducation et à la formation, au droit à la paix, etc.

Les priorités de la Belgique durant son mandat

Les droits humains constituent une pierre angulaire de la politique étrangère belge, car ils sont une condition essentielle pour parvenir à la paix, à la sécurité et au développement. Les droits humains ne sont pas une faveur accordée par les États, mais une obligation, pour tous et toujours. Notre pays sera donc pleinement engagé en sa qualité de membre de 2023 à 2025.

Pour la Belgique, tous les droits humains sont d'égale importance : les droits civils et politiques comme les droits économiques, sociaux et culturels, dans leur indivisibilité et dans leur interdépendance. Toutefois, une attention particulière sera accordée à l'État de droit et à la lutte contre l'impunité, à l'abolition de la peine de mort, à la protection de l'espace civil et des défenseurs des droits humains et, bien sûr, à l'égalité des genres et à la lutte contre les discriminations, avec une attention particulière pour les femmes et les filles. En tant qu'État membre loyal de l'UE et partisan d'une action conjointe des États membres de l'UE, notre pays continuera également à encourager et soutenir la mise en œuvre d'une diplomatie européenne des droits humains.