La Belgique à la tête du Conseil de l'UE

Du 1^er janvier à la fin juin 2024, la Belgique assurera la présidence du Conseil de l'UE. Notre pays entend saisir cette occasion pour œuvrer à la solidarité et à la force de cohésion au sein de l'Europe, et ce dans l'intérêt de tous. Un regard vers l'avenir.

Le moment où la Belgique reprendra le flambeau du Conseil de l'Union européenne (UE) approche à grands pas. En effet, du 1^er janvier au 30 juin 2024, notre pays en assurera la présidence. Ce rôle implique deux tâches principales dont l'objectif ultime est d'entériner la législation de l'UE.
 

Formations du Conseil et groupes de travail

D'une part, la présidence est chargée d'organiser, de préparer et de diriger les dix « formations du Conseil ». Il s’agit des réunions des ministres compétents des 27 États membres de l'UE. Parmi ces formations figurent « Agriculture et pêche », « Environnement », « Affaires économiques et financière » et « Transports, télécommunications et énergie ». Seuls les Conseils des Affaires étrangères, de la Défense et de la Coopération au développement ne sont pas présidés par la présidence tournante. Cette tâche incombe à Josep Borrell, le Haut représentant de la politique étrangère et de sécurité.

Au sein de chaque conseil, notre pays, en sa qualité de président, aidera les États membres à trouver des compromis sur la législation de l’UE. Il est indispensable que la Belgique joue un rôle de médiateur impartial et honnête (honest broker), un domaine dans lequel notre pays est passé maître.

Néanmoins, les ministres compétents ne partent pas de zéro. En effet, la législation est préparée dans pas moins de 250 groupes de travail thématiques au niveau des fonctionnaires. Ces groupes de travail sont également placés sous la tutelle de la présidence.

Relations avec la Commission et le Parlement

La deuxième tâche principale de la présidence consiste à représenter le Conseil dans ses relations avec les autres institutions européennes, en particulier la Commission et le Parlement européen. Ici aussi, la présidence tente de parvenir à un accord sur les dossiers législatifs. Ce sera surtout Hadja Lahbib, notre ministre des Affaires étrangères et européennes, qui représentera le Conseil dans les négociations avec le Parlement.

Entendons-nous bien : nous parlons du Conseil de l'UE qui réunit les ministres compétents. Le Conseil européen regroupe, quant à lui, les chefs d'État et de gouvernement des 27 États membres de l'UE et est actuellement dirigé par Charles Michel. Ce Conseil européen ne fait que définir l'orientation politique générale de l'UE et laisse au Conseil de l'UE le soin de légiférer.

Volet législatif

Le Premier ministre Alexander De Croo présentera le programme définitif de la présidence le 8 décembre 2023. Cependant, les grandes lignes sont déjà clairement définies.

Tout d'abord, un important volet législatif est évidemment à l’ordre du jour. La présidence belge souhaite clore un maximum de dossiers avant les élections européennes organisées entre le 6 et le 9 juin 2024. En fait, l'échéance est même fixée à la fin du mois d'avril, date à laquelle le Parlement européen sera dissous en vue des élections.

Plusieurs dossiers sensibles sont sur la table, notamment le pacte sur la migration et l'asile, le Règlement pour une industrie « zéro net » dans le cadre du Green Deal , le Plan d’action pour la démocratie européenne, la réforme du marché de l'électricité et le réexamen de la gouvernance économique.

Agenda stratégique

Comme la présidence belge arrive au terme d'une législature de la Commission, notre pays souhaite également mettre en place des bases solides pour l'agenda stratégique de l'UE pour la période 2024-2029. Ainsi, la présidence belge pourra contribuer à définir les grandes orientations de l'UE dans un avenir proche.

Ce plan pour les cinq prochaines années sera le fruit d'un effort collectif de tous les États membres, sous la houlette du président du Conseil européen et soutenu par la présidence belge.

Cela inclut les nominations du président de la Commission européenne et du président du Conseil européen, une fois que les citoyens de l'UE auront pu voter en juin 2024.

Chantiers stratégiques

La Belgique a déjà formulé six chantiers stratégiques.

1. Sécurité, défense et migration
   
   La guerre en Ukraine déclarée par la Russie a clairement démontré que la paix ne peut être tenue pour acquise sur le continent européen. D'où l'importance cruciale de la sécurité et de la défense communes. En effet, la sécurité est indispensable pour assurer la prospérité et le développement économique de l'UE. Par ailleurs, notre pays préconise une gestion ordonnée et humaine des flux migratoires.
    
2. État de droit et démocratie
   
   À l'intérieur comme à l'extérieur de l'UE, les valeurs démocratiques sont menacées. C'est pourquoi la Belgique veut maintenir le respect de l'État de droit au centre de ses préoccupations. Notre pays entend examiner comment pérenniser les instruments actuels et renforcer l'État de droit.
    
3. Économie, marché intérieur et commerce
   
   Afin de préserver la position économique de l'UE, nous allons focaliser notre attention sur deux défis qui revêtent une importance capitale : la sécurité de l'approvisionnement et la compétitivité. Nous concentrerons nos efforts sur la politique industrielle et le renforcement du marché intérieur, la transition numérique et écologique, ainsi que la recherche et l'innovation.
    
4. Politique sociale, travail et santé
   
   La Belgique souhaite que l'UE élabore un programme social fort pour la prochaine législature. Cela est nécessaire dans le contexte actuel, qui comporte de nombreux défis, notamment le vieillissement de la population et les transitions écologiques et technologiques. D'où l'importance de salaires décents, d'un travail de qualité et d'une bonne protection sociale. La santé et le bien-être des citoyens devraient également être au cœur des préoccupations.
    
5. La transition verte
   
   Le Green Deal pour l’Europe - englobant le paquet « Ajustement à l'objectif 55 » - doit continuer à être mis en pratique pour garantir l'objectif de zéro émission nette d'ici 2050. En outre, la transition doit être socialement équitable.
   
   L'agriculture doit répondre au besoin de souveraineté alimentaire de l'Europe sans perdre de vue des aspects tels que l'environnement, le bien-être des animaux, une alimentation abordable et un revenu décent pour les agriculteurs.
    
6. L'avenir de l'UE
   
   Les problèmes dans le monde ont accéléré l'élargissement de l'UE. En moins d'un an, le Conseil européen a accordé le statut de candidat à trois pays, à savoir l'Ukraine, la Moldavie et la Bosnie-Herzégovine. Ce statut a été promis à la Géorgie.
   
   La Belgique ne veut pas agir dans la précipitation. Les pays ayant obtenu des perspectives d'une adhésion à l'UE doivent d'abord procéder aux réformes qui s'imposent et se conformer aux critères de Copenhague.

Dans les domaines de la politique européenne traités par le Conseil et la présidence, notre SPF est responsable de l'avenir de l'UE, de la politique étrangère, du commerce extérieur, de la coopération au développement et des questions européennes générales telles que l'État de droit et la démocratie. Les autres ministres compétents au sein du gouvernement pourront chacun prendre des mesures dans le cadre de leurs compétences.

Pour la Belgique, c'est un insigne honneur et même un privilège de prendre la présidence du Conseil de l'UE à un moment crucial. Aussi le pays est-il prêt à relever ce défi. Le modèle européen - ouvert et démocratique, égalité des droits pour chaque citoyen, marché intérieur solide... - a prouvé sa valeur inestimable et continuera à le faire à l'avenir, malgré la confrontation à l'autoritarisme et au populisme ainsi qu'aux chocs économiques.