La Belgique pilote la politique de l'ONU en matière de drogues

La commission des stupéfiants des Nations Unies se consacre à la problématique des drogues. La Belgique préside la 65e commission depuis décembre 2021 et ce, pour une durée de un an. Il s’agit d’une première depuis la création de cette commission. L'un des points d'action porte sur une amélioration de l'accès aux antidouleurs.

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L’homme se penche la tête sur le bras avec des pilules au premier plan

© iStock

En 2019, on estimait que 275 millions de personnes dans le monde, âgées de 15 à 64 ans, avaient consommé de la drogue au moins une fois durant l’année écoulée. Il s'agissait non seulement de cannabis, d'héroïne et de cocaïne, mais aussi de l'abus de certains médicaments et de substances psychoactives telles que les amphétamines, les analgésiques et les somnifères.

497 000 décès imputables à la consommation de drogue

Sur ces 275 millions de personnes, quelque 36,3 millions avaient développé un trouble résultant de la consommation de stupéfiants au point d'en devenir dépendants et/ou de nécessiter un traitement. Si le cannabis reste la substance majoritairement consommée, les opioïdes - des analgésiques puissants de type morphinique - occasionnent souvent les dégâts les plus graves.

Le nombre de décès directement ou indirectement imputables à la consommation de drogue est en rapide augmentation. En 2019, environ 497 000 décès ont été enregistrés. Et en plus de cela,  30,9 millions d'années de vie en bonne santé ont été perdues. Par conséquent, il est essentiel d'adopter une approche équilibrée, éclairée et humaine au bénéfice des consommateurs et de leur entourage.

Parallèlement, dans d'autres régions du monde, un accès sous contrôle médical à des substances telles que les analgésiques fait défaut. Ce problème majeur touche particulièrement les groupes de population vulnérables, comme les enfants, et les pays plus pauvres.

Les stupéfiants constituent manifestement une grave menace pour la santé publique à travers le monde. En outre, en raison de leur caractère illégal, ils constituent une source majeure de revenus pour le crime organisé.

La Belgique ne fait assurément pas exception. En effet, au même titre que les Pays-Bas, notre pays sert même de laboratoire mondial pour la fabrication de drogues telles que l'ecstasy. Une grande partie du trafic de drogue transite par les ports belges et néerlandais. Dans le port d’Anvers, les douanes réalisent fréquemment des saisies de stupéfiants. En 2021, pas moins de 89,5 tonnes de cocaïne y ont été saisies. 

La Belgique assume donc ses responsabilités. En sa qualité de membre engagé au sein de la commission des stupéfiants (voir ci-dessous), notre pays s’implique activement dans la coopération internationale. La Belgique défend une approche équilibrée qui vise à endiguer le phénomène mondial du trafic de stupéfiants, mais aussi à accorder une plus grande attention aux droits humains dans l'approche de cette problématique.

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No patient left behind, ensuring access to and availability of controlled substances for medical and scientific purposes

Commission des stupéfiants

Le trafic de drogues et leur consommation constituent deux phénomènes éminemment mondiaux. C’est donc au niveau international que les règles doivent être édictées et que le contrôle doit s’exercer. C'est pourquoi, dès 1946, l'ONU a créé une commission exclusivement consacrée aux drogues : la commission des stupéfiants (Commission on Narcotic Drugs ou CND). La CND est l'organe qui supervise l'ONUDC – l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime - basé à Vienne (voir encadrés).

Les Nations Unies à Vienne

Vous pensez que l'ONU et ses agences sont principalement établies à New York et à Genève ? Faux ! Vienne abrite également un bon nombre d'agences des Nations Unies. Parmi les plus connues, citons l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) et l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC).

 Sont un peu moins connus le Bureau des affaires spatiales de l’ONU (United Nations Office for Outer Space Affairs, UNOOSA), l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) et la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI).

La CND définit une politique innovante destinée à apporter une réponse mondiale aux nombreuses facettes de la problématique des drogues. Le trafic de drogue, la production de stupéfiants, leur usage médical, la prévention de leur consommation ou encore le traitement et la réhabilitation des toxicomanes ne sont que quelques exemples.

Les 53 États membres de la CND, élus pour une période de quatre ans et répartis équitablement entre les différentes régions du globe, peuvent proposer des résolutions. Ces textes sont discutés au sein de la CND jusqu'à parvenir, dans le pur « esprit de Vienne », à un consensus auquel souscrivent l’ensemble des États membres. La Belgique attache une grande importance à cette recherche de consensus qui contribue à créer un soutien massif et encourage la collaboration constructive entre les États.

En outre, les États membres échangent des bonnes pratiques, dialoguent avec la société civile et débattent de la mise en œuvre de leurs engagements. Ils orientent également les travaux de l'ONUDC, qui conduit de nombreux programmes visant à promouvoir la politique mondiale en matière de drogues. Parmi ces actions figurent des projets sur la réduction du préjudice, la présence de stupéfiants en milieu carcéral, l'impact sur les familles et les femmes, le soutien aux toxicomanes, etc.

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Conférenciers United Nations Commision on Narcotic Drugs

La 65e session de la Commission des stupéfiants, présidée par l'ambassadeur belge Ghislain D'hoop (central).

Accès aux analgésiques : #NoPatientLeftBehind

Depuis le 10 décembre 2021, la Belgique ou plus précisément l'ambassadeur Ghislain D'hoop de notre poste à Vienne, préside la CND pour un an, une première pour notre pays. Le président se doit d’agir de manière impartiale. Mais cela n’empêche pas que la Belgique prenne position pendant sa présidence.

Il y a deux ans, notre pays, conjointement avec l'Australie, a proposé une résolution relative aux « médicaments contrôlés » . Après son adoption, un nombre impressionnant de pays l'ont parrainée. Au cours de la présidence actuelle, notre pays entend travailler à la mise en œuvre des engagements pris dans le cadre de cette résolution. C'est pourquoi, avec le soutien du SPF Santé publique, une série d'événements a été planifiée sous la devise #NoPatientLeftBehind.

Les « substances contrôlées à usage médical », ou « médicaments contrôlés » en abrégé, font généralement référence aux analgésiques, bien que le problème soit similaire pour d'autres médicaments essentiels. Dans de nombreux pays, l’accès à ces substances est particulièrement difficile même si l'Organisation mondiale de la santé (OMS) les considère comme des médicaments essentiels.

Les pays concernés ont tendance à considérer les analgésiques comme des substances illégales ou dangereuses, elles y sont donc indisponibles ou les médecins ignorent comment les administrer. Pourtant, les analgésiques se révèlent souvent très utiles et nécessaires. Par exemple, dans le cadre de soins palliatifs, mais également parfois dans l’intérêt de la santé des enfants. Ces difficultés d'accès créent un marché pour des produits de substitution qui peuvent fréquemment se révéler nocifs.

Bien entendu, force est de constater que les analgésiques tels que les opioïdes présentent également une facette problématique. En Amérique du Nord en particulier, de nombreuses personnes en sont dépendantes au point d'engendrer une « crise des opioïdes ».

Pour cette raison, il importe de promouvoir un accès équilibré et scientifiquement fondé à ces médicaments. Par conséquent, lors des négociations de cette résolution, trouver la bonne formulation qui tiendrait compte de ces deux phénomènes contradictoires a été l’aboutissement d’un long travail de réflexion.

La Belgique, véritable locomotive

Par ailleurs, notre pays est considéré comme le plus ardent défenseur de l'amélioration de l'accès aux médicaments. Au travers des événements promus par le président de la CND sous la devise #NoPatientLeftBehind, la Belgique espère susciter une plus grande prise de conscience, ce qui devrait conduire à davantage de soutien politique.

La Belgique est également active en RD Congo. La Coopération belge au Développement, par exemple, y travaille à la sensibilisation à l’usage des analgésiques. Le SPF Santé publique, quant à lui, soutient des formations dispensées par l'ONUDC ainsi que des organisations locales à l’intention des professionnels de la santé. Et le succès est au rendez-vous ! Les actions s'inscrivent dans le cadre d’un programme mondial de l'OMS et de l'Union internationale contre le cancer.

Des médicaments de qualité

La santé mentale des adolescents et l'accès à des médicaments de qualité constituent d'autres points d'attention de la Belgique dans le contexte de la CND et de l'ONUDC. L'accès aux médicaments est devenu un volet important de l’action de la Coopération belge au Développement. Lors du récent sommet de l'Union européenne et de l'Union africaine (février 2022), la ministre de la Coopération au développement, Meryame Kitir, a organisé un séminaire fructueux sur le sujet.

La Belgique tient également à souligner que la problématique des drogues présente de nombreux points de convergence avec d'autres domaines. La santé publique bien sûr, mais aussi la sécurité (justice), la coopération au développement et les droits humains. Une approche commune s'impose !

Plus d'importance pour les agences techniques

Du 14 au 18 mars, le grand rassemblement annuel de la CND a eu lieu à Vienne. En temps normal, une importante délégation belge y assiste et la réunion rassemble plus de 2 000 personnes. Même si les thématiques relèvent essentiellement des attributions des SPF Justice et Santé publique et de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS),  les Affaires étrangères jouent également un rôle important, en particulier par le biais de notre Représentation permanente à Vienne.

Il convient également de noter que les agences techniques des Nations Unies, telles que la CND, acquièrent une importance politique croissante. C'est principalement au sein de ces agences que s’exercent les jeux d’influence des grandes puissances.

Il est donc extrêmement important que la Belgique et l'UE jouent résolument la carte du multilatéralisme. Il reste possible de coopérer et de trouver des terrains d'entente au niveau international, même si cet exercice requiert d'importants efforts. Notre pays relève en tout cas le défi, entre autres au sein de la CND.

En raison de la situation internationale actuelle, « l'esprit de Vienne » susmentionné, axé sur le consensus et le dialogue constructif, est soumis à de fortes pressions. La préservation de cet esprit fera également partie des défis à relever par la Présidence belge.

L'ONUDC fait plus que vous ne le pensez

Si la Commission des stupéfiants se consacre à la problématique des drogues, l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) traite de nombreuses autres matières.

La convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (United Nations Convention against Transnational Organized Crime, UNTOC), par exemple, est le principal instrument international de lutte contre la criminalité transnationale organisée. Cette convention a également toute son utilité dans le cadre de la lutte contre les médicaments contrefaits, une priorité pour la Belgique.

La convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC) est le seul instrument juridiquement contraignant de lutte contre la corruption au niveau mondial. Dans ce contexte, la Belgique prend la tête de la lutte contre la corruption liée, entre autres, à la criminalité environnementale.

Citons également la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale (CCPCJ), le principal organe politique des Nations Unies en la matière. L'ONUDC se penche également sur la traite des êtres humains, la cybercriminalité, le commerce illégal d'espèces sauvages, etc.

Les Belges à l'ONUDC

Un certain nombre de Belges sont actifs au plus haut niveau au sein de l'ONUDC. L'ancienne ministre Inge Vervotte, par exemple, est un des cinq membres du conseil d'administration du Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour les victimes de la traite des êtres humains, un organisme qui apporte un soutien financier aux organisations de terrain qui prennent en charge des victimes de la traite des êtres humains. Il existe également une campagne internationale de sensibilisation à la traite des êtres humains, la campagne Blue Heart, à laquelle la Belgique participe très activement.

Le directeur de l'analyse des politiques et des relations publiques, Jean-Luc Lemahieu, et la cheffe du « Secrétariat des organes politiques », Jo Dedeyne-Amann, sont également originaires de notre pays. À une certaine époque, le podium a même été entièrement belge !