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Un récif corallien dans la mer des Caraïbes près de Curaçao (© Getty Images).
Dans le cadre de la présidence belge du Conseil de l'UE, un collègue de notre SPF a présidé le groupe de travail de l'UE sur le droit maritime (COMAR). Et il l'a fait avec succès ! En effet, notre pays a obtenu un accord important au niveau européen qui accélérera l'entrée en vigueur du traité des Nations Unies sur la protection de la biodiversité marine.

L'océan revêt une importance incroyable pour la vie sur notre planète. Ce fut donc une grande victoire quand, en mars 2023, – après 17 ans de négociations ardues – l'ONU est parvenue à un accord sur une convention permettant la protection de la biodiversité marine, l'accord dit BBNJ. La Belgique, qui agit en tant que « Blue Leader », s'est fortement engagée en ce sens.
Pas encore en vigueur
Mais l'accord n'était pas en vigueur à l'époque. En effet, l'accord n'entrera réellement en vigueur que lorsqu'au moins 60 parties (= pays signataires) l'auront ratifié ou approuvé. Dans ces pays, le parlement doit d'abord approuver l'accord signé avant que l'instrument de ratification ne puisse être déposé.
Et le chemin à parcourir est encore long. En juin 2023, le texte de l'accord a été adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies et, en septembre, il a été ouvert à la signature des parties. Après la signature, qui n'est en fait qu'une déclaration d'intention, le processus de ratification pourra commencer.
Groupe de travail sur le droit maritime
L'UE a également signé cet accord. Mais comment l'UE envisagerait-elle la ratification ? Comme l'accord BBNJ est un accord de mise en œuvre de la CNUDM (= Convention des Nations Unies sur le droit de la mer) et que la CNUDM est principalement un traité mixte entre l'UE d'une part et les États membres d'autre part, l'accord BBNJ est de la même nature. Par conséquent, les États membres doivent chacun ratifier séparément l'accord BBNJ, en plus de l'UE elle-même.
La présidence belge du Conseil de l'UE souhaitait que l'UE ratifie l'accord BBNJ encore pendant la présidence. Et même si la décision finale est prise au niveau du Conseil, c'est-à-dire par les 27 ministres compétents, le travail préparatoire crucial est effectué au sein d'un groupe de travail (voir encadré). Des fonctionnaires de tous les États membres, ainsi que des fonctionnaires du secrétariat du Conseil et des représentants de la Commission européenne y siègent. Dans le cas de l'accord BBNJ, il s'agissait du groupe de travail sur le droit maritime ou COMAR, présidé par un collègue de notre SPF.
Objectif juin 2025
Après de dures négociations, les représentants des États membres sont parvenus à un accord de principe au sein de la COMAR le 6 mars 2024, qui a été soutenu par tous les États membres. En avril, le Parlement européen a également approuvé la ratification par l'UE. Le Conseil a pris la décision finale de ratification le 17 juin. Ce qu'il reste ensuite pour la ratification finale n'est en fait plus qu'une formalité : le dépôt de l'instrument de ratification auprès des Nations Unies à New York.
L'objectif de l'UE est que tous les États membres et l'UE dans son ensemble ratifient l'accord BBNJ d'ici juin 2025. En effet, c'est à cette date que la conférence des Nations Unies sur les océans se tiendra à Nice, en France. Si l'UE et les États membres ratifient ensemble l'accord BBNJ, il s'agira d'un grand pas en avant pour l'accord BBNJ. En effet, celui-ci entrera en vigueur quatre mois après avoir été ratifié par au moins 60 pays.
Dans l'année qui suit l'entrée en vigueur, la première 'conférence des parties' (COP) sera organisée. La COP1 traitera principalement de toutes sortes de questions techniques mais essentielles telles que le règlement d'ordre intérieur, les règles financières (qui paie quoi ?) et le lieu d'implantation du secrétariat. Notre pays mène une campagne acharnée pour pouvoir établir le secrétariat du BBNJ à Bruxelles.
Une importance croissante
En tout état de cause, les représentants belges au sein du groupe de travail COMAR peuvent se féliciter du travail accompli pendant la présidence belge. L'accord sur la ratification par l'UE a véritablement constitué une étape clé dans la procédure d'entrée en vigueur de l'accord BBNJ.
Selon toute vraisemblance, le droit maritime - et donc le groupe de travail COMAR - prendra de plus en plus d'importance à l'avenir, et ce non seulement parce que l'océan est indispensable à la santé de la planète, mais aussi pour des raisons économiques et géostratégiques. Pensez aux conflits autour des eaux territoriales dans la mer de Chine méridionale, aux problèmes liés à l'élévation du niveau de la mer et à tous les problèmes liés au climat pour lesquels la Cour internationale de justice ou le TIDM (Tribunal international du droit de la mer) seront consultés.
Plus de 150 groupes de travail au sein de l'UE
Le groupe de travail sur le droit maritime ou COMAR est loin d'être le seul dans lequel les fonctionnaires belges sont actifs. Au total, plus de 150 groupes de travail traitent d'une grande variété de sujets.
La plupart des groupes de travail comprennent des collègues de notre SPF, au nom de la Belgique. Il s'agit notamment du GAG (affaires générales), COELA (élargissement de l'UE), Cyber (affaires cybernétiques), TPC (politique commerciale), COHAFA (aide humanitaire et alimentaire), COCON (affaires consulaires) et EMWP (aspects extérieurs de l'asile et de la migration).
Dans les autres groupes de travail, des fonctionnaires d'autres SPF et des régions et communautés représentent notre pays. Pendant la Présidence belge du Conseil de l'UE, un fonctionnaire belge préside les groupes de travail.
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