SOLVIT : la solution idéale face aux obstacles en matière de droits de l'UE

Le centre SOLVIT du SPF Affaires étrangères se tient jour après jour à votre disposition afin de résoudre dans les meilleurs délais vos difficultés en matière de droits de l'UE.

La citoyenneté européenne confère de nombreux avantages. En effet, sur l'ensemble du territoire de l'UE, nous sommes libres de voyager, d'étudier, de travailler, de résider ou de commercer, entre autres. Néanmoins, des problèmes surviennent parfois dans un autre pays de l'UE. Par exemple, il se pourrait que votre diplôme ne soit pas reconnu, ou que vous ne puissiez vendre des produits faute d'autorisation. Ou bien encore vos droits à la pension ne seraient pas respectés, tandis que vous avez travaillé dans ce pays pendant des années. Ou des frais hospitaliers indus vous seraient réclamés. Les cas de figure sont innombrables.

Malgré la précision de la réglementation européenne, il peut arriver que les autorités nationales appliquent incorrectement les normes européennes. Parfois, la réglementation nationale va même à l'encontre des dispositions européennes. Pour remédier à ces problèmes, l'UE a créé SOLVIT en 2002. Il s'agit d'un service en ligne gratuit auquel vous pouvez adresser des plaintes de cet ordre. À condition, toutefois, de ne pas (encore) avoir introduit votre dossier auprès d'un tribunal.

Chaque État membre de l'UE, ainsi que l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein, disposent d'un centre SOLVIT. Le centre belge SOLVIT est établi au SPF Affaires étrangères. Pour garantir le traitement impartial de votre dossier, deux centres SOLVIT sont toujours impliqués. SOLVIT met tout en œuvre pour résoudre votre problème dans un délai de 10 semaines.

La procédure se déroule globalement selon les étapes suivantes :

1. Vous remplissez le formulaire en ligne.
2. Votre centre d'origine - en Belgique si vous êtes belge - examine la recevabilité de votre dossier.
3. Si c’est le cas, votre dossier est transmis au centre SOLVIT du pays où se pose le problème.
4. Le deuxième centre SOLVIT collabore avec l’autorité responsable dans l'autre pays afin trouver une solution.
5. Votre centre d'origine vous communique les résultats.

Chaque année, le centre belge SOLVIT reçoit environ 300 plaintes. L'année dernière, sur les quelque 276 dossiers, 85 % ont pu être résolus.