Environnement

Le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) est le programme des Nations Unies pour le l’environnement. Le PNUE a pour mandat d’assumer le leadership en sa qualité d’autorité globale en matière d’environnement mondial. Dans ce rôle, le PNUE contribue à déterminer l’agenda mondial de l’environnement. Il promeut la mise en œuvre cohérente de la dimension environnementale du développement durable au sein du système des Nations Unies ; et il agit dans l’intérêt de l’environnement, dont il est le défenseur pourvu d’autorité.

Le PNUE définit des normes internationales en matière de politique environnementale et oriente l’action internationale dans ce domaine sur la base des connaissances scientifiques. Depuis Rio+20 et la mise en place des ODD, le PNUE joue un rôle majeur dans la mise en œuvre de la dimension environnementale du Programme de développement à l’horizon 2030.

Le PNUE se concentre explicitement sur la lutte contre la triple crise planétaire, les trois défis environnementaux mondiaux :

• le changement climatique ;
• la perte de biodiversité et la dégradation des écosystèmes ;
• la pollution.

Une politique et une gestion de l'environnement fondées sur des données scientifiques, ainsi qu'une consommation et une production durables, en sont les piliers.

Plus précisément, les activités du PNUE peuvent être résumées comme suit :

• suivre et évaluer les tendances mondiales, régionales et nationales en matière environnementale ;
• élaborer des instruments nationaux et internationaux destinés à lutter contre les problèmes environnementaux ;
• soutenir les organisations nationales afin d’étayer la politique de gestion environnementale ;
• faciliter les transferts scientifiques et technologiques dans le domaine environnemental dans un contexte de développement durable ;
• favoriser les partenariats et les nouvelles initiatives dans le secteur public, non gouvernemental et privé dans le but d’attirer l’attention des pouvoirs publics sur les problèmes environnementaux les plus urgents.

Le PNUE dispose d'un budget annuel d'environ 450 millions de dollars. La Belgique est un partenaire fidèle depuis longtemps et contribue à hauteur de 4 millions d'euros par an sur la base de conventions pluriannuelles ; elle contribuera à hauteur de 17,3 millions d'euros au cours de la période 2021-2024 au fonctionnement global du programme. En outre, l'action climatique du PNUE est également soutenue par des fonds supplémentaires. Les régions soutiennent également certains des programmes du PNUE par le biais de programmes et de projets spécifiques.

Le SPF Affaires étrangères gère la contribution financière fédérale à l’organisation et suit le fonctionnement du PNUE depuis l’administration centrale et la Représentation permanente de la Belgique à Nairobi. Il prend part aux activités des organes de gestion du PNUE et organise une réunion bilatérale environ tous les deux ans avec l’équipe du haut management du PNUE afin d’assurer le suivi des engagements pris dans l’accord pluriannuel en vigueur.

Le Fonds pour l’Environnement Mondial (Global Environment Facility, GEF) a été créé en 1991 en préparation du Sommet de la Terre de Rio de Janeiro (1992). Sa mission était de mobiliser les moyens financiers nécessaires pour gérer les principaux problèmes environnementaux à l’échelle mondiale. Après une phase pilote jusque mi-1994, le GEF a pu commencer à financer des programmes suite à la conclusion de négociations qui ont permis d’adopter l’instrument du GEF à Genève en mars 1994. Initialement, 73 états étaient membres de ce fonds. Aujourd’hui, il y en a 183.

Comme le Green Climate Fund (GCF), le GEF est un des deux principaux mécanismes de financement qui a pour mission de financer à l’échelle mondiale la lutte contre les changements climatiques. Alors que le mandat du GCF comprend l’adaptation aux et l’atténuation des changements climatiques, le GEF se focalise uniquement sur le financement de l’atténuation des changements climatiques. C’est-à-dire que le GEF est chargé d’octroyer des financements pour aider les pays émergents et en développement à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

Mais son mandat est plus large que cela. Ce fonds a pour mission de financer des projets et programmes dans les 5 thématiques suivantes :

• la protection/conservation de la biodiversité ;
• la lutte contre la dégradation des terres ;
• la gestion des déchets (toxiques) et des produits chimiques ;
• la gestion des eaux internationaux ;
• l’atténuation des changements climatiques comme dit plus haut.

Le GEF sert donc de mécanisme financier aux 3 conventions environnementales de Rio (UNFCCC, UNCBD, UNCCD) ainsi qu’à la Convention de Minamata (sur le mercure), et à la Convention de Stockholm (sur les Polluants Organiques Persistants, POP).

Le GEF administre aussi le Fonds pour les Pays les Moins Avancés (Least Developed Countries Fund, LDCF) et le Fonds Spécial pour les changements climatiques (Special Climate Changes Fund, SCCF).

Le GEF a son Secrétariat au siège de Banque mondiale à Washington, qui est le Trustee du GEF. Il dispose d’un budget approuvé tous les 4 ans suite à un processus de négociation appelé « Reconstitution » (Replenishment). Depuis sa création, c’est la 7^ème fois que le budget du GEF a été reconstitué, c’est pourquoi nous parlons du GEF-7 qui couvre la période allant de début juillet 2018 à fin juin 2022. Le budget du GEF-7 s’élève à 4,068 milliards USD pour 4 ans.

Le GEF n’est donc pas une organisation multilatérale qui met elle-même en œuvre des programmes environnementaux. Le GEF dispose à cet effet de 18 agences de mise en œuvre dont les 4 principales sont la Banque mondiale, le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) et l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO).

Pour discuter de ses grandes orientations politiques, stratégiques, budgétaires et administratives, le GEF dispose d’un Conseil de 32 membres qui se réunit tous les 6 mois (mi-décembre et mi-juin de chaque année).

Contributions de la Belgique au GEF et 8ème Reconstitution du GEF

En 2018, la Belgique a contribué à la reconstitution du 7^ème GEF, allant de mi-2018 à mi-2022, à hauteur de 60 millions d'euros.

En avril 2022, à l’issue d’un processus de négociation de plus d’un an, les Etats donateurs du GEF se sont accordés sur une recapitalisation record pour financer le 8^ème cycle du GEF, allant de mi-2022 à mi-2026. Au total , les promesses de contribution au GEF-8 s’élèvent pour l’instant à 5,25 milliards USD.

Voici la répartition thématique du capital du 8^ème GEF, de mi-2022 à mi-2026 :

• 36 % seront consacré à la Biodiversité ;
• 16 % seront consacré aux Changements climatiques ;
• 11,6% seront consacré à la Dégradation des terres ;
• 15 % seront consacré à la gestion des Déchets toxiques et des Produits chimiques ;
• 10,6% seront consacré à la Protection des Eaux internationales.

La Belgique a l’intention de verser 92,5 millions d'euros au 8^ème GEF, ce qui correspond à une augmentation de 54% vis-à-vis de sa contribution au 7^ème GEF (60 millions d'euros).

Notons également que, durant 2 ans (2022 et 2023), la Belgique à l’honneur de siéger au Conseil du GEF et d’y représenter les 7 autres Etats membres de la Constituante dont elle fait partie. Celle-ci comprend l’Autriche, la République Tchèque, le Luxembourg, la Slovénie, la Slovaquie, la Turquie et la Hongrie.

Le Fonds vert pour le climat (FVC) a été créé dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le climat (CNUCC) en 2010 lors de la COP16 à Cancun. En sus du Fonds pour l'environnement mondial (FEM) et de ses fonds, il fait partie du mécanisme financier de la Convention sur le climat. Dans le cadre de celle-ci, les pays développés se sont en effet engagés à venir en aide aux pays en développement en vue de leur permettre de respecter leurs engagements au titre de la convention.

Alors que le FEM finance exclusivement l'atténuation du changement climatique et que le Fonds pour les pays les moins avancés (FPMA) et le Fonds spécial pour le changement climatique (FSCC), tous deux gérés par le FEM, financent l'adaptation au changement climatique et le transfert de technologies, le FVC finance les activités liées tant à l'adaptation qu’à l'atténuation.

Le secrétariat du FVC est basé à Songdo, en Corée du Sud.

Le FCV vise à apporter une contribution significative et ambitieuse à la lutte contre le changement climatique. En soutenant les pays en développement pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et en les aidant à s'adapter à l'impact potentiel du changement climatique, il vise à opérer un changement de paradigme vers un développement à faible émission de carbone et résilient au changement climatique. Une attention particulière est accordée aux pays en développement vulnérables, tels que les pays les moins avancés (PMA), les petits États insulaires en développement (PEID) et les pays africains.

L’approche retenue privilégie la recherche d’un équilibre entre les investissements réalisés en matière d'atténuation et d'adaptation (50 % pour chacun des volets). Au moins la moitié du financement des mesures d'adaptation doit aller aux pays les plus vulnérables (PMA, PEID et pays africains).

Une première phase de collecte de fonds (2014-2019) a permis de lever 10 milliards de dollars. Pour la période 2020-2023, les donateurs se sont engagés à fournir 10 milliards de dollars supplémentaires.

Pendant la phase initiale, la Coopération belge au développement a contribué au FVC à hauteur de 50 millions d'euros. Pour la période de la première reconstitution (2020-2023), la Belgique s'est engagée à doubler sa contribution pour la porter à 100 millions d'euros.

Le protocole de Montréal, en vigueur depuis 1989, est un traité international qui prévoit diverses mesures destinées à protéger la couche d'ozone. Il a été élaboré dans le cadre de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone. Le Protocole de Montréal a été qualifié de traité international le plus réussi en raison de son excellente application et des résultats positifs déjà obtenus.

Le Fonds multilatéral pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal vise à soutenir les pays en développement dans leurs obligations, au moyen d'une coopération technique et financière. Il a été mis en place immédiatement après l'entrée en vigueur du protocole. Un total de 4 milliards de dollars a déjà été mis à disposition du fonds, réapprovisionné tous les trois ans. Pour la période 2018-2020, les ressources disponibles s'élèvent à 540 millions de dollars US, dont 6,7 millions seront apportés par la Belgique.