Asile et migrations

Le SPF Affaires étrangères s’occupe du développement, de la révision et de la détermination des lignes directrices concernant l’administration, la promotion, le développement et la coordination de la politique extérieure de la Belgique sur le plan de l’immigration, de la lutte contre la traite d’êtres humains et le lien entre migration et coopération au développement.

Migration

Dans son discours d’ouverture au Forum mondial sur la migration et le développement, qui s’est tenu à Bruxelles en juillet 2007, le Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, a déclaré que c’est un cliché de considérer le monde comme notre village. Par exemple, il est moins perceptible que la mondialisation se déroule par étapes. Nous sommes maintenant dans la deuxième étape : l’ère de la mobilité.
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Migration légale

La problématique des migrations est de la compétence du SPF Politique de migration et d’asile et du SPF Intérieur. La migration légale concerne différents domaines comme le travail, les études, les réunions familiales, etcetera. La ministre de la Politique de migration et d’asile plaide pour la promotion d’un système de migration légale ou encore de migration économique, notamment pour palier au décroissement, estimé à 23%, de la population active en Belgique aux environs de 2050.

Migration illégale

Dans le but de pouvoir reconduire dans leur pays les personnes en séjour illégal sur le territoire belge et qui bien souvent sont démunies de documents d'identité et/ou de voyage, la Belgique a conclu, et continue de conclure, des accords de réadmission avec les pays de provenance, tant dans le cadre du Benelux que de l'Union européenne.

Le SPF affaires étrangères collabore à la négociation de ces accords et est en charge de la procédure de ratification par le Parlement.

Accords de réadmission

Les personnes en séjour irrégulier sur le territoire belge ont le choix entre un retour volontaire ou être reconduites d'une manière forcée, sans ou avec un accompagnement policier. Encore faut-il que le pays de retour soit disposé à réadmettre ces personnes après qu'elles aient été identifiées comme leurs nationaux alors que, dans la vaste majorité des cas, elles ne possèdent plus ni documents d'identité ni documents de voyage.

Pour faciliter ce retour et les formalités qui le précèdent, comme l'identification et la délivrance de documents de voyage, une parfaite collaboration entre les autorités belges et la représentation diplomatique du pays concerné s'impose. A cet effet, des accords ont été conclus entre les trois pays du Benelux, à savoir Belgique, Pays-Bas et Luxembourg, et un certain nombre de pays. Les protocoles d'application de ces traités harmonisent la mise en œuvre de ces procédures menant au rapatriement. Plus récemment, c'est l'Union européenne qui a reçu mandat de conclure de tels accords, les accords européens se substituant alors aux accords Benelux éventuels.

Politique européenne en matière de migrations

Cette politique est exprimée dans le « Pacte européen sur la migration et l'asile ».

Pacte européen sur la migration et l'asile

Le Conseil européen des 15 et 16 octobre 2008 a adopté, sur proposition de la France, le « Pacte européen sur l'immigration et l'asile ».

Ce texte sur lequel les chefs d'Etat et de gouvernement se sont accordés, exprime au plus haut niveau l'engagement politique de l'Union européenne et de ses Etats membres, vis-à-vis de leurs citoyens comme des Etats tiers, en faveur d'une véritable politique commune en matière migratoire.

Le Pacte européen sur l'immigration et l'asile engage les Etats membres autour de 5 engagements forts :

  • organiser l'immigration légale, en tenant compte des priorités, des besoins et des capacités d'accueil déterminées par chaque Etat membre et favoriser l'intégration ;
  • lutter contre l'immigration irrégulière, notamment en assurant le retour dans leur pays d'origine ou vers un pays de transit, des étrangers en situation irrégulière ;
  • renforcer l'efficacité des contrôles aux frontières ;
  • bâtir une Europe de l'asile ;
  • créer un partenariat global avec les pays d'origine et de transit favorisant les synergies entre les migrations et le développement.

Trafic et traite d’êtres humains

La Belgique attache une très grande importance à la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains et elle participe activement aux efforts qui sont entrepris au niveau régional, international et universel en vue de mettre progressivement un terme à des pratiques odieuses qui portent gravement atteinte aux droits fondamentaux des personnes et à la dignité humaine.

Programme d'action national

Le 11 juillet 2008, le gouvernement belge a adopté un plan d'action pour 2008-2011 qui définissait les objectifs et les priorités de la lutte contre la traite des êtres humains.

Bureau de la Cellule interdépartementale

Se réunissant sur une base mensuelle, le Bureau de la Cellule interdépartementale assume la coordination entre les différents départements compétents en la matière, à savoir le SPF Justice et le SPF Affaires étrangères, la Police fédérale, l'Office des Étrangers ainsi que le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme.

Accueil des victimes

Trois centres spécialisés dans l’accueil des victimes de traite des êtres humains assurent l’hébergement, la guidance, l’aide psychosociale, l’assistance médicale et judiciaire. Il s'agit de :

Migration et développement

Forum Mondial sur la Migration et le Développement (FMMD)

Le Forum Mondial sur la Migration et le Développement (FMMD) a été créé comme un lieu pour discuter de questions liées à la migration internationale et au développement de manière systématique et complète.

L’idée du FMMD fut proposée par le Secrétaire général des Nations Unies et son Représentant spécial chargé de la Migration internationale et du développement, lors du Dialogue de haut niveau des Nations Unies sur les migrations internationales et le développement de septembre 2006. De nombreux Etats membres des Nations Unies souhaitaient que le Forum soit informel, volontaire et mené par les gouvernements et qu’il opère de manière ouverte et transparente, sans produire de résultats négociés ou de décisions normatives.

La première réunion du FMMD, fut organisée par le Gouvernement belge en juillet 2007. Son objectif était d’approfondir la compréhension, au travers d’un renforcement des dialogues et partenariats, des opportunités et défis posés par la migration pour le développement et vice versa, et d’identifier des moyens pratiques et orientés vers l’action pour aborder et opérationnaliser ceux-ci au niveau national, régional et global. Elle a rassemblé environ 800 délégués originaires de plus de 140 pays membres des Nations Unies.

Depuis lors, la Belgique participe activement au Forum, qui se tient chaque année. 

Financement de projets liant migration et développement

Ces projets, essentiellement proposés et exécutés par l'Organisation Internationale pour la Migration (OIM), relèvent du budget de la Coopération belge au développement.