Nations Unies

Les différents organes de l’ONU pour les droits de l’homme

Fondée en 1945, l’ONU a pour mission principale d’assurer le respect des droits de l’homme, la paix et la sécurité, et le développement dans le monde. Les principaux organes spécifiquement chargés de traiter des droits de l’homme sont :

  • l’Assemblée générale (New York).
  • le Conseil des droits de l’homme (Genève).
  • le Haut Commissariat aux droits de l’homme (Genève).


L’Assemblée générale

L’Assemblée générale de l’ONU est divisée en 6 commissions qui sont chargées de préparer son travail. La troisième Commission aborde les questions sociales, humanitaires et culturelles et donc traditionnellement, celles touchant aux droits de l’homme. Elle aborde des questions thématiques et la situation des droits de l’homme dans certains pays, notamment via l’adoption de résolutions. C’est également l’Assemblée générale qui adopte les nouvelles conventions de l’ONU. Au contraire du Conseil des droits de l’homme, où seuls les Etats membres ayant été élus peuvent siéger, tous les Etats membres de l’ONU siègent au sein de la 3ème commission. 


Le Conseil des droits de l’homme

Créé en 2006, le Conseil des droits de l’homme remplace l’ancienne Commission des droits de l’homme. Il a pour mission de veiller au respect et à la promotion des droits de l’homme dans les différents Etats membres des Nations Unies, ainsi que de prévenir et de répondre aux crises majeures. Il est composé de 47 Etats membres qui se réunissent à Genève pour un minimum de dix semaines, réparties en trois sessions par an. Des sessions spéciales peuvent également être tenues, à la demande d’un tiers des membres du Conseil, afin de répondre aux situations de crise. Le Conseil soutient également les mandats des rapporteurs spéciaux sur des pays ou des thématiques. Ces rapporteurs sont des experts indépendants nommés pour analyser et faire rapport sur la situation des droits de l’homme dans un pays spécifique, ou concernant un droit de l’homme en particulier.

La Belgique a été élue au Conseil en mai 2009 et y siègera jusqu’en 2012. Notre pays soutien l’idée d’un Conseil énergique et efficace, capable de répondre aux crises et défis posés en matière de droits de l’homme de par le monde.

Le Conseil se réunit également pour des sessions dédiées à l’Examen périodique universel. Ce mécanisme permet d’analyser en profondeur tous les quatre ans, la situation des droits de l’homme de tous les pays membres de l’ONU, qu’ils soient ou non membres du Conseil des droits de l’homme. La Belgique participe de manière active à cet exercice en interpellant un grand nombre de pays, ainsi qu’en formulant des recommandations sur les problématiques propres à chacun d’eux. Notre pays passera son examen périodique universel en mai 2011.


Le Haut Commissariat aux droits de l’homme

Cet organe est rattaché au Secrétariat général de l’ONU et est dirigé par le Haut Commissaire aux droits de l’homme. Il a pour mission de promouvoir, contrôler et renseigner les différents acteurs en matière de respect des droits de l’homme. Son mandat vise plus spécifiquement à:

  • promouvoir l’universalité des droits de l’homme.
  • promouvoir la coordination de l’action en matière de droits de l’homme au sein de l’ONU.
  • promouvoir la ratification et la mise en œuvre des normes internationales en matière de droits de l’homme et aider au développement de nouvelles normes.
  • mener les débats sur le respect et le développement des droits de l’homme.
  • soutenir les mécanismes contrôlant le respect des obligations conventionnelles des Etats en matière de droits de l’homme.
  • répondre aux violations graves des droits de l’homme.
  • assurer le travail en matière de droits de l’homme sur le terrain.
  • assurer une assistance technique aux projets de l’ONU en matière de droits de l’homme.
  • fournir des formations et des programmes d’éducation aux droits de l’homme.

La Belgique soutient l’indépendance de cette institution qui est indispensable à l’amélioration de la situation des droits de l’homme dans le monde. Le SPF affaires étrangères, commerce extérieur et coopération au développement, finance également de manière volontaire le Haut Commissariat aux droits de l’homme. Ainsi, notre pays fait partie des 20 principaux pays donateurs à cet organe.


Rapport national de la Belgique pour l’Examen Periodique Universel

 Rapport (PDF, 191.65 Ko)


Action de la Belgique

La Belgique intervient activement au sein de l’ONU et coopère avec les autres Etats en son sein, afin de promouvoir le respect et la protection des droits de l’homme. Notre pays soutient plus spécifiquement :

  • Le maintien et l’indépendance de tous les rapporteurs pays et thématiques du Conseil des droits de l’homme.
  • Une résolution biannuelle sur la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, ainsi qu’une autre résolution biannuelle sur les mécanismes régionaux en matière de droits de l’homme.
  • Les résolutions sur le respect des droits de l’homme dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
  • Les résolutions sur les violences contre les femmes et les enfants, en particulier dans le cadre de conflits armés.
  • Les résolutions sur l’abolition de la peine de mort.
  • Les résolutions sur l’intolérance religieuse.
  • Les travaux et le suivi de différentes Conférences mondiales, dont celles sur le racisme et les droits des femmes.


Site de l’Assemblée générale de l’ONU 

Site du Conseil des droits de l’homme  

Site de l’examen périodique universel

Site du Haut Commissariat aux droits de l’homme