Union européenne

Action intérieure de l’UE pour les droits de l’homme

L’article 6 du Traité sur l’Union européenne dispose que "l’UE est fondée sur les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l'État de droit, principes qui sont communs aux États membres". Cet article prévoit également que l’Union est appelée à respecter les droits fondamentaux.

Pour ce faire, l’UE s’est dotée d’une Agence des droits fondamentaux qui a été établie à Vienne en 2007. Elle analyse la situation des droits de l’homme au sein de l’Union et fourni des avis à ce sujet aux différentes institutions de l’UE pour la mise en œuvre du droit communautaire. L’Agence travaille principalement sur le thème de la lutte contre le racisme et les discriminations, mais également sur des thèmes tels que la participation citoyenne ou l’immigration. Elle publie des recherches et sensibilise également l’opinion publique sur ces sujets. Elle est composée de différents organes, dont un conseil d’administration, un bureau exécutif, un comité scientifique et une plate-forme des droits fondamentaux (ONG.).

Une Charte des droits fondamentaux a également a été signée et proclamée lors du Conseil européen de Nice en 2000. Elle devrait à l’avenir incorporée dans les Traités de l’UE et deviendra ainsi contraignante.

Action extérieure de l’UE pour les droits de l’homme

Depuis le Traité d’Amsterdam, signé en 1997 et entré en vigueur en 1999, les droits de l’homme font aussi partie de la Politique extérieure de sécurité commune (PESC) de l’UE. C’est à ce titre que l’UE a élaboré et mis en œuvre différentes actions afin de promouvoir et protéger les droits de l’homme dans les pays tiers, ainsi que dans le cadre des autres organisations internationales.

L’action extérieure de l’UE pour la protection et la promotion des droits de l’homme comprend entre autres :

  • les dialogues sur les droits de l’homme que l’UE entretient avec plusieurs Etats tiers comme la Chine et la Russie.
  • les lignes directrices sur les droits de l’homme, qui ont été adoptées par le Conseil de l’UE sur sept thèmes prioritaires pour l’UE en matière de droits de l’homme. Elles décrivent les différentes manières de mettre en œuvre ces priorités dans les relations de l’UE avec les pays tiers (voir les pages thématiques correspondantes).
  • les démarches et déclarations sur des cas individuels et/ou généraux de violations des droits de l’homme.
  • les conclusions du Conseil Affaires générales et relations extérieures.
  • l’action du Représentant personnel pour les droits de l’homme du Haut-Représentant de l’UE pour la politique extérieure, qui soulève les questions de droits de l’homme dans ses visites à l’étranger, rencontre des ONG, etc.
  • les projets en matière de droits de l’homme sur le terrain, financés par l’instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme.
  • l’élaboration, le soutien ou le parrainage de résolutions traitant de droits de l’homme dans les enceintes de l’ONU.
  • les missions d’observation électorale dans les pays tiers.
  • l’insertion de clauses sur les droits de l’homme dans les accords de coopération conclus avec les pays tiers.
  • les opérations de gestion de crises dans le cadre de la Politique extérieure de sécurité et de défense (PESD), qui peuvent inclure des aspects droits de l’homme tels que la bonne gouvernance ou le renforcement des institutions démocratiques.
  • le mainstreaming des droits de l’homme dans toutes les politiques extérieures de l’UE.

Site de l’Union Européenne sur les droits de l’homme  

Les lignes directrices de l’UE sur les droits de l’homme

Site de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne