Défenseurs des droits de l'homme

Les défenseurs des droits de l’homme : quelques notions

Les défenseurs des droits de l’homme sont des personnes, groupes et organes de la société, investis dans la lutte, non-violente, pour la promotion et la protection des droits de l’homme. Ils agissent le plus souvent sur le terrain, au sein de la société civile ou d’ONG ou encore dans des organisations nationales ou internationales pour les droits de l’homme. Les Etats sont les premiers responsables pour garantir le respect des droits de l’homme, mais les défenseurs peuvent les assister dans cette tâche, grâce à leur expertise. Cependant, dans le cadre de leur mission, ces acteurs sont parfois amenés à critiquer les autorités des pays où ils travaillent, pour leur reprocher leurs manquements en matière de droits de l’homme. Dès lors, ceux qui exercent leur mission sur le terrain peuvent parfois, en retour, faire l’objet de menaces, de pressions, voir même d’atteintes à leur sécurité, à leur liberté ou à leur vie. Ainsi, des instruments ont été adoptés pour protéger les droits de ces défenseurs des droits de l’homme.

Instruments internationaux et régionaux

L’Assemblée générale de l’ONU a adopté, en mars 1999, la "Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus". Cette déclaration reconnait le droit des individus et des groupes, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l'homme au niveau national et international. Elle réitère également l’importance des libertés de réunion, d’association, d’expression et d’information, ainsi que de pouvoir ester en justice, afin de protéger la lutte pour le respect des droits de l’homme. Elle encourage aussi la création de mécanismesnationaux de protection des droits de l’homme, ainsi que la formation aux droits de l’homme des agents publics.

Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a également adopté une déclaration, le 6 février 2008, sur l’action de cette organisation pour améliorer la protection des défenseurs des droits de l’homme et promouvoir leurs activités. Ce texte condamne toute attaque contre les défenseurs des droits de l’homme et appelle également les Etats membres à créer un environnement propice à leur mission. A cette fin, il les invite à prendre des mesures efficaces pour protéger, promouvoir et respecter le travail des défenseurs des droits de l’homme. Un appel similaire est fait à tous les organes et institutions du Conseil de l’Europe et au Commissaire aux droits de l’homme.

Action de la Belgique et de l’Union européenne

L’Union européenne accorde une attention particulière au rôle essentiel joué par la société civile, et plus particulièrement par les défenseurs des droits de l’homme, dans le cadre de sa politique extérieure. C’est dans cette perspective que des lignes directrices au sujet des défenseurs des droits de l’homme ont été adoptées en juin 2004.

Au niveau belge, une grande attention est également accordée à ces acteurs et partenaires privilégiés. Nos ambassades dans les pays tiers organisent régulièrement des rencontres avec eux, afin notamment de les soutenir dans leurs projets et leurs relations avec les autorités du pays. Des rencontres avec des associations de défenseurs des droits de l’homme, actives dans les pays tiers, sont également fréquemment organisées à Bruxelles, par les Affaires étrangères.

Lignes directrices de l’Union européenne

Les lignes directrices sont des documents adoptés par l’UE afin de décrire les différentes manières de mettre en œuvre les priorités de l’UE en matière de droits de l’homme, dans ses relations avec les pays tiers. Les lignes directrices sur les défenseurs des droits de l’homme prévoient des mesures concrètes que les ambassades des Etats membres de l’Union dans les pays tiers peuvent utiliser afin de protéger les droits de ces acteurs et de les soutenir dans leurs actions.

Elles visent principalement à :

  • faire régulièrement rapport sur la situation des défenseurs dans les pays tiers.
  • défendre les droits des défenseurs des droits de l’homme, en particulier leur libertéd’expression et leur sécurité.
  • renforcer les contacts entre les missions et les ONG locales, afin de leur permettre d’échanger des informations, de collaborer sur des projets, ainsi que de les protéger face aux pressions des autorités, d’assister à leurs procès, etc.
  • effectuer des démarches et/ou des déclarations officielles, lorsqu’un ou plusieurs défenseurs sont particulièrement menacés.
  • promouvoir le rôle des mécanismes nationaux, régionaux ou internationaux, de protection des défenseurs.
  • aborder cette question dans les contacts avec les pays tiers et dans les enceintes internationales.

 Déclaration de l’Assemblée générale de l’ONU sur le droit et la responsabilité de promouvoir et protéger les droits de l'homme (TXT, 19.5 Ko)

 Texte des lignes directrices de l’UE sur les défenseurs des droits de l’homme  (TXT, 17.54 Ko)