Droit humanitaire international

Une définition

Encore appelée droit des conflits armés ou droit de la guerre, cette branche du droit international regroupe les règles visant à protéger les victimes en temps de guerre. Sont concernées les personnes qui ne participent pas (civils) ou ne participent plus (par exemple les combattants blessés ou faits prisonniers) directement aux hostilités. Les biens civils font aussi l’objet d’une protection.
Font également partie de ce droit les règles limitant les méthodes et moyens de combat. Il s’agit ici de prévenir, limiter voire interdire l’emploi d’armes ou de méthodes de combat de nature à frapper sans discrimination combattants et civils, ou à causer des  souffrances dépassant les strictes nécessités militaires.

Les sources du DIH

Comme n’importe quelle branche du droit international, nous lui connaissons des sources

  • conventionnelles (par exemple les Conventions de Genève du 12 août 1949 pour la protection des victimes de la guerre, la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, Genève, 10 octobre 1980),
  • coutumières (telles que le Règlement annexe à la Convention (IV) concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre faite à La Haye le 18 octobre 1907)
  • jurisprudentielles (voir la jurisprudence développée par les tribunaux pénaux internationaux tels que le TPIY), et
  • doctrinales (le DIH fait l’objet d’une abondante littérature scientifique, à commencer par les Commentaires publiés à propos des Conventions de Genève de 1949 et de leurs Protocoles Additionnels par le Comité International de la Croix-Rouge)

La Belgique est partie à presque toutes les Conventions concernant le DIH.
Elle a signé les plus récentes, qui sont en cours de ratification.

Le DIH et les droits de l’homme

Le droit humanitaire ne peut être confondu avec les droits de l’homme.
En effet, le droit humanitaire ne s’applique que dans les conflits armés.
Les droits de l’homme s’appliquent en tout temps, sauf la possibilité pour les Etats de suspendre les règles relatives à certains droits de l’homme « dans le cas où un danger public exceptionnel menace l’existence de la nation ».
Cependant, des points communs existent entre ces branches du droit international, comme d’ailleurs avec d’autres, telles que le droit des réfugiés.
En effet, l’article 3 commun aux Conventions de Genève de 1949, l’article 75 du Protocole I additionnel et l’article 4 du Protocole II additionnel à ces Conventions contiennent des garanties fondamentales pour les individus.
On retrouve celles-ci parmi les droits de l’homme auxquels il ne peut être en aucun cas dérogé aux termes (notamment) du Pacte international des Nations Unies de 1966 relatif aux droits civils et politiques.
Cette redondance apparente en droit international a déjà montré son utilité.
Elle a en effet permis la poursuite d’infractions graves au droit des conflits armés – liées au non respect de certains droits de l’homme - non seulement devant des juridictions nationales, mais aussi devant les tribunaux pénaux internationaux.

Les acteurs du DIH

Le DIH lie les Etats en premier lieu, et ce sont eux qui ont la responsabilité première de le respecter et d’en assurer la mise en œuvre. A cet égard, la Belgique a institué une Commission interministérielle de droit humanitaire en vue de favoriser l’adoption en Belgique des mesures propres à permettre la bonne application du DIH.
Des « acteurs non étatiques » sont également concernés, notamment les groupes armés non gouvernementaux dans les conflits armés non internationaux.
Le droit formel des traités est limité en ce qui concerne ce type de conflit, pourtant beaucoup plus répandu dans le monde d’aujourd’hui que le sont les conflits internationaux.
Une doctrine, suivie à certains égards par la jurisprudence, se développe pour recourir au droit humanitaire coutumier afin d’élargir le droit applicable dans ces conflits. Reste néanmoins la difficulté de convaincre les Etats concernés, mais aussi les groupes armés, de la nécessité de respecter ce droit ainsi « élargi ». Il est en effet déjà ardu d’encourager (ou de forcer) au respect du droit formel…. Le Comité International de la Croix-Rouge notamment s’y emploie.
Le DIH lie les Etats individuellement, mais qu’en est-il des alliances militaires et des organisations internationales ? Il appartient à leurs Etats membres, participant à des opérations militaires, de veiller à ce que les règles d’engagement adoptées pour ces opérations leur permettent de respecter leurs obligations en DIH.
Par ailleurs, les organisations internationales concernées développent, à l’initiative de leurs Etats membres, dont la Belgique, des actions contribuant à la promotion, au respect, et à la diffusion du DIH
Ainsi, l’Union Européenne a adopté en 2005 des « Lignes directrices concernant la promotion du droit humanitaire international ». (mise à jour technique publiée le 15.12.2009). 
Ainsi aussi, l’Assemblée générale des Nations Unies examine, tous les deux ans, un point de son ordre du jour intitulé « Etat des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949 relatifs à la protection des victimes des conflits armés » faisant l’objet d’un rapport du Secrétaire général des N.U.et elle adopte une résolution de suivi.

Le CICR, « Gardien » du DIH 

Le Comité International de la Croix-Rouge est à l’origine de tous les développements qu’a connu le droit de la protection des victimes des conflits armés (le « droit de Genève »).
Suite à sa fondation en 1863, c’est déjà à son initiative qu’a été adoptée la Convention de Genève du 22 août 1864 pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne.
Il a aussi obtenu en 1977 la réaffirmation et le développement du « droit de La Haye » relatif à la conduite des hostilités. Il a relancé en même temps la discussion sur les « armes classiques de nature à causer des maux superflus ou à frapper sans discrimination ». Depuis 1980, plusieurs conventions visant la limitation de l’emploi, sinon l’interdiction de certaines de ces armes ont été adoptées.
Le rôle du CICR comme « Gardien du DIH » est formellement reconnu dans les Statuts du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Ceux-ci sont adoptés non seulement par les composantes du Mouvement mais également par les Etats parties aux Conventions de Genève.
Les Conventions de Genève de 1949 assignent par ailleurs diverses tâches au CICR :

  • visites de prisonniers,
  • conduite d’opérations d’assistance,
  • regroupement de familles dispersées et
  • autres activités humanitaires similaires.

les Statuts du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (Mouvement) encouragent le CICR à mener une action similaire dans les situations de violence interne, non couvertes par les Conventions de Genève.

Le CICR et la Belgique

La Belgique soutient activement le CICR dans son action, en respectant pleinement sa neutralité, son indépendance et son impartialité.
Ainsi, le CICR, organisation « sui generis » à la fois de droit international public et privé, bénéficie en Belgique d’un accord de siège facilitant ses relations avec les organisations internationales ayant leur siège en Belgique (UE, OTAN …)
Le CICR figure parmi les organisations internationales « partenaires » de la coopération belge au développement ;
la Belgique fait partie du « Donor Support Group » du CICR avec, en 2009, 18 autres « grands donateurs » de cette institution.
La Belgique a toujours été activement présente à tous les rendez-vous auxquels elle a été conviée par le CICR, depuis la fondation de la Croix-Rouge de Belgique dès 1864, jusqu’à aujourd’hui. Elle participe aussi activement aux Conférences internationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, tous les quatre ans, pour y soutenir le Mouvement de la Croix-Rouge notamment dans la mise en œuvre de ses principes, et dans la promotion et le développement du DIH.

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