Développement

Le droit international humanitaire : un droit en constante évolution

La Convention de Genève de 1864 pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne est la première convention adoptée à l’initiative du CICR pour protéger une catégorie de victimes des conflits. Le CICR recense pas moins d’une centaine de documents (conventions, déclarations…) apparus au fil du temps et intéressant le droit des conflits armés.

La protection des victimes

Les conventions relevant du « droit de Genève » ont été développées à intervalles assez fréquents. La Convention de 1864 a été revue notamment en 1906, puis en 1929, date à laquelle s’est ajoutée une Convention sur le traitement des prisonniers de guerre. Celle-ci développait les dispositions minimales contenues dans les Conventions de La Haye de 1899 et 1907. Après la seconde guerre mondiale, la protection des personnes civiles sort du droit coutumier bien pauvre à cet égard. La IVe Convention de Genève de 1949 couvre en effet formellement cette catégorie de victimes. Les autres Conventions de 1949 développent les dispositions antérieures en faveur des blessés et malades dans les armées en campagne et en mer, et des prisonniers de guerre. Une première brèche est alors aussi ouverte en faveur des victimes des conflits armés non internationaux par l’article 3 commun aux Conventions.

La conduite des hostilités  (méthodes et moyens de combat) 

Réglée jusqu’alors presque exclusivement par le droit coutumier, la conduite des hostilités a fait l’objet d’une codification partielle lors des Conférences de La Haye de 1899 et 1907. Cette codification était d’ailleurs assortie de la fameuse clause dite « de Martens », du nom du Plénipotentiaire russe qui l’avait proposée :

« En attendant qu'un code plus complet des lois de la guerre puisse être édicté, (…), dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées (…), les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience publique. »

Le « droit de La Haye » ne connaîtra plus de réels développements conventionnels avant 1977. Font exception, toutefois,  le Protocole de 1925 prohibant l’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé de 1954, et la Convention des Nations Unies de 1976 sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires.

1977 : un tournant à deux égards

Les Protocoles I et II de 1977 additionnels aux Conventions de Genève de 1949 ne se limitent pas à réaffirmer et développer certaines des dispositions de ces dernières. Le Protocole I et (dans une bien moindre mesure) le Protocole II applicable aux conflits armés non internationaux reprennent aussi, en les précisant et en les élargissant, des règles et principes du droit de La Haye sur la conduite des hostilités. C’est un premier tournant : le droit de Genève et le droit de La Haye se rejoignent, avec le prudent rappel d’une clause de Martens modernisée.
Deuxième tournant : la Conférence diplomatique qui a adopté les Protocoles a aussi mené un intense travail plus informel sur la limitation des armes classiques sous l’angle humanitaire, et parrainé deux conférences d’experts à ce sujet. Elle appelle les Etats à formaliser à bref délai les travaux ainsi entrepris. Elle relance ainsi le développement du droit dans ce domaine non sous l’angle du « simple » désarmement, mais sous celui du droit humanitaire. 

Les armes « classiques » « de nature à causer des maux superflus ou à frapper sans discrimination » après 1977

C’est expressément sous cet angle qu’a donc été abordée la négociation de la  Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, adoptée à Genève le 10 octobre 1980.
Les évolutions plus récentes dans le cadre de cette Convention, mais aussi les Conventions de 1997 interdisant les mines antipersonnel et  de 2008 sur les armes à sous-munitions participent de la même philosophie.

L’interprétation et la codification doctrinales du DIH depuis 1977

L’avancée considérable du droit humanitaire opérée lors de l’adoption des Protocoles de 1977 additionnels aux Conventions de Genève de 1949 est indéniable. Cependant, certaines questions restent clairement sous l’empire d’un droit coutumier parfois incertain ou sujettes à interprétation. La survenance d’acteurs nouveaux ou mal connus peut être source d’hésitation quant au droit applicable. Colloques, articles de doctrine, réunions d’experts se sont donc multipliés sur ces sujets. On soulignera dans cette optique les documents suivants :

  • Le Manuel de San Remo sur le droit international applicable aux conflits armés sur mer a été élaboré, de 1988 à 1994, par un groupe d'experts du droit international et d'experts navals sous l’égide de l’Institut de San Remo. Parmi les dispositions figurant dans le Manuel, certaines peuvent apparaître comme des développements du droit. Cependant, la plupart sont considérées comme énonçant le droit actuellement en vigueur.
  • L’étude du CICR sur le droit international humanitaire coutumier de 2005 contient une liste de 161 règles de droit international humanitaire coutumier, fondée sur la pratique des Etats. Les conclusions de l’étude ne font pas toutes l’unanimité parmi les spécialistes, mais cet ouvrage est devenu une référence obligée en la matière. C’est surtout le droit applicable dans les conflits armés non internationaux qui pourrait se trouver considérablement élargi au travers de cette étude. Cette étude est offerte à présent en forme de base de données sur le site du CICR et sera mise à jour progressivement.   
  • Le Document de Montreux sur les obligations juridiques  pertinentes et les bonnes pratiques pour les États en ce qui concerne les opérations des entreprises militaires et de sécurité privées opérant pendant les conflits armés de 2008 est le fruit d’une initiative conjointe lancée en 2006 par la Suisse et le CICR .
  • Le DIH repose sur le principe de distinction entre les combattants et les civils qui sont présumés ne pas participer directement aux hostilités et, de ce fait, ont droit à une protection contre les attaques. Après six années de discussions et de recherches conduites par des experts, le CICR a  publié en 2009 un « Guide interprétatif » visant à clarifier le sens et les conséquences de la notion de participation directe aux hostilités en DIH.
  • Le Manuel du HPCR sur le droit international applicable à la guerre aérienne et aux missiles a été établi à partir de 2004, et adopté à Berne par un groupe d’experts internationaux le 15 mai 2009. Accompagné de son commentaire finalisé en février 2010, il a été formellement présenté une première fois à Bruxelles le 4 mars 2010. Le «Program on Humanitarian Policy and Conflict Research at Harvard University » (HPCR) présente ce manuel, inspiré dans sa méthodologie par le Manuel de San Remo sur le droit de la guerre navale, comme une codification doctrinale du droit coutumier existant en la matière. 

 

La répression des infractions aux règles du droit des conflits armés

Cet aspect du droit des conflits armés est longtemps resté du seul ressort des juridictions nationales. Les tribunaux de Nuremberg et de Tokyo constitués immédiatement après la seconde guerre mondiale sont restés une exception jusqu’à l’institution, par le Conseil de Sécurité des Nations Unies, du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie en 1993. Le Conseil de Sécurité instaurait ensuite en 1994 le Tribunal international pour le Rwanda et en 2002 celui pour la Sierra Leone.  Par ailleurs, à la suite d’un long processus, le Cambodge se dotait de Chambres extraordinaires au sein de ses tribunaux, après un accord de coopération avec les Nations Unies. Cet accord permettait notamment la participation de juristes internationaux à ces Chambres. Les Chambres ont été installées à partir de 2007. Il s’agissait ainsi de poursuivre les auteurs du génocide de 1975. Dans l’intervalle, une conférence internationale adoptait, en 1998, le Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale. Depuis 1993 donc, on a assisté à une évolution majeure du DIH dans le domaine resté jusqu’alors le plus « pauvre », celui de la sanction de son non-respect. Il est à noter que cette évolution concerne aussi la répression des crimes contre l’humanité et celle du génocide, plus large, puisqu’elle n’est pas liée aux seuls conflits armés.

La Belgique et le développement du DIH

La Belgique a depuis toujours pris une part active dans le développement du DIH et a soutenu les efforts, notamment du CICR, en ce sens. Déjà au XIXe siècle, elle avait soutenu la création de la première Société Nationale de la Croix-Rouge, en la reconnaissant comme auxiliaire des pouvoirs publics belges. Elle contribuait ainsi à l’assise de la première Convention de Genève en 1864. Elle avait accueilli la Conférence qui déboucha sur la Déclaration de Bruxelles de 1874, préfiguration des Conventions de La Haye de 1899 et 1907 concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. Aujourd’hui, son activité est toujours aussi notable et reconnue : l’action de la Belgique dans le domaine des mines antipersonnel et des armes à sous-munitions est aussi exemplaire que celle menée pour renforcer la Cour Pénale Internationale et les compétences de celle-ci.  

Liens spécifiques :

Textes et conventions de DIH sur le site du CICR

Liens généraux :

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Liens externes :