Droits économiques, sociaux et culturels

Droits économiques, sociaux et culturels : quelques notions

Les droits économiques, sociaux et culturels sont les droits qui visent à assurer un niveau de vie digne et adéquat aux individus. Ils recouvrent différents droits, tels que :

  • le droit au travail, au libre choix de son travail et à de bonnes conditions de travail.
  • le droit de grève et de former et joindre des syndicats
  • le droit à la sécurité sociale
  • le droit à un standard de vie adéquat (y compris une alimentation, un logement, des services sociaux et médicaux adéquats)
  • le droit à la famille
  • le droit à la santé
  • le droit à l’éducation
  • le droit à l’identité culturelle et de prendre part à la vie culturelle.

Historiquement, ils forment la 2ème génération des droits de l’homme. Leur reconnaissance a, dans nos pays, été postérieure à celle des droits civils et politiques. La plupart de ces droits n’ont par ailleurs été reconnus dans les Constitutions occidentales qu’après avoir été reconnus dans les instruments internationaux. La principale différence entre les droits civils et politiques et les droits économiques, sociaux et culturels est leur nature. Ces derniers sont des droits programmatiques, c'est-à-dire que les gouvernements doivent s’engager à atteindre progressivement leur pleine réalisation, en utilisant au maximum les ressources disponibles. Malgré leurs différences, les deux générations de droits de l’homme sont totalement interdépendantes. En effet, le droit à la vie privée peut par exemple difficilement s’exercer sans le droit au logement. De même, la liberté d’expression et de conscience se verraient bien réduites s’il n’y avait pas de droit à l’éducation.

Instruments internationaux et régionaux

La Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 reprend plusieurs droits économiques, sociaux et culturels, tels que ; le droit à la sécurité sociale, au travail et au libre choix de son travail, à prendre part à la vie culturelle de la communauté, etc. La Belgique est partie au Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels qui affirme et protège ces droits depuis 1966. Il existe également depuis 2008 un Protocole facultatif à ce Pacte, à l’élaboration duquel la Belgique a activement participé. Cet instrument instaure la possibilité d’introduire des plaintes auprès du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, ce qui constitue une grande avancée pour la justiciabilité de ces droits.

Il existe également des organisations internationales qui élaborent des conventions pour la protection de certains droits économiques, sociaux ou culturels spécifiques. L’organisation internationale du travail (OIT) élabore par exemple des conventions pour assurer la protection des travailleurs. L’UNESCO (Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture) vise à promouvoir et protéger les droits culturels. Cette organisation élabore par exemple des conventions sur la protection des biens culturels ou de la diversité des expressions culturelles.

Au niveau du Conseil de l’Europe, c’est la Charte sociale européenne (1961) et la nouvelle Charte sociale révisée (1996) qui énoncent les droits économiques et sociaux.

Action de la Belgique et de l’Union européenne

Le respect des droits économiques, sociaux et culturels est une priorité pour notre pays, car ils visent à assurer le bien être matériel de chaque être humain. Le droit à l’alimentation, à la santé ou à l’éducation incarnent en effet la base de toute vie humaine digne. En Belgique, l’article 23 de la Constitution affirme que chacun a le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine. Cette disposition liste certains droits économiques, sociaux et culturels et établit qu’ils sont garantis par les mesures législatives. Une attention égale doit être accordée à ces droits, ainsi qu’aux autres droits de l’homme, car ils sont tous interdépendants et indivisibles.

La Belgique et l’Union européenne abordent la question du respect de ces droits dans leurs contacts avec les pays tiers. Nous soutenons également la promotion et la protection de ces droits, ainsi que le développement des standards à cet égard, au niveau international. A l’ONU, notre pays soutient aussi les développements à ce sujet, dans le cadre des mécanismes pour les droits de l’homme (résolutions, rapporteurs spéciaux, etc.).

Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels

 Protocole facultatif se rapportant au Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels (PDF, 50.29 Ko)

Charte sociale européenne (révisée) du Conseil de l’Europe   

Organisation Internationale du travail

UNESCO