Lutte contre le racisme et les discriminations

Lutte contre le racisme et les discriminations: brève présentation

Un des principes fondamentaux en matière de droits de l’Homme est celui de l’égalité des êtres humains. L’article 1er de la Déclaration universelle des droits de l’Homme proclame que "Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits". Le corollaire logique du principe d’égalité est celui de la non-discrimination.

Il y a discrimination lorsque des personnes se trouvant dans la même situation sont traitées de manière différente et ce, sans que cette différence de traitement puisse être objectivement et raisonnablement justifiée.

Dans le monde, les sources de discriminations restent malheureusement importantes: origine ethnique, nationale ou sociale, religion, langue, sexe, idées politiques, orientation sexuelle, âge, état de santé, etc. La discrimination basée sur la prétendue "race", soit le racisme, reste une des formes de discrimination parmi les plus répandues. La société mondialisée et les divers flux migratoires sont à l’origine d’une multiculturalité croissante dans divers pays. La promotion du respect et de la tolérance est donc cruciale pour assurer à tous une vie harmonieuse dans la diversité. Des normes juridiques spécifiques ont été adoptées pour promouvoir ces valeurs et combattre le racisme.

Instruments internationaux et régionaux

La Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 et les deux Pactes de l’ONU de 1966 (le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels) sont tous dotés d’une disposition prévoyant que les droits qu’ils énumèrent doivent être appliqués sans aucune discrimination. Afin de combattre plus particulièrement des discriminations très répandues, d’autres instruments spécifiques ont également été élaborés.

En 1965 a été adoptée la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Cet instrument, ratifié par la Belgique en 1999, a été adopté en réaction à différentes politiques racistes telles que celles de l’Allemagne nazie ou de l’apartheid en Afrique du Sud. Elle interdit toute distinction basée sur la "race", la couleur, l’origine ethnique ou nationale et vise à prévenir et sanctionner les actes et discours racistes. Elle permet également d’adopter des mesures de discrimination positive.

Etant donné que les femmes sont également victimes de nombreuses formes de discrimination, une Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes a été adoptée en 1979 (voir page "Genre et droits des femmes").

Au niveau du Conseil de l’Europe, le Protocole additionnel n°12 à la Convention européenne des droits de l’Homme, adopté en 2000, interdit toute forme de discrimination de la part d’une autorité publique, sous quelque motif que ce soit. Il existe également un Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, adopté en 2003, qui porte sur l’incrimination d’actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques.

La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) établie en 1993 dans le giron du Conseil de l’Europe, est un mécanisme de monitoring indépendant. Elle examine les mesures prises dans les pays membres pour lutter contre les phénomènes racistes, ainsi que l’efficacité de celles-ci. Elle visite régulièrement les Etats membres, comme la Belgique en 2008, pour analyser la situation sur le terrain et publie des rapports et recommandations à cet égard.

Action de l’Union européenne

La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, dotée d’un caractère contraignant depuis le Traité de Lisbonne, considère également le principe de non-discrimination comme un des principes fondateurs de l’UE. L'article 21 de la Charte interdit “toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle. […]”

Par ailleurs, l’UE a édicté deux directives qui ont spécifiquement trait au principe de non-discrimination. La première concerne la lutte contre le racisme et les discriminations sur la base de l'origine ethnique, tandis que la seconde porte plus concrètement sur la discrimination sur la base de la religion ou des convictions sur le lieu de travail.

Enfin, la lutte contre le racisme et les discriminations est un des thèmes prioritaires d’étude de l’Agence pour les droits fondamentaux. Cette institution publie plusieurs rapports sur la réalité actuelle de ce phénomène au sein des Etats membres de l’Union et analyse les mesures disponibles pour le combattre. Cette question est également au centre des relations bilatérales que notre pays et l’Union européenne entretiennent avec les pays tiers.

Action de la Belgique

La lutte contre le racisme et toutes les formes de discriminations existant de par le monde est une priorité pour la Belgique. Au niveau national, le Centre pour l’égalité des chances et de la lutte contre le racisme est chargé de combattre les différentes sortes de discriminations. Au niveau international, notre pays est à l’origine d’une résolution biannuelle sur la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discriminations raciales à l’ONU. La Belgique a également joué un rôle majeur au niveau des Conférences de l’ONU contre le racisme qui ont eu lieu à Durban en 2001 et à Genève en 2009. Ces Conférences ont permis l’adoption de Documents finaux réaffirmant l’importance de la lutte contre le racisme au niveau international. Ces textes ont également défini les enjeux spécifiques qui se posaient dans ce domaine et ont proposé des pistes d’action. En 2001, la Belgique qui exerçait alors la présidence de l'Union européenne, a joué un rôle important dans la réussite de la conférence de Durban contre le racisme. Dans la foulée de cette conférence, le 22 septembre 2011, une réunion d’experts (high-level meeting) a été organisée par l'Assemblée générale de l’ONU.

Sur la base des documents ONU précités, la Belgique a adopté en 2004 un Plan d'action fédéral contre le racisme. Cette question est également au centre des relations bilatérales que notre pays entretient avec les pays tiers.

Pour de plus amples informations

Site sur la Convention de l’ONU sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Version française
Version anglaise

Conférence de l’ONU contre le racisme
Version française
Version anglaise

10e anniversaire de la Conférence de l’ONU contre le racisme
FR www.un.org/fr/ga/durbanmeeting2011/
EN www.un.org/en/ga/durbanmeeting2011/

Commission du Conseil de l’Europe contre le racisme et l’intolérance
Version française
Version anglaise

UE - Service européen pour l’action extérieure et la lutte contre la discrimination
FR www.eeas.europa.eu/human_rights/discrimination/index_fr.htm
EN www.eeas.europa.eu/human_rights/discrimination/index_en.htm

Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne

Centre belge pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme