Personnes handicapées

Les droits des personnes handicapées: quelques notions

Les personnes handicapées sont, selon la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées, des personnes:

  • ayant des incapacités physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles durables
  • et dont l’interaction avec diverses barrières peut faire obstacle à leur pleine et effective participation à la société sur la base de l’égalité avec les autres.

Les personnes handicapées, qui représentent environ dix pour-cent de la population mondiale, sont particulièrement vulnérables dans l’exercice quotidien de leurs droits. Il est apparu récemment qu'il ne suffisait plus de simplement mettre l'accent sur le respect des droits de l'Homme de manière générale, pour améliorer la situation des droits de l'Homme de ces personnes. Dès lors, il a été procédé à une reconnaissance spécifique de leurs droits, qui ne leur accorde cependant pas un nouveau type de droits de l'Homme. Le but de cette reconnaissance est d’assurer la pleine et égale jouissance de tous les droits de l’Homme par les personnes handicapées et de promouvoir le respect de leur dignité intrinsèque.

La Belgique défend la promotion et la protection des droits de ce groupe vulnérable dans son action internationale. Au niveau de l’ONU, plusieurs programmes d’action ont été mis en œuvre, ces dernières années, pour améliorer leur situation.

Instruments internationaux

En 2006, l’Assemblée générale de l’ONU a adopté la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Les Etats membres de l'Union européenne ont été très actifs dans les négociations sur ce projet, lancé par le Mexique. Les différentes organisations de personnes handicapées ont aussi été associées au processus.

La Convention insiste sur différents principes tels que:

  • l’accessibilité, par rapport à différents domaines tels que les transports, l’information ou les services au public;
  • l’intégration de ces personnes à la société;
  • leur autonomie individuelle;
  • la non-discrimination et l’égalité des chances.

La situation des femmes et des enfants handicapés y fait aussi l’objet d’une attention particulière. Les Etats parties se sont engagés à prendre les mesures nécessaires pour garantir le plein exercice de ces droits aux personnes handicapées.

Cette Convention est accompagnée d'un Protocole facultatif. Celui-ci prévoit une procédure de plainte individuelle, de telle sorte que les particuliers ou groupes de particuliers, victimes d’une violation d’une ou de plusieurs dispositions de la Convention puissent soumettre une plainte au Comité des droits des personnes handicapées.

Action de la Belgique et de l’Union européenne

La Belgique a signé la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, ainsi que son Protocole facultatif, en mars 2007. Le 2 juillet 2009, la Belgique a ratifié la Convention, et l'Union européenne a fait de même. Cette ratification par l'UE est une première dans la mesure où une organisation internationale est pour la première fois partie à une convention relative aux droits de l'Homme.

A la lumière de cette Convention de l'ONU, la Commission européenne a approuvé en 2010 la stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées.

Pour de plus amples informations:

Convention ONU relative aux droits des personnes handicapées
EN http://www2.ohchr.org/english/law/disabilities-convention.htm
FR http://www2.ohchr.org/french/law/disabilities-convention.htm

Stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées
NL http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2010:0636:FIN:NL:PDF
FR http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2010:0636:FIN:FR:PDF