Prévention des génocides et la responsabilité de protéger

 

Les grands massacres qui ont entaché la fin du XXème siècle (Cambodge, Rwanda, ex-Yougoslavie, etc.) n’ont fait que démontrer l’incapacité de certains Etats à s’acquitter de leurs responsabilités les plus élémentaires, ainsi que l’échec collectif des institutions internationales et, en particulier, du système onusien.  

Le débat sur l’existence d’un « droit d’ingérence humanitaire » a ainsi été redynamisé (ex. : OTAN/Kosovo). Compte tenu du caractère controversé de cette notion, le Secrétaire général de l’ONU de l’époque, M. Kofi Annan, a demandé aux Etats de se pencher sur la question de savoir s’il était acceptable (et, si oui, dans quelles conditions) que des Etats prennent des mesures coercitives, en particulier militaires, contre un autre État pour y protéger des populations en danger. 

C’est de cette réflexion qu’est apparu le nouveau concept de la « responsabilité de protéger » (ou « R2P »), qui a été repris pour la première fois par l’ONU dans la Déclaration finale du Sommet Mondial de 2005.

La responsabilité des Etats consiste à protéger leurs  populations à l’encontre des :

  • génocides
  • crimes de guerre
  • crimes contre l’humanité
  • nettoyage ethnique

Ce concept est basé sur trois piliers :

  • 1er  pilier : vise l’obligation de chaque Etat de protéger sa population contre ces actes.
  • 2ème pilier : vise l’obligation de la communauté internationale d’aider les Etats à s’acquitter de cette obligation.
  • 3ème pilier : vise la responsabilité de la communauté internationale de mener en temps voulu une action collective lorsqu’un Etat manque manifestement à son obligation de protection.

Ceci suppose que la communauté internationale ne peut intervenir que lorsque l’Etat concerné ne peut pas, ou ne veut pas, remplir son obligation de protection à l’égard de sa population. La « responsabilité de protéger » se fonde sur une nouvelle conception du principe de la souveraineté nationale. Ce principe est entendu  comme n’offrant pas uniquement des prérogatives aux Etats, comme par exemple le fait de pouvoir invoquer le principe de non-intervention dans les affaires intérieures, mais comme impliquant également des responsabilités.

Instruments internationaux

Au niveau de l’ONU c’est donc dans le cadre de la Déclaration finale du Sommet mondial (§§ 138 et 139) qu’à été défini le concept de la « responsabilité de protéger ». Cette Déclaration a été adoptée en 2005 par 150 Etats sur 191. Cependant, c’est d’abord dans le rapport dénommé « Evans-Sahnoun » de la Commission internationale de l’intervention et de la souveraineté des Etats que ce concept a été élaboré. Suite à cela, le Secrétaire général de l’ONU a nommé Mr Edward Luck comme conseiller spécial pour la responsabilité de protéger. Il l’a aussi chargé de rédiger un rapport sur la mise en œuvre de ce concept, qui a été remis en janvier 2009. Ce rapport a été discuté à l’Assemblée générale en juin 2009 et devrait servir de base à la définition et à la mise en œuvre d’actions concrètes dans ce domaine.

Action de la Belgique et de l’Union européenne

La Belgique a dès le départ affirmé son soutien au concept de la « responsabilité de protéger », qui vise à protéger les populations des pires violations des droits de l’homme. Notre pays estime en effet que ce concept est fermement ancré dans des principes bien établis du droit international, tels que l’obligation de prévenir et réprimer ces crimes. La Belgique accorde aussi une grande importance aux trois piliers de ce concept, qui se trouvent sur un pied d’égalité. Cette conception des choses est partagée par l’Union européenne, qui soutient les développements au sein de l’ONU à ce sujet. L’Union et les Etats membres insistent à présent sur la mise en œuvre ce concept.

 Déclaration finale du Sommet mondial de 1995 (ONU) (PDF, 179.39 Ko) 

 Rapport de la Commission internationale de l’intervention et de la souveraineté des Etats sur la « responsabilité de protéger » (PDF, 486.99 Ko)

Intervention prononcée par S.E.M. Jan Grauls, Ambassadeur, Représentant Permanent, Assemblée générale, 63ème session « La mise en œuvre de la responsabilité de protéger » New York, le 23 juillet 2009