Terrorisme & Droits de l'homme

 

La Belgique est convaincue que la lutte contre le terrorisme ne peut se faire que dans le plein respect des droits de l'homme et du droit international humanitaire. Elle condamne toutes les formes de terrorisme. La lutte contre le terrorisme suppose une coopération internationale étroite entre les Etats et au sein des principales organisations internationales, notamment celles traitant des droits de l'homme et du droit humanitaire ou celles habilitées à décréter des sanctions.

Condamnation sans appel du terrorisme

La Belgique condamne sans réserve les attentats et la radicalisation violente mis en œuvre par les groupements terroristes. Cette condamnation est faite quelle que soit la nationalité ou la confession religieuse de leurs membres. En effet, le terrorisme international n’est pas l’apanage d’une religion ni d’une cause particulière.

Lutter contre le terrorisme dans le respect des droits de l’homme

La Belgique estime que la lutte contre le terrorisme ne peut pas porter atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales et au droit international humanitaire. Ce n'est pas en bafouant les droits et libertés que le terroristes cherchent justement à détruire que nous lutterons efficacement contre le terrorisme. Les principes de l’Etat de droit doivent primer dans les cas de terrorisme. Le principe du droit à un procès équitable doit par exemple être respecté, quel que soit les faits reprochés. La Belgique condamne également l’utilisation de prisons secrètes et de techniques de torture ou de mauvais traitements pour interroger les personnes suspectées de terrorisme. La Belgique appuie le mandat du Rapporteur spécial de l’ONU sur le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte contre le terrorisme.

Collaboration interétatique et dans les enceintes internationales

Le terrorisme est un fléau d’envergure mondiale. La plupart des groupements terroristes ont des ramifications qui s’étendent bien au-delà de leurs frontières. Aussi, le combat contre le terrorisme ne peut-il s’envisager qu’au niveau mondial, via un une parfaite collaboration des Etats. Ceci permettra d’assurer l’adoption de mesures contraignantes dans les enceintes internationales compétentes : Organisation des Nations Unies (ONU), Union européenne (UE), OSCE, Conseil de l’Europe.

Les enceintes régionales et internationales traitant des droits de l'homme (Union européenne, Conseil de l'Europe, OSCE, Conseil des droits de l'homme, Assemblée générale de l’ONU, Haut Commissariat aux droits de l'homme) doivent poursuivre leurs efforts pour préserver les standards en matière de droits de l'homme dans la lutte contre le terrorisme. Toute violation des droits de l'homme dans la lutte contre le terrorisme doit être condamnée.

Pour des sanctions efficaces et mesurées

L’ONU et l’Union européenne ont mis en place des mécanismes de sanction afin de lutter contre le terrorisme. Ceux-ci permettent notamment de geler les avoirs des personnes suspectées d’aider ou d’appartenir à des groupements terroristes. La Belgique soutient ces mesures, tout en encourageant la clarification des mesures permettant l’inscription et la radiation des personnes sur des listes de suspects. Cette clarification vise à permettre aux personnes mises en cause de se défendre et de faire appel de ces décisions à leur encontre. Ces sanctions doivent être équitables, claires et transparentes et respecter les principes du procès équitable.

Haut Commissariat aux droits de l'homme

Rapporteur spécial de l’ONU pour le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte contre le terrorisme

Comité contre le terrorisme du Conseil de sécurité de l’ONU

Comité des sanctions du Conseil de sécurité de l’ONU

Comité du Conseil de sécurité établit suite à la résolution 1267 sur Al-Quaida et les Talibans

Liste des personnes, groupes et entités sujettes aux sanctions financières de l’UE

Conseil de l’Europe – Lutte contre le terrorisme

 Conseil de l’Europe – Lignes directrices sur le respect des droits de l’homme dans la lutte contre le terrorisme (PDF, 430.18 Ko)

OSCE – Respect des droits de l’homme dans la lutte contre le terrorisme