Torture et autres pratiques

Torture et traitements cruels, inhumains et dégradants

La torture : quelques notions

Selon la Convention de l’ONU contre la torture, le terme « torture » désigne tout acte par lequel :

  • une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales
  • sont intentionnellement infligées à une personne
  • aux fins notamment d'obtenir d'elle ou d'une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d'un acte qu'elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d'avoir commis, de l'intimider ou de faire pression sur elle ou d'intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu'elle soit
  • lorsqu'une telle douleur ou de telles souffrances sont infligées par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite.

Le recours à la torture et aux traitements inhumains et dégradants viole l’essence même de la dignité humaine. Il s’agit d’une des violations les plus sévères des droits de l’homme. L’interdiction de la torture est dès lors un droit de l’homme absolu. Cela signifie qu’il ne peut y avoir aucune exception à cette interdiction, quelque soient les circonstances exceptionnelles, comme par exemple, l’état de guerre.

Instruments internationaux et régionaux

L’interdiction de ces pratiques est prévue, entre autres, par :

  • La Convention ONU contre la torture et autres traitements cruels, inhumains et dégradants de 1984.
  • Le Protocole facultatif à la Convention sur la torture de 2002 qui établit un mécanisme de contrôle des lieux de privation de liberté des Etats parties.
  • Le Pacte International relatif aux droits civils et politiques (article 7).
  • La Convention sur les droits de l’enfant (article 37 a).
  • Les Conventions de Genève sur la protection des victimes de guerre.
  • La Convention pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe (ratifiée par la Belgique le 23 juillet 1991).

Action de la Belgique et de l’Union européenne.

La Belgique condamne fermement l’utilisation de la torture et des mauvais traitements par les pays tiers. Elle lutte également pour le respect de ce principe au niveau des enceintes internationales. Cette question constitue également une priorité pour l’Union européenne :

  • Les Etats membres de l’Union européenne coparrainent traditionnellement la résolution sur la torture adoptée à l’Assemblée générale de l’ONU.
  • Ces Etats coparrainent également la résolution du Conseil des droits de l’homme sur la torture, qui a notamment établi le mandat du rapporteur spécial de l’ONU sur la torture.
  • L’instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme finance des projets dans ce domaine pour ; la prévention de la torture, la réinsertion sociale des victimes de la torture et la promotion du Protocole facultatif se rapportant à la Convention sur la torture.

Lignes directrices de l’Union européenne.

Les lignes directrices sont des documents adoptés par l’UE afin de décrire les différentes manières de mettre en œuvre les priorités de l’UE en matière de droits de l’homme, dans ses relations avec les pays tiers. Des lignes directrices sur la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants ont été adoptées par l’UE en 2001.
Elles visent, entre autres, à :

  • Faire des rapports périodiques sur la situation sur cette question dans les pays tiers.
  • promouvoir la ratification des instruments internationaux contre la torture.
  • promouvoir le rôle et la coopération avec les différents mécanismes de contrôleinternationaux dont ; le rapporteur spécial et le Comité ONU contre la torture.
  • promouvoir l’adoption de mécanismes de contrôle et de recours juridiques nationaux, par rapport aux centres de détention.
  • faire des démarches ou des déclarations pour dénoncer des cas de torture avérés ou des développements positifs à ce sujet, dans les pays tiers.
  • aborder cette question dans les contacts avec les pays tiers et dans les enceintes internationales.
  • collaborer avec la société civile via des réunions et formations à ce sujet.

Action du Conseil de l’Europe.

La Convention pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants établit un Comité contre la torture. Cet organe est composé de personnalités indépendantes et est habilité à visiter tous les lieux de privation de liberté, afin de contrôler l’absence de cas de torture ou de mauvais traitements. Suite à ces inspections, il rédige des rapports adressés aux gouvernements dans lesquels sont formulées des recommandations. Depuis 1991 et jusqu’en 2008, le Comité s’est rendu déjà rendu quatre fois en Belgique.

Comité contre la torture de l’ONU 

Texte des Lignes Directrices sur la torture

Comité contre la torture du Conseil de l’Europe