Droits humains : tout ce que ce terme implique

 

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Par droits humains, on entend les droits inaliénables de tous les êtres humains, sans distinction aucune, qu’elle soit fondée sur la race, le sexe, la nationalité, l’origine ethnique, la langue, la religion ou toute autre situation. Ces droits sont universels, indissociables, interdépendants et indivisibles. Tout être humain doit bénéficier de manière égale de ces droits, sans subir aucune discrimination.

Les droits humains impliquent à la fois des droits et des devoirs. Les États s’engagent à respecter, protéger et satisfaire les droits humains. Ils ne sont pas autorisés à restreindre de manière arbitraire la jouissance de ces droits, doivent protéger les individus d’éventuelles violations et promouvoir les droits humains de manière proactive. En tant qu’individus, nous pouvons jouir de nos droits, mais dans le même temps, nous devons respecter les droits humains des autres.

Les droits humains universels sont consacrés et garantis sous diverses formes : conventions, droit international coutumier, principes généraux et autres sources de droit international. De manière à assurer la promotion et la protection des droits humains, les États adoptent des normes dans les enceintes internationales et régionales. Ces normes englobent les obligations des États, qui doivent agir selon certaines règles ou s’abstenir de commettre certains actes, afin de promouvoir et de protéger les droits humains et les libertés fondamentales des individus ou des groupes.

À l’échelle internationale, c’est la Charte des Nations Unies qui consacre le principe du respect des droits humains. Son article 1 stipule que les Nations Unies ont pour but de « réaliser la coopération internationale […] en développant et en encourageant le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinctions de race, de sexe, de langue ou de religion. »

La Charte des Nations Unies attache une grande importance au respect des droits humains, mais ne contient aucune définition ni énumération de ces droits. Le 10 décembre 1948, l’Assemblée générale des Nations Unies a proclamé la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui porte la définition internationale fondamentale des droits inaliénables et inviolables de tous les membres de la famille humaine. En raison de son statut de recommandation de l’Assemblée générale des Nations Unies, la Déclaration n’est pas juridiquement contraignante. Elle a toutefois acquis progressivement une grande autorité morale et est devenue un document de référence. Dans l’intervalle, les principes et normes essentiels établis dans ce texte de base ont été codifiés dans plusieurs conventions internationales et régionales contraignantes au départ desquelles les normes en matière de droits humains ont pu être développées et précisées.

 
Déclaration universelle des droits de l’homme
 

Certaines de ces conventions ont un caractère généraliste tandis que d’autres se concentrent sur des droits spécifiques ou sur certains groupes de personnes. La plupart de ces instruments ont été complétés par des protocoles facultatifs, qui détaillent de manière plus concrète les obligations des États. Des mécanismes internationaux de contrôle destinés à garantir le respect des droits humains sont fréquemment prévus. Par ailleurs, d’autres outils internationaux contrôlent le respect des conventions et protocoles. Tous ces mécanismes, composés d’experts indépendants, jouent un rôle fondamental dans la promotion et la protection des droits humains au niveau national. La Belgique, qui attache une grande importance à leur indépendance et à l’efficacité de leur fonctionnement, s’engage en faveur d’une coopération et d’un dialogue constructifs.

Les normes élaborées au niveau des Nations Unies et du Conseil de l’Europe sont proches et complémentaires. La Belgique soutient cette complémentarité entre les Nations Unies et le niveau régional et œuvre à la mise en place d’une meilleure collaboration entre ces deux échelons.