Nations Unies

 

L’Organisation des Nations Unies a été fondée en 1945, dans un triple objectif : maintenir la paix et la sécurité, promouvoir le développement, encourager et stimuler le respect des droits humains et des libertés fondamentales. Au sein de l’organisation, divers organes se consacrent à la promotion et la protection des droits humains. Ils se subdivisent en deux piliers : les institutions fondées sur la Charte des Nations Unies et les organes créés par les conventions de protection des droits humains.

 
Les institutions fondées sur la Charte des Nations Unies

La légitimité et le mandat de ces institutions s’appuient directement sur les dispositions de la Charte en matière de droits humains.

 
L’Assemblée générale

 
L’Assemblée générale des Nations Unies
 

L’Assemblée générale est le principal organe de concertation des Nations Unies. Cette instance de négociations multilatérales unique et universelle se penche sur toutes les questions internationales qui s’inscrivent dans le cadre de la Charte. Pour mener à bien ses travaux, l’Assemblée générale s’est organisée en 6 commissions permanentes. La Troisième Commission, chargée des matières sociales, humanitaires et culturelles examine les questions relatives aux droits humains, dans une approche thématique ou par pays. Son activité majeure consiste à rédiger et adopter des résolutions qui ont une forte valeur politique même si elles ne revêtent pas un caractère juridiquement contraignant ni exécutoire. L’Assemblée générale adopte par ailleurs les nouvelles conventions qui doivent par la suite être ratifiées par les États membres. À la différence du Conseil des Droits de l’Homme, dans lequel seuls les États membres élus siègent, tous les membres des Nations Unies disposent d’un siège - et donc d’un droit de vote - à la Troisième Commission. Dans le contexte de l’UE, la Belgique prend une part active aux sessions annuelles de la Troisième Commission.

 
Le Conseil des Droits de l’Homme

 
Le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies
 

Le Conseil des Droits de l’Homme, créé en 2006, est le successeur de la Commission des droits de l’homme. Il veille au respect et à la promotion des droits humains par les États membres. Il est composé de 47 États membres, qui se réunissent à Genève durant trois sessions annuelles (mars, juin et septembre) totalisant un minimum de 10 semaines. À la demande d’un tiers de ses membres, le Conseil des Droits de l’Homme peut organiser des sessions spéciales ou urgentes en réaction à une situation de crise.

À ce jour, la Belgique a déjà été membre à deux reprises du Conseil des Droits de l’Homme : une première fois de juin 2009 à fin 2012 et une seconde fois de 2016 à fin 2018. Dans le cadre de ses candidatures, la Belgique a souscrit à des engagements volontaires (2009; 2016). Même lorsque notre pays est observateur, il prend une part active aux sessions du Conseil : en tant qu’État membre de l’UE, mais aussi en prononçant des déclarations, en émettant des propositions de résolutions et en organisant des événements parallèles.

Dans le cadre de ses travaux, le Conseil des Droits de l’Homme peut désigner des rapporteurs spéciaux. Les mécanismes de suivi du Conseil sont entre les mains de ces rapporteurs, experts indépendants chargés d’analyser la situation des droits humains dans un pays donné ou sur une thématique spécifique, et d’en faire rapport. Ils effectuent également des visites dans les pays. Depuis 2001, la Belgique a adressé une invitation permanente aux rapporteurs spéciaux thématiques, ce qui implique que notre pays est disposé à les accueillir. Notre pays a déjà reçu la visite de plusieurs rapporteurs spéciaux.

Dans le giron du Conseil des Droits de l’Homme se déroule par ailleurs l’examen périodique universel (Universal Periodic Review). Ce mécanisme unique en son genre assure une égalité de traitement à tous les États : lors de chaque cycle quadriennal, la situation des droits humains est passée en revue dans l’ensemble des États membres des Nations Unies. Ce processus intergouvernemental prend la forme d’un examen par les pairs, des États formulant des questions et des recommandations sur la base de trois rapports : un rapport national de l’État membre concerné, une compilation des informations disponibles auprès du Haut-Commissariat aux droits humains et une compilation des informations soumis par des parties prenantes. Au cours de chacune des trois sessions annuelles, la situation des droits humains est examinée dans 14 États. La Belgique y prend une part active en formulant des questions et adressant des recommandations à un grand nombre d’États. Jusqu’à présent, la Belgique a été soumise au mécanisme à deux reprises, plus précisément en 2011 et 2016. À ces deux occasions, notre pays a fourni un rapport intermédiaire sur une base volontaire. Le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement coordonne l’exercice.

 
Les organes conventionnels

 

 

Dans le cadre des Nations Unies, 9 conventions fondamentales en matière de droits humains et 9 protocoles facultatifs ont vu progressivement le jour, à savoir la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1965), le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966), le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966), la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1979), la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1984), la Convention relative aux droits de l’enfant (1989), la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (1990), la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (2006) et la Convention relative aux droits des personnes handicapées (2006). Les dispositions de ces conventions et protocoles sont contraignantes pour les seuls États membres qui y ont adhéré. La Belgique a ratifié 8 conventions et 8 protocoles facultatifs.

Le contrôle du respect de ces conventions a été confié à des organes spécialement créés à cet effet. Ces organes conventionnels ou comités sont composés d’experts indépendants. Chacun des 9 comités contrôle le respect d’une convention déterminée. En outre, le Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants a créé un sous-comité doté d’un mandat préventif qu’il exerce au moyen de visites dans des lieux de détention.

Toutes ces conventions imposent aux États parties une obligation de rapport périodique. Ces rapports, auxquels s’ajoutent les contributions des organisations de la société civile, d’institutions indépendantes et d’autres parties prenantes, constituent le fondement d’un dialogue constructif entre le comité compétent et l’État membre concerné. Le comité clôture ce dialogue par l’adoption de recommandations finales à l’intention de l’État partie concerné. Le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement assure la coordination générale du cycle belge d’établissement des rapports.

En outre, les traités ou protocoles facultatifs prévoient un droit de réclamation individuel. Il s’agit d’un droit de réclamation de nature facultative, ce qui signifie que la réclamation ne peut être traitée par le comité compétent qu’à partir du moment où l’État incriminé a déclaré reconnaître la compétence de ce comité sur le sujet. La Belgique a reconnu le droit de réclamation individuel prévu par chacun des traités qu’elle a ratifiés.

 
Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH)

Logo du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH)

Le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) est la principale entité des Nations Unies en matière de droits humains. Il fait partie du Secrétariat de l’ONU. L’Assemblée générale a confié au Haut-Commissaire et au Haut-Commissariat le mandat unique de promouvoir et de protéger tous les droits humains. Le Programme des Nations Unies pour les droits humains vise à garantir que la protection et l’exercice des droits humains soient une réalité pour tous. Le HCDH joue également un rôle crucial dans la sauvegarde de l’intégrité des trois piliers interconnectés des Nations Unies que sont la paix et la sécurité, les droits humains, et le développement. Le HCDH soutient la mise en œuvre des normes internationales relatives aux droits humains sur le terrain en offrant son expertise technique et un appui en matière de renforcement des capacités. Il aide les gouvernements, auxquels incombe la responsabilité première sur le plan de la protection des droits humains, à remplir leurs obligations et encourage les individus à faire valoir leurs droits. Enfin, il se prononce objectivement sur les violations des droits humains.

La Belgique soutient l’action du Haut-Commissaire et du HCDH et défend leur indépendance et leur impartialité, deux aspects essentiels pour l’accomplissement de leur mandat. Le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement alloue également un soutien financier au HCDH. La Belgique compte parmi les 20 principaux donateurs.