Entreprises et droits humains

 

Le respect des droits humains par les entreprises est à l'ordre du jour de diverses enceintes internationales depuis les années 1970.

En 1976, l'OCDE a adopté les Principes directeurs à l'intention des entreprises multinationales, qui contiennent des recommandations sur la conduite responsable des entreprises dans des domaines tels que les relations professionnelles, les droits humains, l'environnement, la fiscalité, la lutte contre la corruption et les intérêts des consommateurs. Dans ce cadre, il avait également été décidé que chaque pays de l'OCDE établirait un point de contact national (PCN), destiné à encourager l'application des principes directeurs et à jouer un rôle de plate-forme de médiation dans le cadre d’un mécanisme de plaintes individuelles. Le Service public fédéral Économie, PME, Classes moyennes et Énergie assure la présidence et le secrétariat du PCN belge, qui est composé de représentants des autorités fédérales et régionales, de représentants de trois organisations patronales représentatives et de trois organisations interprofessionnelles de travailleurs.

En 1977, l'Organisation internationale du travail (OIT) a adopté la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale.

Au sein des Nations Unies, le débat a pris de l'ampleur au milieu des années 2000. Les discussions ont abouti à l'élaboration de 31 lignes directrices sur les entreprises et les droits humains, que le Conseil des Droits de l'Homme a adoptées en 2011. Pour la Belgique, ces Principes directeurs des Nations Unies (Guiding Principles on Business and Human Rights, UNGP) constituent l'un des piliers fondamentaux de la protection des droits humains dans le cadre de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). En application des UNGP, le Conseil des Droits de l'Homme a créé un groupe de travail sur les entreprises et les droits humains. Ce groupe de travail surveille l'application des principes directeurs et a lancé l'idée des Plans d'action nationaux (PAN).

 
Guiding principles on business and human rights
 

La Belgique a adopté son premier Plan d'action national (PAN) Entreprises et droits humains en juillet 2017. Le PAN est le fruit d'un processus lancé en 2013 et mené par le groupe de travail « Responsabilité sociétale » au sein de la Commission interdépartementale pour le développement durable (CIDD), dans laquelle tous les acteurs concernés des entités fédérales et fédérées sont représentés.

Belgian National Action Plan on Business & Human Rights

Une cartographie des mesures existantes au niveau belge a d'abord été réalisée. Des cycles de consultation des parties prenantes avec la société civile ont eu lieu, ainsi que des consultations avec les différents conseils consultatifs. Cet exercice a débouché sur un PAN comprenant 33 actions. La mise en œuvre de ces actions, qui relèvent de la responsabilité conjointe des acteurs fédéraux et des acteurs des entités fédérées, est évaluée annuellement par le groupe de travail « Responsabilité sociétale » au sein de la Commission interdépartementale pour le développement durable.

Dans le cadre du PAN, diverses ressources ont été développées pour fournir aux personnes et aux organisations intéressées des explications supplémentaires sur la manière dont les droits humains peuvent être intégrés dans le fonctionnement des entreprises et des organisations.

Il s'agit des éléments suivants :

 
Access to Remedy in Belgium

 

Il existe une tendance croissante à organiser la responsabilité sociétale des entreprises au niveau international dans le cadre d'initiatives multipartites. Celles-ci prennent souvent la forme de cadres d’engagement dans lesquels des entreprises, des pouvoirs publics, des syndicats et la société civile collaborent afin de prévenir des abus, tels que des violations des droits humains, la souffrance animale ou la pollution de l'environnement.

Voici quelques exemples d’initiatives :

  • Beyond Chocolate, une initiative conjointe dans laquelle le gouvernement belge, le secteur belge du chocolat et de la distribution, la société civile, des investisseurs à impact social et les universités s'engagent à lutter contre le travail des enfants, à combattre la déforestation et à donner aux producteurs locaux de cacao un revenu décent.
  • Trustone, une initiative conjointe du secteur flamand et néerlandais de la pierre naturelle avec les gouvernements flamand et néerlandais, des ONG et des syndicats, dans le cadre de laquelle des accords sont conclus en vue de garantir une production et un achat plus responsables de la pierre naturelle.

Pour sa part, l'UE a adopté des réglementations visant à garantir que les entreprises européennes ne contribuent pas (indirectement) à des violations des droits humains ou à des atteintes à l'environnement.

À titre d'exemple, la directive 2014/95 sur la publication d’informations non financières impose aux grandes entreprises de fournir certaines informations sur leur mode de fonctionnement et la réponse apportée aux défis sociaux et environnementaux. Ces informations aident les investisseurs, les consommateurs, les décideurs politiques et les autres parties prenantes à évaluer les performances non financières des grandes entreprises et favorisent la responsabilité sociétale des entreprises.

L'UE a également défini de nouveaux critères environnementaux et sociaux dans ses règles de passation des marchés publics.

L'UE a par ailleurs adopté un règlement sur les minerais provenant de zones de conflit, destiné à garantir que les entreprises européennes importent uniquement certains minerais et métaux issus de sources responsables qui n’utilisent pas leurs bénéfices pour financer des conflits armés.

Le plan d'action sur la finance durable, de la Commission européenne est un ensemble de mesures visant à faciliter les investissements durables. Ce paquet comprendra également des obligations d'information sur la manière dont les investisseurs et les gestionnaires d'actifs tiennent compte des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance.

En outre, à l'initiative de l'Équateur et de l'Afrique du Sud, un groupe de travail international (Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits humains, IGWG on TNCs) a été mis en place au sein des Nations Unies pour élaborer un instrument juridiquement contraignant, sous la forme d’un traité, sur les entreprises et les droits humains.